Rud a écrit : Pour payer par virement, il faut obtenir leur RIB: un simple appel téléphonique et ils peuvent vous l'envoyer par email en 5 minutes.
plus rapide, utliser celui donné dans ce fil. c'est ce que j'ai fait sans contacter la cipav et il n'y a pas eu de problème pour l'échéance d'avril.
Le mail de la CIPAV avec le RIB en retour vaut preuve et acceptation de la CIPAV pour le paiement par virement. Si on utilise leur RIB sans les en avoir informés, rien ne prouve que vous souhaitez payer par virement pour les échéances futures.
platel cotisation (no reply) <cot>
to me
Monsieur,
Nous faisons suite à votre appel téléphonique.
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint, le RIB de la C.I.P.A.V.
Afin d’éviter toute mauvaise imputation lors de vos versements, vous devez préciser dans l’intitulé du virement :
- votre numéro d’adhérent CIPAV (sur 14 chiffres)
- l’année de cotisations sur lesquelles vous souhaitez que ce règlement soit affecté
Je fais comme Freesas...
En payant par virement, vous économisez un timbre et surtout le risque que la Poste perde votre lettre; mais aussi vous payez par voie dématérialisée conformément à la législation en vigueur.
Pour payer par virement, il faut obtenir leur RIB: un simple appel téléphonique et ils peuvent vous l'envoyer par email en 5 minutes.
L'autre avantage du virement est que vous pouvez choisir la somme à verser si vous constatez des erreurs.
(idem pour l'urssaf)
A priori, la date limite est aujourd'hui pour l'EFI.
NB: comme l'année dernière, même une fois la déclaration validée en ligne, la date de dépôt n’apparaît pas ! Donc bien conserver la preuve du dépôt (pdf).
"1 - Sélectionnez dans le tableau suivant la période de votre déclaration
Période d'imposition :2015
Date limite de dépôt : 03/05/2016
IS - Réel simplifié d'imposition"
Déclaration par EFI (site web des impôts) effectuée sans aucun problème cette année.
Les formulaires ont été améliorés avec une gestion par onglet pour choisir le formulaire fiscal concerné (2065, 2033A, 2033B...). On peut enregistrer en brouillon à tout moment (pour éviter un problème de perte de session) et reprendre quand on le souhaite.
Donc oui, plus besoin de prestataires externes pour la télédéclaration de la liasse fiscale.
J'avais déclaré au format papier l'année dernière en signalant l'absence d'EFI.
Même si ce n'est pas un modèle d'ergonomie, quel progrès ce(s) formulaire(s) en ligne :)
Point 1: penser à 'enregistrer brouillon' chaque formulaire de la liasse fiscale
Point 2: une fois que tout est rempli, revenir sur le premier formulaire et Valider (bouton disponible uniquement sur le premier formulaire!)
Les options d'impression et de sauvegarde existent bien.
Après validation, on peut aussi sauvegarder son accusé de réception.
Point3: pour ceux qui comme moi ont voulu valider le premier formulaire directement (erreur ! il faut tous les remplir avant validation!!), on peut immédiatement faire une déclaration rectificative en rééditant la liasse.
Le lobby derrière tout ça est EDIFICAS. Cherchez sur votre moteur de recherche pour découvrir qui est EDIFICAS.
Il faut continuer à poser la question suivante aux impôts : pourquoi le formulaire EFI n'existe pas ?
Aucun retour de mon SIE et c'est normal puisqu'ils n'ont rien à dire.
Il faut bien leur indiquer que vous êtes de bonne foi, que vous acceptez tous les modes de déclaration par voie électronique dès lors qu'ils sont gratuits : donc déclaration papier et par voie électronique gratuite telle que email, formulaire EFI, voire EDI si gratuit. Le fait de nous obliger à télédéclarer via des EDI payants n'est pas légal. Un formulaire EFI pourrait tout à fait être proposé, presque n'importe qui est capable de créer ce formulaire EFI, tout comme pour la 2042.
L'absence de formulaire EFI est incompréhensible, cherchez à qui cela profite...
Notez que les sanctions s'appliquent si la télédéclaration n'est pas faite par voie électronique, ils ne mentionnent pas l'EDI spécifiquement.
Pour ce qui est des "complications" ou des contrôles fiscaux, je pense que cela repose le plus souvent sur de la délation et/ou des statistiques sur vos données comptables qui apparaissent hors normes sur vos déclarations.
Bien qu'ayant eu des explications très accrochées avec mon ancien SIE sur un problème de calcul d'IS (et ils se trompaient...), il n'y a pas eu de contrôle ou de complications pour autant.
Il ne faut pas avoir peur de dire ce que l'on pense surtout quand la simplification des procédures fiscales se traduit par des complications et des coûts supplémentaires pour les TPE.
@Ger04, non pas de nouvelles donc bonne nouvelle comme on dit. Habituellement mon SIE répond en 48h et souvent correctement. De toute façon, ils ne peuvent pas répondre que la mise en place d'un formulaire EFI est trop complexe pour eux (comme indiqué par nos députés!) ni que les nouvelles règles sont liées au lobbying de certains groupes. Donc ils n'ont rien à répondre.
La liasse fiscale de ma société a été déposée au format papier le 11-04-2014 dans la boite aux lettres du SIE et j'ai doublé le dépôt avec un email explicatif concernant mon refus de passer par un EDI payant puisque par principe une déclaration doit être gratuite.
Pas de réponse de mon SIE qui habituellement est très réactif pour répondre à mes emails.
Donc pour l'instant aucune menace de pénalités ni retour sur la décla au format papier.
Je vous encourage à déclarer au format papier (ou pdf) tant qu'il n'existe pas un formulaire EFI ou une solution EDI gratuite.
Je suis dans le même cas que Mattthieu mais pour des causes légèrement différentes.Le résultat est le même, contentieux avec l'URSSAF et les huissiers qu'ils nous envoient...
Pour ma part, j'ai respecté les règles, payé quand on me l'a demandé et ils m'ont envoyé les huissiers quand même !
Si vous n'avez rien à vous reprocher, que vous êtes de bonne foi et que vous payez ce que vous devez quand l'URSSAF vous le demande ou si vous avez des choses à reprocher à l'URSSAF, voici la marche à suivre:
En cas de contentieux avec l'URSSAF : 1- Ecrire à la Commission des Recours de l'URSSAF. Comme c'est un organe interne de l'URSSAF, il ne faut pas s'attendre à un miracle ni à un prise de conscience de leur côté mais bon c'est un passage obligé dans leurs procédures. 2- Porter plainte contre l'URSSAF auprès du T.A.S.S. et pourquoi pas demander des dommages et intérêts (vous avez fait des courriers AR qui coûtent chers, pris du temps, vous avez reçu la visite d'huissiers à tort devant vos clients donc il y a une atteinte à votre honneur et à votre réputation, vous devez payer les frais d'huissiers !!). C'est gratuit et nul besoin d'avocat pour expliquer un problème de calcul ou tout autre manquement.
Pour les huissiers : 1- Leur recommander chaudement d'entrer en relation avec la population masculine grecque... 2- A défaut leur dire de se retourner contre l'URSSAF, leur donneur d'ordre. 3- Si après cela ils insistent toujours, effectuer un signalement avec copies des lettres de "menaces" des huissiers auprès de la Chambre des Huissiers de Justice. 4- Porter plainte contre les huissiers mais ce sera une perte de temps.
Petite question concernant le montant de la réserve en année n:
Si en année n-1, le montant de la réserve a atteint 10% du capital [en EURL IS], doit-on obligatoirement passer une réserve en année n ou cette réserve en n est-elle facultative ?
Sur la 2572 (solde 2009), l'exercice social indique "01/09/2009-31/12/2009".
Sur la 2571 (acompte 2010), l'exercice social indique "01/01/2010-31/12/2010".
Mes statuts indiquent que mon premier exercice fiscal commence le 01/09/2009 et se termine (exceptionnellement) le 31/12/2010.
Et les futurs exercices se termineront les 31/12.
Sur Infogreffe. fr, on peut lire :
"Date de clôture d'exercice le 31/12/2010 " (donc là c'est bon!)
Je vais donc me rapprocher des impôts en leur indiquant les dates de mon premier exercice et en leur joignant une copie de mes statuts.
Je viens de recevoir de la part des impôts les documents 2571 et 2572 (déclarations acompte 2010 et solde 2009 pour l'IS).
Mon premier exercice n'est toujours pas terminé : du 01/09/2009 au 31/12/2010.
1-Concernant la déclaration 2572 pour mon solde-IS de 2009, que dois-je déclarer ? 0 ? 😕
2-Concernant la déclaration 2571 pour l'acompte IS de 2010, je n'ai pas suffisamment de recul pour déclarer un montant de bénéfices. Le 31/12/2010 est plutôt loin... Du coup, pour la première année, en cours d'exercice, que peut-on déclarer dans la 2571 ?
Merci pour vos réponses... donc à l'unanimité par 3 voix contre 0, EURL IS ! ;-)
Et évidemment les formalités de création sont un peu plus lourdes pour l'EURL... Comme je suis totalement novice, pouvez-vous me confirmer que je n'oublierai rien en appliquant la liste suivante pour créer ma structure :
1- A la CCI, demande de création de l'EURL (statuts, spécifier le choix IS...).
2- Demande de référencement auprès de l'Urssaf
3- Prendre une assurance RC Pro, ouvrir un compte bancaire au nom de la boite, s'occuper du lieu d'hébergement de la société...
4- Je compte faire ma comptabilité par moi-même. Dois-je avoir quand même recours à un (expert-)comptable ou à une AGA/CGA pour valider quelque chose sur la future EURL ?
Je souhaite travailler en qualité de consultant informatique pour un grand compte d'ici quelques mois en passant par le référencement d'une SSII.
Je lacherai au passage 10% de frais à la SSII. La facturation devrait se faire autour de 500 euros HT/j pour une durée de 1 an. Compte tenu des frais pris par la SSII, il devrait me rester 450 euros HT environ par jour. Je suis célibataire et souhaite faire cette activité 2 ou 3 ans pour commencer.
C'est là qu'arrive ma question : selon vous qui avez cette expérience quelle situation dois-je préférer ?
- créer une EI BNC ?
- créer une EURL (IS) ?
- passer par une société de portage salarial qui me prendra 6 % de frais (en plus des 10% de la SSII) ?
Merci par avance pour votre éclairage et vos avis 🙂
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