Travaillez vous directement pour ce client ou est il un intermédiaire ? Si c'est un intermédiaire, informer le client final de ces difficultés, en arguant que cela impact votre travail au point d'essayer de changer de mission. LE plus simple est de vous suggérer à la prochaines facture d'y inscrire les intérêts de retard (Si rien n'est inscrit sur la facture le taux est celui d'usure) et de les exiger, mais sachez ou vous aller vous engager dans ce bras de fer.

Il y a des dispositifs qui existe pour se prémunir des mauvais payeur, malheureusement elle ne sont pas gratuites.
Un exemple : les sociétés d'affacturage, elle vous avance 75% de la facture et la créance lui est transférer, à sa charge d'aller récupérer les sommes du , intérêts compris.

Pour le cas n°1 :
Ce que vous demande votre intermédiaire est tout simplement illégale, en effetn, vous demander de prétendre que vous êtes d'une société alors que vous êtes indépendant pourrait être requalifié comme salariat déguisé. En acceptant, vous exposer votre donneur d'ordre d'une part, lors d'un contrôle URSAFF à ce que vous soyez requalifié de salarié chez eux et donc redressement des cotisations, d'autres part que ce soit vous qui le demandiez aux prudhommes.
D'autre part, il y a délit de prêt de main d'œuvre illicite (dit aussi délit de marchandage de main d'œuvre).
Alors la menace de remboursement, elle est vraiment cocasse, c'est juste une tentative d'intimidation histoire que vous ne proposiez pas au client de travailler en direct (bon c'est aussi se avouer qu'il se moque du client et ça c'est encore moins bon, je comprends qu'ils aient peur du poteau rose).

Pour le cas n 2 par contre c'est tout a fait normal, votre interlocuteur vérifie juste que vous ne travailler pas au black, il se protège ainsi d'un éventuels poursuite de la part d'un ces client ou de l'ursaff.

Je suppose que les 2 demandes ne proviennent pas des même clients.
D'avis perso, privilégiez ceux qui vous font la deuxième demande et éviter ceux qui vont font la première 🙂

Bonjour,
Avez vous pris un avocat ?
Avez vous contacté une association de défense ? (il en existe certaines spécialisés tel que l'association de défense des contribuables) ?
Savez vous qu'il existe un médiateur pour le sécurité sociale , l'avez vous contacté ?

Personnellement, je comprends et compatis totalement à votre problème (Qui m'a jamais essayé d'avoir le RSI PL au téléphone, j'avoue que des qu'il s'agit de payer des taxes et impôts c'est un peu m'importe quoi ...).

Cependant, il est vrai que ce forum n'est peut être pas trop fait pour cela. Si j'ai un conseil a vous donner, est de vous entourer de personnes compétentes sur le sujet (tel que des juriste ou avocat), recemment la cours de cassation a donner raison à une personne ayant porté plainte pour tentative d'extorsion de fond contre le RSI.

N'oubliez jamais que les URSAFFs ne sont pas des administrations mais des organismes privées chargé d'une mission de service public, c'est à dire une entreprise comme une autre (donc on peut porter plainte même si je sais que c'est un peu réducteur mais bon si on part déjà perdant et si on cri déjà à la dictature à quoi bon se battre ...), normalement, si vous n'avez rien reçu, il y a de toute façon vice de procédure.

En retour ce serai bien que vous nous faites partager le déroulement afin que cela puisse éviter à d'autre de se retrouver dans ce cas.

Je vous souhaite bon courrage

Je suis d’accord, c'est vraiment très peu et dessous des prix "moyens" du marché qui sont plus de l'ordre de 350 € / Jours. Mais bon, il est vrai que quand on n’a pas le choix.
Tout cela dépend aussi de la période, attention au salariat déguisé... Tu peux en être la victime et c'est illégale ...
Moi, ce que je ferais, en règle générale le travail appelle le travail, et l'on retrouve toujours plus facilement du travail quand on en à déjà un (c'est drôle). Du coup, même si tu signe, continue à être à l'écoute du marché, si une occasion se présente, tu pourras décider si tu veux continuer ou pas... Dans tout les cas si le client est content de toi, tu pourras à ce moment demander un augmentation ou partir... L'important est ne pas être victime d'usure, cela serai désastreux pour toi (étiquette de chinois collé aux dos, beaucoup d'intermédiaire se basent sur les rémunérations de tes anciennes missions pour calculer ton taux).
Et enfin, peut être que le client pourrait t'embaucher ...

C'est de la régie ... facture que les jours réellement effectués ...

Il n'y avait pas de préavis prévu pour la rupture du contrat ?

Non, aucun article sur une rupture d'un coté comme de l'autre, et je ne sais pas ce que dit la loi dans les règles générales

Bonjour,

Je viens d'effectuer une prestation pour un client. Pour cela nous avions signé un contrat pour 30 jours de travail (régie). Or, le client vient de décider d'arrêter le contrat avant terme stipulant qu'il n'avait plus de travail à me fournir et que ma mission était terminée.

Sachant qu'aucune clause ne prévoit ce cas de figure dans le contrat, je voudrai savoir dans ces cas, si je ne facture que les jours réellement effectués ou alors l'intégralité de la mission.

le 8 avril précisément, je pense qu'il on pris en compte des sommes que j'ai gagné en janvier pour arriver au compte(~4500 €).

Personnellement si je prends en compte les sommes qui m'ont été versé en 2009 , cela totalise un peu plus de 23 000 €. Du coup, je me pose la question du bien fondé car on est bien loin des 32000 ou encore de 38000 calculé par l'URSAFF.
Quel est la méthode de calcul exact ? J'ai l'impression qu'il ont pris en compte les sommes perçu depuis janvier 2010. Es ce un erreur ?

Bonjour,
J'ai reçu il y a trois jours d'un courrier de l'URSAFF, celui ci stipulait qu'en vertu du dépassement du seuil de de franchise TVA , je ne pouvait plus prétendre au régime de l'auto entreprise.
Hors en regardant les chiffres j'ai vu qu'il avait pris en compte les sommes que j'avais perçus en 2010. Es ce normal ou une erreur ?

Si cela est malheureusement normal , que dois je faire. Apres avoir téléphoné à l'URSAFF qui ne savais pas trop je n'ai eus comme réponse que de m'adresser aux impôts.

Merci d'avance

Hello HARRACH,

Pour ce qui est des avocats c'est pas donné mais si l'entreprise est condamné, il faut invoquer l'article 700 de ncpc pour que la société doivent payer les frais ainsi que dommages et intérêts

J'ai eus un pbs similaire au tiens , peut tu me donner le nom de la SSII en privée ?

Pour ce qui ai du versement libératoire de l’impôt, faut il envoyer une lettre recommandé a son centre, en effet j'ai toujours coché cette option. Mais j'ai jamais envoyé de lettre. J'ai téléphoné une fois et on ma dit que c'était bon mais je me méfie des phrases dites vite fit comme ça.
Est ce que d'autre auto entrepreneur on deja fait cette lettre ?

Quels sont les revenus à prendre en copte pour 2009, ce que j'ai facturé ou ce que j'ai déjà été payé ? si c'est sur ce que je facture , dois je prendre en compte la date d'émission de la facture ou la date d'échéance ? ( ex : un facture a la date du 1er janvier pour des prestations de décembre )

Bonjour,
J'ai le même problème, je dois terminer une mission que j'effectue actuellement et celle ci va me faire dépasser le plafond. Or, je suis en pourparler pour signer un CDI et arrêter mon activité freelance (ce qui est mon choix rassurez vous) le problème c'est que dans ces conditions je n'ai absolument pas envie d'entreprendre des démarches pour passer sur un autre statuts car je veux terminer ma mission et arrêter.
Que faire dans ces conditions ?

Bonjour,
J'ai eus un problème à peu prêt similaire. J'avoue que la crise à vraiment bon dos...
A mon avis il doit ton commerciale doit faire sa marge et il n'a trouvé que cela pour le faire. Pire... cette pratique est pour le moins insultante (quand on cherche à gratter systématiquement ... c'est pas bon signe) Mais bon comme j'ai toujours appris, il ne faut jamais s'énerver dans les affaires.
A mon humble avis envoie lui un mail concernant cette demande, si tu penses que cela peut appuyer ta demande met ton client finale en copie. Reste cordiale mais ferme ( style : par conséquent je ne saurai rentrer en matière ou bien cette ristourne ne se justifie aucunement .. ) bref la crise c'est quand on a plus de mission pas qu'on a besoin de financer ses inter contrats.
Si c'était vrai de toute façon, a sa place je ne te demanderai rien, j'arrêterai ta mission pour foutre un de mes gus en inter non ?? Apres faudra que le client accepte et a mon avis sans raison serieuse ( je le voie mal dire, on vous le change car on a des inter contrats à occuper ...)
En tout n'accepte JAMAIS de renter dans ce jeu car tu risques de le revoir venir avec d'autres efforts à faire. Fait lui comprendre que si il continu a te faire brère tu peux aussi changer pour une boite qui gère mieux la crise 😉

Bonjour, suite à un défaut de paiement de la part de mon client j'ai entamé une procédure de règlement contentieux. Or,entre temps, d'autres factures se sont rajoutées au solde débiteur de celui-ci. Dois je reprendre la procédure depuis zéro ?

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis peu (fin mars) et j'ai actuellement quelques problèmes de facturation avec la SSI qui m'emploie.
En effet, celle-ci vient de me payer ma facture du mois de mai et s'apprête a payer celle du mois de juin.

Or je dois effectuer ma déclaration pour de mon ca avant le 31 juin de mon CA du début jusqu'au 30 juin. Dois je déclarer les sommes tell que je les facture ou bien au moment ou on me les payes ?

Cordialement