J'ai enregistré une Entreprise individuelle début 2008 en micro-BIC, que j'ai transformée en Auto-entreprise à partir du 1er janvier 2010. J'ai donc payé des cotisations forfaitaires pendant deux ans (2008 et 2009).
En recevant en novembre 2010 la régularisation définitive pour 2009 et en additionnant les différents chèques envoyés à l'URSSAF via le RSI, je me suis aperçu d'un trop-versé d'environ 4.500€.
Malgré plusieurs courriers et visites depuis novembre au RSI et à l'URSSAF, toujours aucune réaction de l'URSSAF.
Ils ne répondent pas aux mails et leur plateforme téléphonique 0820 01 10 10 est toujours occupée (et à 0.12 euro ttc/min, je ne vais pas non plus laisser sonner dans le vide).
Comment obtenir le remboursement de ce trop-versé? Une visite au point d'accueil à Nanterre pourra-t-elle débloquer l'affaire?
evauloup a écrit : Exact... cependant j'ai bien le droit de rester en micro en dessous des 32 K ?
Euh... oui, puisque c'est la limite ;-)
Par contre, si tu anticipes que tu vas le dépasser, et donc passer au réel, penser à bien garder toutes les factures pour passer les écritures dans la compta.
evauloup a écrit : OK... j'avais mal compris le statut AE...
En l'occurence, ça n'a rien à voir avec l'AE et tout à voir avec le régime fiscal micro : le plafond est malheureusement prorata temporis -> c'est 32K€/80K€ étalés sur 12 mois.
Pourquoi? Mystère...
Vous n'avez donc pas d'autre choix que la forme traditionnelle EI + régime fiscal au réel (simplifié).
J'ai enregistré mon EI comme commerçant via le CCI il y a un an. Je vois que le RSI ne s'occupe pas de gérer la cotisation à la formation professionnelle, ni la CSG/CRDS d'ailleurs.
Quelqu'un peut-il me dire s'il faut que je contacte moi-même l'URSSAF pour payer ça, et comment faire pour bénéficier d'une aide pour une formation?
Merci.
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