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jerome555

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Réponse postée 13 décembre 2015 14:36

Bonjour,

Lors de transactions commerciales avec une entreprise d'un autre pays européen, la facturation peut être exonérée de TVA, mais il est obligatoire d'indiquer le numéro de TVA intracommunautaire sur les factures ainsi que celui de votre client.

Pour vérifier la validité d' un numéro de TVA intracommunautaire, cliquez ici:

Numéro de TVA intracommunautaire

Cordialement

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