Montant de votre CFE 2015

32600 et 100 000 pour les limites de CA qui font changer de niveau, et donc, possiblement, de base forfaitaire retenue par la commune.

J'ai du mal à trouver l'information de savoir quel CA est considéré pour la CFE de 2015 ?
Celui de l'exercice de 2014 ou 2013 ?
Merci

"Les collectivités locales peuvent moduler le montant de la base minimum en fonction de la situation du chiffre d’affaires ou des recettes réalisé par l’entreprise au cours de la période de référence par rapport aux seuils de 10000, 32600, 100000, 250000 et 500000 €"

en paye en 2015 pour 2014, donc je dirais ca 2014.

J'ai trouvé :

Dans la généralité des cas, la période de référence est constituée, en vertu des dispositions de l'article 1467 A du CGI, par l'avant dernière année civile précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile.

Donc si je comprends bien ??? "l'avant dernière année civile précédant celle de l'imposition" c'est mon CA de fin septembre 2013 qui compte pour ma CFE de 2015 puisque je suis en exercice décalé.

j'ai trouvé la même chose, et j'en déduis aussi exercice clos en septembre 2013.

donc possible changement de base dans ton cas ?

Oui, on y trouve une logique :

SARL créée fin 2012.

CA 2011 = 0 --> donc en 2013 = CFE 579 sur base min non plafonnée à 2425 € (le plafond a été voté fin 2013 pour 2014)
Taux global = 24 %

CA 2012 = 0 --> donc en 2014 = CFE 131 sur base min plafonnée à 500 €
Taux global = 26 %

CA 2013 <100> donc en 2015 = CFE à 565 probablement sur base min plafonnée à 2100 € 🙄
Taux global = 27 %

Donc pour l'année prochaine, avec CA > 100 k, j'aurais au moins (car plus de plafond !!!!) 4000 x 28% = 1120 €

Youpi
Cervaux : fuyez.

Bonjour,
pour moi je passe de 499€ pour l’année 2014 à 1025€ pour cette année !!!! (commune de Brunoy) 😲
c'est inadmissible.

En ce qui me concerne, après 431 euros l'année dernière, je repasse à 75€. Du fait d'un chiffre d'affaires 2013 inférieur à 100 K€. Comme en 2014 et 2015, le CA est supérieur à 250K€ (nous sommes 2 à facturer), j'imagine que je dois m'attendre au pire l'année prochaine.

Bonjour,

Avec un CA stable:
2012 448
2013 477
2014 506
2015 518

Donc ça augmente tous les ans, comme toutes les charges et impôts globalement. +15% en 4 ans 🙁

Hello,
Réussissez-vous à visualiser de détail de l'avis CFE ?
Merci

non

la réforme avait entrainé une baisse pour moi (CA stable). + 4 euros en 2014 et 2015.

Bonjour,

Personnellement, j'ai du mal avec le calcul de la CFE, même avec les textes.

J'ai déménagé en 2014. Cela n'a été pris en compte qu'en 2015 pour la CFE. Je passe de 383€ à 67€ en restant dans la même commune à moins de 500m de l'ancienne adresse.

Je n'accède pas non plus au détail pour comprendre.

Toujours pas possible de visualiser le détail.
Par contre, on peut payer en ligne 8)

Ca ne colle pas.
Le CA qui a été retenu est dans la tranche < 250 k alors que mon CA 2013 a été inférieur à 100 k.

Obligé de jouer aux devinettes avec les impôts pour comprendre ce que l'on paye ... incroyable.

Avec l'article 1647D, je lis :

Inférieur ou égal à 10 000
Entre 212 et 505

Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600
-Entre 212 et 1 009

Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000
Entre 212 et 2 119

Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000
Entre 212 et 3 532

Dans mon cas, la CFE indique un CA retenu < 250k et base minimale applicable = 2113
Ce qui n'est pas fondamentalement faux.
Mais mon CA 2013 est < 100k, ce qui permet quand même d'appliquer cette base mininmale.

C'est bien, juste aux frontières pour que le flou soit parfait.
😈

sur ma CFE c'est indiqué CA <= 250 000 et base minimum applicable 3500 (pour info pour l'année dernière c’était 1687 et mon CA est stable).
comment est calculé la base minimum ?
Merci

elle est déterminée par décision de la commune, qui va l'augmenter si la commune a besoin de sous.

Après cette forte augmentation je pense je vais rapidement "délocaliser" le siège de ma boite. dire qu'une commune de droite n'augmente pas fortement les impôts est faux.

+ 3 € chez moi, Olap à 500 mètres près 🤣

J'espère que ça permettra enfin de bitumer notre rue commune aux deux villes.

Olap_2011 a écrit : comment est calculé la base minimum ?
Merci

C'est calculé par la méthode entubatoire minimum du taux qui varie aussi selon les besoins.

J'ai envoyé une demande à mon SIE sur le seul point que je comprends : la tranche de CA qui devrait être celle du CA de 2013.

On parle toujours du calcul de la base minimum, mais quelqu'un pourrait me dire quel revenu est pris en compte pour la tranche ?
Parce que l'année dernière j'étais à moins de 30k€ et je suis dans la tranche <250k€ 😲 alors oui c'est sur 30k < 250k 🤣 mais y'a d'autres tranches intermédiaires ...

c'est à priori le CA (et non le revenu) 2013.

Donc ils prennent les données N-2 alors que c'est quelque chose qu'on paye en fin d'année ... brillant 🙄

Merci pour ton témoignage AJS car cela prouve que l'un de nous a un pb :
- soit c'est bien le CA de 2013 et c'est moi
- soit ils ont changé la règle et pris le CA de 2014 et c'est toi

OU ALORS

Ils ont changé une autre règle en mettant le premier palier < 250 k 😃

Pourquoi s'embêter quand on peut faire simple et ramasser plus 8)

Bonjour,

Un de mes clients à eu la réponse suivante (montant à payer de +/- 2600 en 2014 et seulement de +/- 540 en 2015) : "La base minimum de 2014 est de 6181 €, celle de 2015 de 1120 €. Et les taux d'impositions ont changé."

Pourquoi faire simple quand on peut faire ULTRA compliqué...

hmg a écrit : Bonjour,

Personnellement, j'ai du mal avec le calcul de la CFE, même avec les textes.

J'ai déménagé en 2014. Cela n'a été pris en compte qu'en 2015 pour la CFE. Je passe de 383€ à 67€ en restant dans la même commune à moins de 500m de l'ancienne adresse.

Je n'accède pas non plus au détail pour comprendre.

pas de changement d'adresse depuis 2012, et le montant passe de 73 à 440 pour Paris 16

devcpp75 a écrit :
pas de changement d'adresse depuis 2012, et le montant passe de 73 à 440 pour Paris 16

J'avais eu le même problème il y a 3 ans. Vous avez du passer la barre des 100k€ de CA... Attention à ne pas faire 100001€ !!
442€ à Paris, 11€ d'augmentation. J'avais peur que ce soit pire...

Benoit F. a écrit :

devcpp75 a écrit :
pas de changement d'adresse depuis 2012, et le montant passe de 73 à 440 pour Paris 16

J'avais eu le même problème il y a 3 ans. Vous avez du passer la barre des 100k€ de CA... Attention à ne pas faire 100001€ !!
442€ à Paris, 11€ d'augmentation. J'avais peur que ce soit pire...

Non, depuis 2010, mon CA a toujours dépassé les 100k

De mémoire base de 1800 euros et 33% de taux d'imposition -> 600€. Ca pique quand on est tout seul et sans bureau :-}

stable pour ma part mais je note "Chiffre d'affaires retenu pour la base minimum (9) <= 100 000"
ce qui faux pour mon dernier exercice, on verra l'an prochain...