EI, EURL ou portage avec contrat sous-traitance SSII ?

sans hésiter : EURL (IS)

oui, je suis d'accord : EURL directement.

Bonjour,

+1

EURL IS

Cordialement,

Pascal

Merci pour vos réponses... donc à l'unanimité par 3 voix contre 0, EURL IS ! ;-)

Et évidemment les formalités de création sont un peu plus lourdes pour l'EURL... Comme je suis totalement novice, pouvez-vous me confirmer que je n'oublierai rien en appliquant la liste suivante pour créer ma structure :

1- A la CCI, demande de création de l'EURL (statuts, spécifier le choix IS...).

2- Demande de référencement auprès de l'Urssaf

3- Prendre une assurance RC Pro, ouvrir un compte bancaire au nom de la boite, s'occuper du lieu d'hébergement de la société...

4- Je compte faire ma comptabilité par moi-même. Dois-je avoir quand même recours à un (expert-)comptable ou à une AGA/CGA pour valider quelque chose sur la future EURL ?

Encore merci 🙂

Rud a écrit : 1- A la CCI, demande de création de l'EURL (statuts, spécifier le choix IS...).

Oui, déclaration M0 de création de personne morale (après avoir bloqué le capital dans une banque ou à la CDC) et formulaire TNS pour l'affiliation au régime social du gérant.
La déclaration est accompagné évidemment des statuts (on trouve des modèles en ligne, sur l'APCE. Sinon il y a des statuts ultra-minimalistes qui sont utilisés par défaut. T'accompagnes la chose de l'acte de nomination du gérant.
Le tout accompagné de divers et nombreux justificatifs. Le dossier peut-être constitué progressivement sur CFEnet, le site des CFE.

Rud a écrit : 2- Demande de référencement auprès de l'Urssaf

Non. Ca c'est pour le Entreprises Individuelles libérales.
En EURL, tout ce fait au CFE de la CCI. Tu as par contre intérêt à faire attention lors du remplissage du formulaire TNS à demander l'affiliation au régime "libéral" (URSSAF - RSI PL - CIPAV).

Rud a écrit : 3- Prendre une assurance RC Pro, ouvrir un compte bancaire au nom de la boite, s'occuper du lieu d'hébergement de la société...

Le lieu d'hébergement c'est à voir avant la création de la société parce qu'il faut indiquer le siège lors de la création.
Tu peux domicilier (= siège social, pas d'activité) à ton domicile que tu sois locataire ou propriétaire pendant 5 ans (ou jusqu'à l'expiration de ton bail, le premier des deux termes), malgré les éventuelles dispositions contractuelles ou réglementaires qui s'y opposent.

Rud a écrit : 4- Je compte faire ma comptabilité par moi-même. Dois-je avoir quand même recours à un (expert-)comptable ou à une AGA/CGA pour valider quelque chose sur la future EURL ?

L'AGA n'a d'avantage que pour les structures imposées à l'IR. L'adhésion à une AGA permet d'éviter l'imposition sur son bénéfice majoré de 25%. Si la société est à l'IS ca n'a pas d'impact. Voir si ca a un intérêt en terme de formations (à la compta, justement) même si l'AGA ne serait pas forcément au top au sujet de l'IS, du coup...

Accessoirement, 25% du capital que tu verses est déductible des tes impôts (crédit d'impot). D'autre part pour bénéficier de l'IS à 15% il faut libérer l'intégralité du capital.

Voila voila.

Bonjour,

dans l'ordre (plus ou moins) :
1) faire les statuts (5 exemplaires)
2) acte de nomination du gérant (si pas dans les statuts)
3) préparer tous les documents du dossier (annonce légale, M0, acte de droit de jouissance des locaux, déclaration de non condamnation, TNS
4) signer tous les documents à une date donnée (attention point de départ de la procédure)
5) Faire enregistrer vos statuts aux impôts. Attention l'enregistrement est gratuit, mais si vous faite un avenant de modification des statuts, c est 125 €.....
6) faire publier l'annonce légale et récupérer l'attestation (penser à acheter le journal pour en conserver un exemplaire...)
7) déposer le capital dans une banque et récupérer 2 attestations
8)mettre tout le dossier dans un courrier à destination du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez, avec un chèque de 83.96€ (de mémoire)=> un conseil, en passant au greffe c est mieux (on évite les délais de la poste).

Vous pouvez compléter cette procédure avec google (et oui google reste notre ami).

En EURL IS, il n'est pas obligé d'avoir un EC (AGA/CGA c est pour EI), par contre cela veut dire que vous devez faire votre compta seul...

Voilà pour un début.

Cordialement,

Pascal

Bonjour,

Calimero : il me semble maintenant que la domiciliation au domicile du gérant peut être permanente (plus de limite des 5 ans).

Cordialement,

Pascal

pgibielle a écrit : Calimero : il me semble maintenant que la domiciliation au domicile du gérant peut être permanente (plus de limite des 5 ans).

Le fameux article du code du commerce a été amendé ?

bah en fait non

3w.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081006004.html

Par contre, pas d'inquiétude, le greffe, avant de radier les sociétés concernées doit faire un courrier.

Cordialement,

Pascal

Vi. Et d'autre part on parle toujours de "5 ans", mais si je comprends bien l'article L123-11-1, c'est 5 ans ou la durée restante du bail. Donc si le bail est de 3 ans (durée classique si le bailleur est une personne physique), ce serait au maximum 3 ans, voire moins si on crée en cours de bail.

Faudrait voir si le renouvellement (explicite ou tacite) du bail permet d'aller jusqu'au cinq ans... Je sais pas et de toute façon il me restait 4.5 ans de bail qd j'ai créé ma société... 😃

Bonjour,

Pour ma part je suis tranquille j'ai pas de bail...

Par contre après les 5 ans.....

Cordialement,

Pascal

pgibielle a écrit : Pour ma part je suis tranquille j'ai pas de bail...

Par contre après les 5 ans.....

Faudra pleurer au Syndic pour avoir une dérogation si le règlement de co-pro interdit la domiciliation !

Si on lit attentivement le texte référencé par pgibielle, on peut en déduire que les greffes ne semblent pas faire d'excès de zèle dans les radiations pour ce motif.

NB : http://www.laloi.com/infos-flash_detail.php?id=335

Eureka, je viens de comprendre ....
il faut bien comprendre que la limitation de 5 ans ne s'applique que si l'immatriculation a été faite de manière dérrogataire en présence de disposition legislatives (Paris et zone) ou contractuelles (locataire) s'y opposant.

Il convient de distinguer les cas suivants :

1. si aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s’oppose à l’exercice d’une activité professionnelle au domicile du représentant légal (cf. le paragraphe I), le siège social peut y être fixé et une activité peut y être exercée, sans limitation de durée, tant que la société satisfait les conditions prévues.

Oui oui. Si le logement ne "subit" ni contraintes réglementaires (dont certaines spécificité dans Paris et petit couronne), ni contraintes contractuelles (interdictions dans le bail ou dans le règlement de copropriété), tu dois pouvoir domicilier ad vitam...

nikanti a écrit : sans hésiter : EURL (IS)

Quelqu'un aurait-il un exemple comparant EI/IRPP et EURL/IS en partant du même chiffre d'affaires?

Quels sont les avantages/inconvénients de chaque solution?

Merci.