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[Micro-entrepreneur] Mentions légales facture en Europe
BenjaminNDev
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29 octobre 2021
Bonsoir,
Je fais appel à votre aide car j'ai trouvé des informations contradictoire au sujet de mon problème.
Je dois facturer un client en Pologne. Je suis micro entrepreneur vendant des prestations de service. Je suis donc éxonéré de TVA.
Il me semble que je dois indiquer Exonération de TVA (article ter 262 du CGI) mais un gros doute plane sur celle ci : Auto-liquidation de la TVA par le preneur (article 283-2 du CGI ou Art.44 de la directive 2008/08). Est-ce que mon client doit quand même payer la TVA à son pays ?
Merci 🙂
Je fais appel à votre aide car j'ai trouvé des informations contradictoire au sujet de mon problème.
Je dois facturer un client en Pologne. Je suis micro entrepreneur vendant des prestations de service. Je suis donc éxonéré de TVA.
Il me semble que je dois indiquer Exonération de TVA (article ter 262 du CGI) mais un gros doute plane sur celle ci : Auto-liquidation de la TVA par le preneur (article 283-2 du CGI ou Art.44 de la directive 2008/08). Est-ce que mon client doit quand même payer la TVA à son pays ?
Merci 🙂
