Bonjour,

Je vais dépasser ce mois-ci le deuxième seuil d'encaissement du régime spécial BNC (30500 euros HT).

J'ai deux questions à ce sujet:

1/ Quand on parle d'assujettissement à la TVA au premier jour du dépassement cela s'applique-t-il aux prestations effectuées depuis le 1er jour du mois, ou aux paiements reçus depuis le 1er jour du mois, même s'ils concernent des prestations antérieures?

2/ Le plafond étant augmentés à 34000 euros à compter du 1-1-2009, les impots font-ils preuve d'une tolérance pour les dépassements 2008, permettant de rester au Spécial BNC si l'on reste en-deçà des nouveaux plafonds?

Merci d'avance pour votre aide.

Fabien