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Ejection du statut auto entreprise
bleuerouge
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22 juillet 2009
Bonjour,
J'ai reçu il y a trois jours d'un courrier de l'URSAFF, celui ci stipulait qu'en vertu du dépassement du seuil de de franchise TVA , je ne pouvait plus prétendre au régime de l'auto entreprise.
Hors en regardant les chiffres j'ai vu qu'il avait pris en compte les sommes que j'avais perçus en 2010. Es ce normal ou une erreur ?
Si cela est malheureusement normal , que dois je faire. Apres avoir téléphoné à l'URSAFF qui ne savais pas trop je n'ai eus comme réponse que de m'adresser aux impôts.
Merci d'avance
J'ai reçu il y a trois jours d'un courrier de l'URSAFF, celui ci stipulait qu'en vertu du dépassement du seuil de de franchise TVA , je ne pouvait plus prétendre au régime de l'auto entreprise.
Hors en regardant les chiffres j'ai vu qu'il avait pris en compte les sommes que j'avais perçus en 2010. Es ce normal ou une erreur ?
Si cela est malheureusement normal , que dois je faire. Apres avoir téléphoné à l'URSAFF qui ne savais pas trop je n'ai eus comme réponse que de m'adresser aux impôts.
Merci d'avance
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008"Le dépassement du seuil micro fait perdre le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier de la deuxième année suivante. Toutefois ce régime cesse de s’appliquer à compter du premier jour du mois au cours duquel le chiffre d’affaires de l’année en cours dépasse le seuil majoré.
Les contribuables qui ne relèvent plus de la franchise en base de TVA perdent le bénéfice du régime micro."
Si vous avez dépasssé le seuil majoré sur 2010, vous devez avoir fait un sacré chiffre d'affaire (et vous n'avez rien à faire en autoentrepreneur...).
A moins que ce soit mensuellement, au prorata?
Quel CA avez vous déclaré sur quelle période (et en quel mode - vente, service ou artisanat)?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
bleuerouge
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2009Personnellement si je prends en compte les sommes qui m'ont été versé en 2009 , cela totalise un peu plus de 23 000 €. Du coup, je me pose la question du bien fondé car on est bien loin des 32000 ou encore de 38000 calculé par l'URSAFF.
Quel est la méthode de calcul exact ? J'ai l'impression qu'il ont pris en compte les sommes perçu depuis janvier 2010. Es ce un erreur ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Tu t'es inscrit en AE quand, en 2009 ?
Pour encaisser 23kE en 2009 et rester sous le plafond, il fallait répartir ça sur un peu plus de huit mois et demi.
Donc s'inscrire au dispositif au plus tard le 10-15 avril 2009. - Contacter en MP
bleuerouge
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2009le 8 avril précisément, je pense qu'il on pris en compte des sommes que j'ai gagné en janvier pour arriver au compte(~4500 €). - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Au 8 Avril, cela faisait un plafond de 23 495 euros.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Va donc falloir les appeler pour qu'ils t'expliquent leur calcul et voir comment ils sont arrivés à un dépassement de plafond.
