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msaint75
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Réponse postée 26 octobre 2009 14:22
Bonjour
Je réalise des missions de conseil et développement en informatique. Un de mes clients basé aux Etat Unis viens d’ouvrir une entreprise en Espagne de type SL (équivalent d’une SARL).
Jusqu’à présent je facturais ce client avec une exonération de la TVA au titre de l’article 259B.
Il souhaite que je le facture en Espagne désormais,
Je ne suis pas sur de comprendre ce que dit l'article 259B pour le CEE, dois-je facturer HT au titre d'exonération de cet article ou avec TVA?
Merci
Je réalise des missions de conseil et développement en informatique. Un de mes clients basé aux Etat Unis viens d’ouvrir une entreprise en Espagne de type SL (équivalent d’une SARL).
Jusqu’à présent je facturais ce client avec une exonération de la TVA au titre de l’article 259B.
Il souhaite que je le facture en Espagne désormais,
Je ne suis pas sur de comprendre ce que dit l'article 259B pour le CEE, dois-je facturer HT au titre d'exonération de cet article ou avec TVA?
Merci