Bonjour,
Si j'achète une prestation informatique de sous traitance à une boite hors UE et que la prestation est réalisée hors de la France, alors la facture de mon sous traitant est HT et je dois autoliquider la TVA en france.
Maintenant que se passe t il si la prestation est tjs facturée par la société(Hors UE ) mais que la prestation info est réalisée en france par un consultant ? peut on aussi liquider la tva avec facture en HT ?
je n'ai pas trouvé la réponse sur les sites officiels pour le cas des prestations de ce type
(Je précise que cette societé hors UE n'a pas de compte de TVA en france...)
Je suis à Fontenay s/bois (94) et ma CFE est passée de 556€ en 2014 à 1318€ en 2015!!! En cause la base minimum qui est montée à 3500 au lieu de 1500 avant!
C est un scandale de devoir payer autant pour un CA de 100k!
Il y a qd meme un truc que je ne comprends pas au niveau logique
Que l'on ajoute la CSG/CRDS non deductible dans la declaration de revenu 2042 soit puisque c'est le meme traitement que pour les salariés.....mais pourquoi doit on le faire dans la DSI en case XG( la ou l'on met la rémunération nette du gerant) alors que ce montant participe à l'assiette de calcul de la meme CSG/CRDS (regul et acomptes suivants):
Cela revient a faire de la CSG/CRDS à 8% sur de la CSG/CRDs non deductible? on tourne en rond j'ai l'impression?
Le tarif de la Bred me semble aussi trop inférieur à celui pratiqué par les grands assureurs spécialistes du marché informatique, ou alors c'est parce qu'il n'inclut que la RC exploitation et pas la RC pro
Sinon je viens de trouver un assureur qui propose 366€ TTC pour un CA de plus de 100 K€ http://www.ssii-assurances.com/
il s'agit des ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY (ADH) implantées, à Lille. Quelqu'un connait?
Je suis en EURL IS avec rémuneration de gérance et j'ai l'habitude de décider de m'octroyer un complément de remunération le 31 décembre chaque année N . Cette rémunération qui compte dans le résultat de l'année N , ne sera versée effectivement que l'année N+1 ( somme versée et encaissée par exemple fin janvier).
Comptablement et socialement(Declaration Sociale des Independants), j'impute ce complément dans les revenus de l'annnée N ce qui reduit mon IS pour le resultat de l'année N mais au niveau fiscal particulier, ce revenu de gérance n'etant pas versé la meme année, je ne le déclare pas dans les revenus de N mais je le ferai dans ceux de N+1
Cela a un avantage, c'est que si l'on a pas la treso pour payer ce complément de remunération en décembre
on peut tout de meme le comptabiliser dans le resultat de l'entreprise et se le verser plus tard.
Audran Le Baron et Stéphane Couderc du bureau "animation de la fiscalité des particuliers" de la Direction générale des Finances publiques rappellent que seuls les revenus réellement perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 sont à déclarer. Un salaire de décembre perçu le 27 décembre est donc à déclarer. Ce n'est pas le cas s'il a été perçu le 3 janvier 2011.
Pour ma RC pro(obligatoire d'apres mon contrat de sous traitance) j'ai un contrat Hiscox a 499.99 €TTC depuis plusieurs années. ( les nouveaux tarifs aujourdhui sont deja passé a 528€ min)
Je souhaiterais connaitre vos retours d’expériences en matière de tarif pour ces assurances RC pro en supposant une base de CA de 100 Ke / an.
Peut on trouver moins cher ailleurs ?
Personnellement je n'ai jamais eu connaissance d'une personne ayant du s'en servir ...
Merci de vos retours
En EURL IS avec rémuneration de gérance ,j'ai l'habitude de décider de m'octroyer un complément de remunération le 31 décembre chaque année N . Cette rémunération qui compte dans le résultat de l'année N , ne sera versée effectivement que l'année N+1 ( somme versée et encaissée au niveau particulier par exemple fin janvier).
Comptablement et socialement(Declaration Sociale des Independants), j'impute ce complément dans les revenus de l'annnée N ce qui reduit mon IS pour le resultat de l'année N mais au niveau fiscal particulier, ce revenu de gérance n'etant pas versé la meme année, je ne le déclare pas dans les revenus de N mais je le reporte dans ceux de N+1
Je m'aligne sur ce qu'il est recommandé par le fisc aux particuliers ....(source ci dessous)
www.linternaute.com/argent/impots/direction-generale-des-finances-publiques-les-inspecteurs-des-impots-ont-repondu-a-vos-questions/periode-des-revenus-a-declarer.shtml
Audran Le Baron et Stéphane Couderc du bureau "animation de la fiscalité des particuliers" de la Direction générale des Finances publiques rappellent que seuls les revenus réellement perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 sont à déclarer. Un salaire de décembre perçu le 27 décembre est donc à déclarer. Ce n'est pas le cas s'il a été perçu le 3 janvier 2011.
Admettons que l'on souhaite appliquer l'indemnite de retard, dans la pratique comment cela se passe:
prenons un montant de 100€ (indemnité forfaitaire +taux retard), doit on facturer 100€ ou bien ajouter a nouveau la TVA? ( donc 119,6€)
LCL pro :
Compte à Terme Libre Pro (ouvert pour une durée d’un mois et se renouvelle chaque mois)
Taux du Compte sur Livret LCL + un complément de rémunération (pour ma part 1,9% actuellement pour fevrier 2013)
Il y a des offres encore plus intéressantes au crédit municipal de paris (www.epargne-solidarite.fr/compte-a-terme-solidarite)
2,75% sur 6 mois
ou vtb bank (3,15% sur 12 mois )
mais il s'avère que ces dépots à terme ne sont pas accessibles aux personnes morales!
Si vous connaissez de meilleur taux /produits et surtout accessibles les SA/SARL/SAS/SASU, merci de nous en faire profiter
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