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Auto-Entrepreneur : Dépassement de plafond

8 juillet 2009 14:43

Bonjour à tous,

Après bien des lectures sur le statuts auto-entrepreneur, le doute m'envahit sur ma bonne compréhension des choses.

Je suis déclaré en tant qu'auto-entrepreneur depuis quelques jours, et celui ci devait me permettre d'assurer la facturation d'environ 28K. Il se trouve que j'ai l'opportunité de dépasser le plafond de 32K imposé par le statut dès le mois d'aout pour atteindre vraisemblablement 37K.

Il n'est pas évident par contre que je continue comme freelance par la suite.

Deux questions à ce sujet :
- est ce que je bénéficie des avantages autoentrepreneur sur les 32K, si je les dépasse, ou alors l'ensemble de mon statut bascule en EI ?
- comment avertir l'administration que j'ai désormais besoin d'un numéro TVA ?

Finalement en résumé je me demande si ça vaut le cout de faire 9K de CA si ceux-ci me font basculer hors du statut auto-entrepreneur.

Merci beaucoup pour vos retours

🙄 🙄 🙄

hmg 8 juillet 2009 16:25

Bonjour,

Vous vous êtes créé quand ? (date précise)
Il n'y a en effet que 5 mois pour adhérer à une AGA et éviter une majoration de la base imposable.

C'est 32K pour 12 mois.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
evauloup 8 juillet 2009 17:14

il y a quelques jours seulement
mixomatose 8 juillet 2009 20:51

Comme l'a dit hmg plus haut, le pafond auto (et micro) de 32k c'est pour un an complet d'existence.

De juillet à décembre (6mois), le plafond est de 16k. Donc vous allez l'explosez joyeusement. Vous devez basculer immédiatement sur une EI au réel.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
hmg 8 juillet 2009 22:37

Bonjour,

Si vous venez de vous créer, voyez tout de suite pour adhérer à une AGA (voir les articles sur la site pour comprendre ce que c'est).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
evauloup 10 juillet 2009 10:19

:x

OK... j'avais mal compris le statut AE... moi qui me faisait une joie...
Bon et bien je suis vos conseils et me replonge dans les formalités alors..
MERCI BEAUCOUP pour votre aide très précieuse.
littlebigman 13 juillet 2009 04:56

evauloup a écrit : OK... j'avais mal compris le statut AE...
En l'occurence, ça n'a rien à voir avec l'AE et tout à voir avec le régime fiscal micro : le plafond est malheureusement prorata temporis -> c'est 32K€/80K€ étalés sur 12 mois.

Pourquoi? Mystère...

Vous n'avez donc pas d'autre choix que la forme traditionnelle EI + régime fiscal au réel (simplifié).
evauloup 13 juillet 2009 07:25

Exact... cependant j'ai bien le droit de rester en micro en dessous des 32 K ?
Je veux dire que tant que je n'ai pas facturé 32K je n'ai pas :
- à payer la TVA
- à faire le reste des démarches pour le EI au réel
mixomatose 13 juillet 2009 07:29

Exact, tu es en encaissements. Si tu peux reporter des paiement sur l'année suivante de façon à rester en dessous du seuil, c'est bon.

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evauloup 13 juillet 2009 07:32

Sur l'exercice suivant ça va pas être possible, juste sur les deux prochains mois je vais dépasser le plafond.
Calimero 13 juillet 2009 07:50

evauloup a écrit : Sur l'exercice suivant ça va pas être possible, juste sur les deux prochains mois je vais dépasser le plafond.
D'un autre côté: tant mieux si le business marcher !
littlebigman 13 juillet 2009 09:03

evauloup a écrit : Exact... cependant j'ai bien le droit de rester en micro en dessous des 32 K ?
Euh... oui, puisque c'est la limite ;-)

Par contre, si tu anticipes que tu vas le dépasser, et donc passer au réel, penser à bien garder toutes les factures pour passer les écritures dans la compta.
bleuerouge 4 décembre 2009 18:50

Bonjour,
J'ai le même problème, je dois terminer une mission que j'effectue actuellement et celle ci va me faire dépasser le plafond. Or, je suis en pourparler pour signer un CDI et arrêter mon activité freelance (ce qui est mon choix rassurez vous) le problème c'est que dans ces conditions je n'ai absolument pas envie d'entreprendre des démarches pour passer sur un autre statuts car je veux terminer ma mission et arrêter.
Que faire dans ces conditions ?
Calimero 4 décembre 2009 19:11

Décaler le règlement en 2010 et fermer au bout de X mois (avec X/12*32=Z€ de CA HT à faire passer) ?
mixomatose 4 décembre 2009 22:34

bleuerouge a écrit : Bonjour,
J'ai le même problème, je dois terminer une mission que j'effectue actuellement et celle ci va me faire dépasser le plafond.
Il faut aussi dépasser le plafond de 34Keuro pour être obligé de passer immédiatement au réel.
Tenir compte du fait que ce qui compte en BNC, ce sont les dates d'encaissement. Décembre 2009 payé en Janvier ou Février, c'est sur 2010.
Décaler la facturation et ajuster la date de cloture, comme le suggère Caliméro.

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