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Mois de dépassement 2ème seuil Spécial BNC
Bonjour,
Je vais dépasser ce mois-ci le deuxième seuil d'encaissement du régime spécial BNC (30500 euros HT).
J'ai deux questions à ce sujet:
1/ Quand on parle d'assujettissement à la TVA au premier jour du dépassement cela s'applique-t-il aux prestations effectuées depuis le 1er jour du mois, ou aux paiements reçus depuis le 1er jour du mois, même s'ils concernent des prestations antérieures?
2/ Le plafond étant augmentés à 34000 euros à compter du 1-1-2009, les impots font-ils preuve d'une tolérance pour les dépassements 2008, permettant de rester au Spécial BNC si l'on reste en-deçà des nouveaux plafonds?
Merci d'avance pour votre aide.
Fabien
Je vais dépasser ce mois-ci le deuxième seuil d'encaissement du régime spécial BNC (30500 euros HT).
J'ai deux questions à ce sujet:
1/ Quand on parle d'assujettissement à la TVA au premier jour du dépassement cela s'applique-t-il aux prestations effectuées depuis le 1er jour du mois, ou aux paiements reçus depuis le 1er jour du mois, même s'ils concernent des prestations antérieures?
2/ Le plafond étant augmentés à 34000 euros à compter du 1-1-2009, les impots font-ils preuve d'une tolérance pour les dépassements 2008, permettant de rester au Spécial BNC si l'on reste en-deçà des nouveaux plafonds?
Merci d'avance pour votre aide.
Fabien
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Paiements reçus
2/ Voir votre centre des impôts s'ils acceptent une certaine tolérance.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
