J’ai déclaré la cessation de mon activité comme indépendante et la RSI me demande de remplir un document pour procéder au calcul définitif de mes cotisations d’assurance maladie.
Étant donné que l’exercice 2008 était ma première année d’activité, je n’ai jamais rempli de déclaration et ne suis donc pas très sûre de savoir quoi inscrire sur ce document.
Les trois champs à remplir sont les suivants (avec mes questions !) :
1) Bénéfice (ou déficit) )
-> j’inscris ici mon chiffre d’affaires MOINS les différentes dépenses effectuées (achat de matériel, partie de mon loyer et de mes factures d’électricité, etc.) ? Faut-il apporter des justificatifs ou attendre qu’on me les demande ?
2) Montant des primes complémentaires
-> je ne sais pas à quoi cela se réfère
3) Exonérations
-> je suppose que je dois ici indiquer les exonérations dont j’ai bénéficié en tant que salarié créateur d’entreprise, etc. ?
Ce qui m’étonne c’est que chaque ligne est très courte et ne laisse pas beaucoup de place pour indiquer des détails. Par ailleurs, le courrier de la RSI ne précise pas s’il faut envoyer des documents justificatifs, et je me demande à quel point ils se basent uniquement sur la bonne foi !
Si quelqu’un a déjà dû remplir une telle déclaration et peut me donner des précisions, ce serait très gentil.
Pardon, j'ai posté un nouveau sujet au lieu de répondre...
En fait, ma question ne concerne pas mon régime de TVA, mais le numéro de TVA intracommunautaire du client.
Normalement toutes les entreprises en ont un (et d'ailleurs mes autres clients me l'ont fourni sans problème). Mais ce client est une collectivité locale (une mairie) et me dit qu'elle n'a donc pas de numéro intracommunautaire, or je ne vois pas le rapport.
Ma question est donc de savoir si effectivement les collectivités territoriales n'ont pas la possibilité d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire, car ça me semble incohérent...
Je viens de m'inscrire comme traductrice indépendante en Espagne, alors que jusque là j'étais domiciliée en France.
Ma question concerne le numéro de TVA intracommunautaire. Comme je facture désormais avec mon numéro d'identification fiscal espagnol, je dois demander à mes clients français leur numéro de TVA intracommunautaire pour l'inscrire sur la facture et ainsi exempter la facture de TVA. Or, un de mes clients, une mairie, m'explique ne pas avoir de numéro de TVA intracommunautaire car c'est une collectivité locale.
Quel rapport? J'ai vu sur le site Internet de certaines mairies qu'elles avaient parfois ce numéro, alors je ne comprends pas bien... La mairie devrait-elle payer pour obtenir ce numéro ou s'agit-il d'une simple démarche administrative pour eux ?
Malheureusement, non. J'ai posé la question à la CLEISS qui ne m'ont pas encore répondu, à l'URSAF ils m'ont dit qu'ils ne savaient pas (sic) et qu'il fallait demander aux impôts... je n'ai pas encore eu le temps d'y aller!
Il semble y avoir une piste du côté de la taxe professionnelle : comme j'ai déjà déclaré pour 2008 dans mon appartement, a priori je ne devrais pas avoir à re-justifier d'une adresse postale pour cet exercice... mais je ne suis pas convaincue à 100%
Je suis dans une situation similaire à la vôtre, étant donné que je me suis lancée comme traductrice indépendante en France il y a quelques mois mais que je dois désormais partir vivre en Espagne.
Or je me pose des questions quant au fait que je n'aurai plus de domicile fiscal en France, et donc plus de siège pour mon entreprise. J'ai entendu parler du système de "détachement" mais je ne sais pas s'il faut tout de même conserver un domiscile fiscal en France pour en bénéficier.
Avez-vous obtenu plus de renseignements depuis que vous avez posté votre message?
De mon côté, je me renseigne auprès de la CLEISS donc si j'obtiens des infos, j'en ferai part sur le forum si d'autres indépendants sont dans le même cas de figure
Merci
Juliette
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
