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TVA intracommunautaire - collectivités locales
Bonjour,
Je viens de m'inscrire comme traductrice indépendante en Espagne, alors que jusque là j'étais domiciliée en France.
Ma question concerne le numéro de TVA intracommunautaire. Comme je facture désormais avec mon numéro d'identification fiscal espagnol, je dois demander à mes clients français leur numéro de TVA intracommunautaire pour l'inscrire sur la facture et ainsi exempter la facture de TVA. Or, un de mes clients, une mairie, m'explique ne pas avoir de numéro de TVA intracommunautaire car c'est une collectivité locale.
Quel rapport? J'ai vu sur le site Internet de certaines mairies qu'elles avaient parfois ce numéro, alors je ne comprends pas bien... La mairie devrait-elle payer pour obtenir ce numéro ou s'agit-il d'une simple démarche administrative pour eux ?
Merci d'avance!
Je viens de m'inscrire comme traductrice indépendante en Espagne, alors que jusque là j'étais domiciliée en France.
Ma question concerne le numéro de TVA intracommunautaire. Comme je facture désormais avec mon numéro d'identification fiscal espagnol, je dois demander à mes clients français leur numéro de TVA intracommunautaire pour l'inscrire sur la facture et ainsi exempter la facture de TVA. Or, un de mes clients, une mairie, m'explique ne pas avoir de numéro de TVA intracommunautaire car c'est une collectivité locale.
Quel rapport? J'ai vu sur le site Internet de certaines mairies qu'elles avaient parfois ce numéro, alors je ne comprends pas bien... La mairie devrait-elle payer pour obtenir ce numéro ou s'agit-il d'une simple démarche administrative pour eux ?
Merci d'avance!
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous travaillez où ? Vous habitez où ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
oreneta
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2008J'habite en Espagne et je suis inscrite comme indépendante en Espagne, mais je travaille avec des clients en France - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, vous devez suivre les réglementations espagnoles qui comme la réglementation française doit prévoir que votre n° intracom (si vous en avez un et que vous n'êtes pas exonéré) doit figurer sur vos factures.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
oreneta
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2008Pardon, j'ai posté un nouveau sujet au lieu de répondre...
En fait, ma question ne concerne pas mon régime de TVA, mais le numéro de TVA intracommunautaire du client.
Normalement toutes les entreprises en ont un (et d'ailleurs mes autres clients me l'ont fourni sans problème). Mais ce client est une collectivité locale (une mairie) et me dit qu'elle n'a donc pas de numéro intracommunautaire, or je ne vois pas le rapport.
Ma question est donc de savoir si effectivement les collectivités territoriales n'ont pas la possibilité d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire, car ça me semble incohérent... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Seules les personnes assujetties à TVA ont un n° de TVA intracom. Les collectivités territoriales n'en ont pas si elles ne sont pas assujetties.
Ce qui veut dire que vous devez les facturer TTC avec la TVA espagnole que vous devrez reverser aux impôt en Espagne.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
oreneta
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2008Merci beaucoup (et pardon pour le retard!) - Contacter en MP
jerome555
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 11 décembre 2015Bonjour,
Lors de transactions commerciales avec une entreprise d'un autre pays européen, la facturation peut être exonérée de TVA, mais il est obligatoire d'indiquer le numéro de TVA intracommunautaire sur les factures ainsi que celui de votre client.
Pour vérifier la validité d' un numéro de TVA intracommunautaire, cliquez ici:
Numéro de TVA intracommunautaire
Cordialement - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Palme du déterrage de post. 7 ans et 4 mois. 🤣Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012et inscription pour faire sa pub suite à un fil trouvé sur google.
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