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Question rémunération / décalage factures
steve-movi
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26 septembre 2012
Bonjour à tous,
Voici mon "problème" :
Je suis en mission via un intermédiaire depuis 6 mois environ et mon client me paye à 60 jours + quelques jours pour le virement de l'intermédiaire.
Je suis donc payé environ 65 jours après émission de ma facture.
Mes factures pour 2013 vont s'étaller entre juin 2013 et décembre 2013 (7 factures).
Toutes ces factures seront prises en compte sur 2013 dans ma comptabilité malgré que 3 resteront "impayées" fin 2013.
Cepedant je n'ai pas assez de trésorerie pour me payer toutes mes "rémunérations de gérant" sur 2013. Mon comptable me dit "ce n'est pas grave on passe une rémunération mensuelle de X€ de juin à décembre pour ne pas payer trop d'IS et vous vous les payerez quand vous pourrez".
Jusque là je dis OK ça me va.
Mais j'ai une question : que dois-je déclarer au RSI ? Les rémunérations réellement perçues sur 2013 ou alors toutes les rémunérations passées en compta sur 2013 ?
En gros 7*rémunération mensuelle ou 4*rémunération mensuelle ?
Merci pour vos réponses
Steve
Voici mon "problème" :
Je suis en mission via un intermédiaire depuis 6 mois environ et mon client me paye à 60 jours + quelques jours pour le virement de l'intermédiaire.
Je suis donc payé environ 65 jours après émission de ma facture.
Mes factures pour 2013 vont s'étaller entre juin 2013 et décembre 2013 (7 factures).
Toutes ces factures seront prises en compte sur 2013 dans ma comptabilité malgré que 3 resteront "impayées" fin 2013.
Cepedant je n'ai pas assez de trésorerie pour me payer toutes mes "rémunérations de gérant" sur 2013. Mon comptable me dit "ce n'est pas grave on passe une rémunération mensuelle de X€ de juin à décembre pour ne pas payer trop d'IS et vous vous les payerez quand vous pourrez".
Jusque là je dis OK ça me va.
Mais j'ai une question : que dois-je déclarer au RSI ? Les rémunérations réellement perçues sur 2013 ou alors toutes les rémunérations passées en compta sur 2013 ?
En gros 7*rémunération mensuelle ou 4*rémunération mensuelle ?
Merci pour vos réponses
Steve
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
comptasteve-movi a écrit : que dois-je déclarer au RSI ? Les rémunérations réellement perçues sur 2013 ou alors toutes les rémunérations passées en compta sur 2013 ? - Contacter en MP
steve-movi
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Ok merci.
Donc je déclare la totalité de mes rémunérations (même si pas encore touchées).
Par contre pour les impôts perso je ne déclare que ce que j'ai réellement touché ou c'est pareil ? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
C'est pareil, forcément.steve-movi a écrit : Ok merci.
Donc je déclare la totalité de mes rémunérations (même si pas encore touchées).
Par contre pour les impôts perso je ne déclare que ce que j'ai réellement touché ou c'est pareil ?
Si les revenus que vous déclarez à titre personnel ne correspondent pas à ce que votre société déclare vous avoir versé vous allez avoir des problèmes 🤣 - Contacter en MP
steve-movi
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Merci - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007tu sais que les paiements à 60j ne sont pas légaux ?
c'est passé à 30 jours depuis 2 ans ........ 😲EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
steve-movi
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 201230j fin de mois c'est ça ?
Bah je ne sais pas. Bizarre ce n'est pas une petite entreprise pourtant... - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Non, non. 30 jours c'est le délai par défaut. Mais 60 jours est possible (même si c'est la limite)findus a écrit : tu sais que les paiements à 60j ne sont pas légaux ?
c'est passé à 30 jours depuis 2 ans ........ 😲
Source : Service-Public.FrLes délais de paiement entre professionnels sont réglementés : sans dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation. Mais s'il est précisé au contrat, le délai peut aller au-delà des 30 jours, sans dépasser 45 jours jours fin de mois (ou 60 jours à partir de la facturation). - Contacter en MP
steve-movi
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Effectivement, lu sur le site du gouvernement :
"Le délai maximal est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation, sans dépasser un délai de 60 jours après l'émission de la facture ou à la fin du mois après 45 jours." - Contacter en MP
steve-movi
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Ah pardon je fais doublon ^^ - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012
C'est vraiment bizarre ce truc, comment payer des impots sur des revenus pas touchés? Et si finalement votre facture n'est jamais payée, comment on fait? 💡kzg a écrit :
C'est pareil, forcément.steve-movi a écrit : Ok merci.
Donc je déclare la totalité de mes rémunérations (même si pas encore touchées).
Par contre pour les impôts perso je ne déclare que ce que j'ai réellement touché ou c'est pareil ?
Si les revenus que vous déclarez à titre personnel ne correspondent pas à ce que votre société déclare vous avoir versé vous allez avoir des problèmes 🤣 - Contacter en MP
steve-movi
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Effectivement bonne question - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
C'est le principe des en-cours. Mais de toute façon, dans votre cas je suppose que vous êtes en comptabilité de trésorerie (seules les recettes et les dépenses réellement encaissés et payées comptent).Paul92 a écrit : C'est vraiment bizarre ce truc, comment payer des impots sur des revenus pas touchés?
Prenez un expert comptable les gars, sinon vous allez jamais vous en sortir. 😉
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012De mes quelques rares heures de cours de compta durant ma scolarité, j'avais justement retenu que la règle de prudence c'était justement de ne compter les rentrées d'argent que lorsqu'elles étaient effectivement encaissées.
Sinon ça va en créance client. - Contacter en MP
steve-movi
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012A première vue, mon comptable souhaite rentrer toutes mes factures 2013 qu'elles soient payées ou pas...
Donc il faut que je me rémunère car sinon je vais payer de l'IS pour "rien" (je dis pour rien car mon but est de prendre le maximum en rémunération). - Contacter en MP
steve-movi
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012J'avais oublié de préciser je suis en EURL IS.
Je viens de retrouver un post de HMG, je cite :
"CREANCES-DETTES (cas EURL IS)
Comme l'indique Calimero, en créances-dettes (cas d'une EURL à l'IS), ce qui compte c'est le produit généré sur une période.
Les dates d'encaissement ou de facturation n'ont pas d'importance... "
Donc c'est bien la date de prestation/facture qui compte pour le bilan !
Donc même ce qui n'est pas réglé en 2013 mais effectué en 2013 passera en compta 2013.
Donc effectivement dans le cas d'une facture non payée cela pourrait être problématique car j'aurai déjà déclaré mon résultat net, mes rémunérations ainsi que mon IR. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Tu peux déjà faire ta facture de décembre le 1er janvier. Le CA associé au dernier mois sera sur 2014.
Ca t'enlève la moitié du montant en attente.
Sinon, la règle de prudence serait de prendre un décalage de 2 mois au début.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012
Sauf erreur et si je lis bien les propos d'HMG, peu importe la date de la facture dans le cas d'une compta en créances-dettes. C'est la période de réalisation de la prestation qui compte.jmolive a écrit : Tu peux déjà faire ta facture de décembre le 1er janvier. Le CA associé au dernier mois sera sur 2014.
Ca t'enlève la moitié du montant en attente.
Sinon, la règle de prudence serait de prendre un décalage de 2 mois au début.
Donc, une facture émise début Janvier 2014 pour une prestation effectué en Décembre 2013 compte bien pour l'exercice 2013 (pour une clôture au 31/12). - Contacter en MP
steve-movi
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Oui cacail c'est bien ce que je comprends aussi.
Mais j'applique effectivement un décalage de paiement de la rémunération, c'est à dire que je ne verse ma rémunération qu'après encaissement de la facture correspondante. Rémunération de juin payé que le 5 septembre par exemple.
Donc mes 7 factures ainsi que mes 7 rémunérations seront bien dans ma compta 2013 mais les 3 dernières rémunérations ne seront payées qu'en 2014 respectivement le 5 janvier, 5 février et 5 mars.
Je déclarerai donc mes 7 rémunérations au RSI ainsi qu'aux impôts. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
+1François1 a écrit : Prenez un expert comptable les gars, sinon vous allez jamais vous en sortir. 😉
--
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steve-movi
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Ok merci je ne connaissais pas la comptabilité de trésorerie.
Pour info : [url]http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/comptabilite-de-tresorerie/[/ - Contacter en MP
steve-movi
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Cela n'empêche pas de vouloir comprendre.
Surtout quand je vois ce que font certains comptables de mes collègues indep... 😕 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Tout à fait, je vois des choses différentes selon les cabinets (comme par exemple ma demande de service dans l'autre sujet).Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
matteo34
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 21 février 2013En EURL IS avec rémuneration de gérance ,j'ai l'habitude de décider de m'octroyer un complément de remunération le 31 décembre chaque année N . Cette rémunération qui compte dans le résultat de l'année N , ne sera versée effectivement que l'année N+1 ( somme versée et encaissée au niveau particulier par exemple fin janvier).
Comptablement et socialement(Declaration Sociale des Independants), j'impute ce complément dans les revenus de l'annnée N ce qui reduit mon IS pour le resultat de l'année N mais au niveau fiscal particulier, ce revenu de gérance n'etant pas versé la meme année, je ne le déclare pas dans les revenus de N mais je le reporte dans ceux de N+1
Je m'aligne sur ce qu'il est recommandé par le fisc aux particuliers ....(source ci dessous)
www.linternaute.com/argent/impots/direction-generale-des-finances-publiques-les-inspecteurs-des-impots-ont-repondu-a-vos-questions/periode-des-revenus-a-declarer.shtmlAudran Le Baron et Stéphane Couderc du bureau "animation de la fiscalité des particuliers" de la Direction générale des Finances publiques rappellent que seuls les revenus réellement perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 sont à déclarer. Un salaire de décembre perçu le 27 décembre est donc à déclarer. Ce n'est pas le cas s'il a été perçu le 3 janvier 2011. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indiqué par cacail,, j'indique bien qu'en créances-dettes, ce qui compte c'est la date de la prestation pas son encaissement, pas la date de la facture.jmolive a écrit : Tu peux déjà faire ta facture de décembre le 1er janvier. Le CA associé au dernier mois sera sur 2014.
Ca t'enlève la moitié du montant en attente.
Sinon, la règle de prudence serait de prendre un décalage de 2 mois au début.
Une prestation de décembre 2013 est comptée en 2013 :
- que l'encaissement ait lieu en 2013, 2014... Ou après (voire avant)
- que la facture soit de 2013, 2014... Ou après (voire avant).
Une prestation de janvier 2014 est comptée en 2014 :
- que l'encaissement ait lieu en 2013, 2014... Ou après (voire avant)
- que la facture soit de 2013, 2014... Ou après (voire avant)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a un principe qui veut qu'inscription en compte courant d'associé vaut paiement. vous ne déclarez donc pas les sommes perçues sur la bonne année.matteo34 a écrit : En EURL IS avec rémuneration de gérance ,j'ai l'habitude de décider de m'octroyer un complément de remunération le 31 décembre chaque année N . Cette rémunération qui compte dans le résultat de l'année N , ne sera versée effectivement que l'année N+1 ( somme versée et encaissée au niveau particulier par exemple fin janvier).
Comptablement et socialement(Declaration Sociale des Independants), j'impute ce complément dans les revenus de l'annnée N ce qui reduit mon IS pour le resultat de l'année N mais au niveau fiscal particulier, ce revenu de gérance n'etant pas versé la meme année, je ne le déclare pas dans les revenus de N mais je le reporte dans ceux de N+1
Je m'aligne sur ce qu'il est recommandé par le fisc aux particuliers ....(source ci dessous)
www.linternaute.com/argent/impots/direction-generale-des-finances-publiques-les-inspecteurs-des-impots-ont-repondu-a-vos-questions/periode-des-revenus-a-declarer.shtmlAudran Le Baron et Stéphane Couderc du bureau "animation de la fiscalité des particuliers" de la Direction générale des Finances publiques rappellent que seuls les revenus réellement perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 sont à déclarer. Un salaire de décembre perçu le 27 décembre est donc à déclarer. Ce n'est pas le cas s'il a été perçu le 3 janvier 2011.
En cas de vérification croisée entre votre 2065bis, votre 2067 et votre IRPP, il y aura incohérence.
Voir le paragraphe 100 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3392-PGPCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
matteo34
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 21 février 2013Je suis en EURL IS avec rémuneration de gérance et j'ai l'habitude de décider de m'octroyer un complément de remunération le 31 décembre chaque année N . Cette rémunération qui compte dans le résultat de l'année N , ne sera versée effectivement que l'année N+1 ( somme versée et encaissée par exemple fin janvier).
Comptablement et socialement(Declaration Sociale des Independants), j'impute ce complément dans les revenus de l'annnée N ce qui reduit mon IS pour le resultat de l'année N mais au niveau fiscal particulier, ce revenu de gérance n'etant pas versé la meme année, je ne le déclare pas dans les revenus de N mais je le ferai dans ceux de N+1
Cela a un avantage, c'est que si l'on a pas la treso pour payer ce complément de remunération en décembre
on peut tout de meme le comptabiliser dans le resultat de l'entreprise et se le verser plus tard.
Je pense avoir raison car au niveau de la fiscalité des salariés cela fonctionne de cette facon...
http://www.linternaute.com/argent/impots/direction-generale-des-finances-publiques-les-inspecteurs-des-impots-ont-repondu-a-vos-questions/periode-des-revenus-a-declarer.shtmlAudran Le Baron et Stéphane Couderc du bureau "animation de la fiscalité des particuliers" de la Direction générale des Finances publiques rappellent que seuls les revenus réellement perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 sont à déclarer. Un salaire de décembre perçu le 27 décembre est donc à déclarer. Ce n'est pas le cas s'il a été perçu le 3 janvier 2011. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'êtes pas un salarié. Vous êtes dirigeant et même TNS.matteo34 a écrit : Je suis en EURL IS avec rémuneration de gérance et j'ai l'habitude de décider de m'octroyer un complément de remunération le 31 décembre chaque année N . Cette rémunération qui compte dans le résultat de l'année N , ne sera versée effectivement que l'année N+1 ( somme versée et encaissée par exemple fin janvier).
Comptablement et socialement(Declaration Sociale des Independants), j'impute ce complément dans les revenus de l'annnée N ce qui reduit mon IS pour le resultat de l'année N mais au niveau fiscal particulier, ce revenu de gérance n'etant pas versé la meme année, je ne le déclare pas dans les revenus de N mais je le ferai dans ceux de N+1
Cela a un avantage, c'est que si l'on a pas la treso pour payer ce complément de remunération en décembre
on peut tout de meme le comptabiliser dans le resultat de l'entreprise et se le verser plus tard.
Je pense avoir raison car au niveau de la fiscalité des salariés cela fonctionne de cette facon...
http://www.linternaute.com/argent/impots/direction-generale-des-finances-publiques-les-inspecteurs-des-impots-ont-repondu-a-vos-questions/periode-des-revenus-a-declarer.shtmlAudran Le Baron et Stéphane Couderc du bureau "animation de la fiscalité des particuliers" de la Direction générale des Finances publiques rappellent que seuls les revenus réellement perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 sont à déclarer. Un salaire de décembre perçu le 27 décembre est donc à déclarer. Ce n'est pas le cas s'il a été perçu le 3 janvier 2011.
Suivez le lien que j'ai donné qui n'est pas un lien vers un forum, mais un lien vers la documentation fiscale. Et ce lien ne parle pas de salarié, mais bien de compte courant d'associé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010
Tu fais cette erreur comptable depuis combien d'exercices ?matteo34 a écrit : Je suis en EURL IS avec rémuneration de gérance et j'ai l'habitude de décider de m'octroyer un complément de remunération le 31 décembre chaque année N . Cette rémunération qui compte dans le résultat de l'année N , ne sera versée effectivement que l'année N+1 ( somme versée et encaissée par exemple fin janvier).
Comptablement et socialement(Declaration Sociale des Independants), j'impute ce complément dans les revenus de l'annnée N ce qui reduit mon IS pour le resultat de l'année N mais au niveau fiscal particulier, ce revenu de gérance n'etant pas versé la meme année, je ne le déclare pas dans les revenus de N mais je le ferai dans ceux de N+1
Cela a un avantage, c'est que si l'on a pas la treso pour payer ce complément de remunération en décembre
on peut tout de meme le comptabiliser dans le resultat de l'entreprise et se le verser plus tard. ...
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
Effectivement, c'est pas bon.Think a écrit :
Tu fais cette erreur comptable depuis combien d'exercices ?matteo34 a écrit : Je suis en EURL IS avec rémuneration de gérance et j'ai l'habitude de décider de m'octroyer un complément de remunération le 31 décembre chaque année N . Cette rémunération qui compte dans le résultat de l'année N , ne sera versée effectivement que l'année N+1 ( somme versée et encaissée par exemple fin janvier).
Comptablement et socialement(Declaration Sociale des Independants), j'impute ce complément dans les revenus de l'annnée N ce qui reduit mon IS pour le resultat de l'année N mais au niveau fiscal particulier, ce revenu de gérance n'etant pas versé la meme année, je ne le déclare pas dans les revenus de N mais je le ferai dans ceux de N+1
Cela a un avantage, c'est que si l'on a pas la treso pour payer ce complément de remunération en décembre
on peut tout de meme le comptabiliser dans le resultat de l'entreprise et se le verser plus tard. ...
Faut déclarer les salaires en N même s'ils sont payés en N+1 😮EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Merci de bien me remettre au clair 8)hmg a écrit : Bonjour,
Comme indiqué par cacail,, j'indique bien qu'en créances-dettes, ce qui compte c'est la date de la prestation pas son encaissement, pas la date de la facture.jmolive a écrit : Tu peux déjà faire ta facture de décembre le 1er janvier. Le CA associé au dernier mois sera sur 2014.
Ca t'enlève la moitié du montant en attente.
Sinon, la règle de prudence serait de prendre un décalage de 2 mois au début.
Une prestation de décembre 2013 est comptée en 2013 :
- que l'encaissement ait lieu en 2013, 2014... Ou après (voire avant)
- que la facture soit de 2013, 2014... Ou après (voire avant).
Une prestation de janvier 2014 est comptée en 2014 :
- que l'encaissement ait lieu en 2013, 2014... Ou après (voire avant)
- que la facture soit de 2013, 2014... Ou après (voire avant)Gérant maj. EURL IS clot 30/09
