Forum
Demande d'aide pour facturation à l'étranger (Autriche)
Bonjour,
Je travaille actuellement pour une société basée en Autriche en tant que prestataire de services.
Je ne suis pas assujetti à la TVA (mention : article 293b du CGI...) et n'ai donc pas de numéro de TVA.
Cependant, mon client me demande impérativement un numéro de TVA.
Que dois-je faire?
Merci bcp
Je travaille actuellement pour une société basée en Autriche en tant que prestataire de services.
Je ne suis pas assujetti à la TVA (mention : article 293b du CGI...) et n'ai donc pas de numéro de TVA.
Cependant, mon client me demande impérativement un numéro de TVA.
Que dois-je faire?
Merci bcp
- Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Faire preuve de pédagogie.
S'il te demande une justificatif comme quoi tu bosses pas au noir, tu peux lui fournir un avis de situation SIRENE à partir de ton SIRET. - Contacter en MP
AxL-1
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2010Bonjour Calimero,
Oui, mais sur la facture, j'ai déjà inscrit tout ce qui est numéro d'identification et autre me concernant.
J'ai oublié de dire, que la société en question m'a envoyé un message du type :
la "performance" est soumise à la taxe du receveur.
Enfin c'est la traduction que j'en ai fait.
Aprés, ce qu'ils veulent dire par là, je n'en sais trop rien, je nage en eaux troubles, c'est mon premier boulot pour l'étranger. - Contacter en MP
AxL-1
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2010Re,
Alors j'ai du nouveau, j'ai eu un numéro intra-communautaire mais pour la suite, je rame encore un peu.
Je dois apparemment facturer avec le taux de TVA du pays dans lequel mon client se trouve. Je suis un peu perdu avec ça car j'ai lu d'un côté 20%, de l'autre : 5,5
Si quelqu'un peut m'éclairer svp
Merci! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si c'est une prestation intellectuelle immatérielle, tu ne dois pas facturer la TVA!
Le client doit l'autoliquider en Autriche.
Voir la référence directive européenne : 3w.entrepriseindividuelle.info/tva.php#international
Et tu dois faire une DES.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
AxL-1
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2010Un grand, même un très grand merci à toi Mixomatose!
J'ai encore une ou deux petites question, c'est plus sur la forme :
Comment dois-je présenter les numéros de TVA :
VAT number : mon numéro
Client VAT number : le numéro du client
C'est ok comme ça ou pas du tout?
Et que signifie le terme : the sentense? Ca ne signifie pas : la mention?
En tout cas encore merci, super forum! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008ou as tu vu ça?
"the sentence..." veut dire "la phrase...".calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
AxL-1
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2010Bonsoir,
En fait au début de la phrase que j'ai traduite et que j'ai mentionné plus haut, il y avait ce "the sentence".
J'ai envoyé les documents à la société, je pense que mon problème n'en est plus un grâce à toi.
Un grand merci et au plaisir!
AxL
