← Retour

msaint75

Nombre de posts : 1

Inscrit depuis le : 13 octobre 2009

Réponse postée 26 octobre 2009 14:22

Bonjour
Je réalise des missions de conseil et développement en informatique. Un de mes clients basé aux Etat Unis viens d’ouvrir une entreprise en Espagne de type SL (équivalent d’une SARL).
Jusqu’à présent je facturais ce client avec une exonération de la TVA au titre de l’article 259B.
Il souhaite que je le facture en Espagne désormais,
Je ne suis pas sur de comprendre ce que dit l'article 259B pour le CEE, dois-je facturer HT au titre d'exonération de cet article ou avec TVA?
Merci

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous