casser un contrat pour non paiement des factures ?

bien sur j'ai relancé le client (lol j'ai meme l'impression de faire que cela entre le téléphone et les lettres!)

Bonjour,

Qu'indique le contrat en cas de non paiement des prestations ?

NB : Il y a normalement une phrase du style : "la continuation de la mission implique bien entendu le paiement régulier des honoraires".

Bonjour,

malheureusement rien n'est précisé à ce sujet.

j'ai les clauses suivantes (entre autres) :
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter de sa signature. Il sera renouvelé par tacite reconduction à défaut de l'envoi par l'une quelconque des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de fin du contrat.
le règlement des prestations devra etre effectué dans un délai de 30 jours.
(et les dates d'échéances sont bien présentes sur toutes mes factures)

or vu qu'il m'ont payé en retard..., je ne peux pas attendre 1 mois supplémentaires pour rompre car cela m'obligera a accomplir une nouvelle prestation mensuelle (donc à les facturer à nouveau sans garantie d'etre payée...)

merci de v os conseils 🙂

la duré de 12 mois parait bizarre, généralement c'est 1 mois ou 3 mois renouvelable.
une méthode efficace : mettre sur vos factures le fait qu'en cas de retard vous demanderez des pénalités...........
sinon vérifiez que client est bien solvable et qu'ilne cherche pas à jouer la montre. 😉

oui sur mes factures figure pourtant les pénalités de retard à 9% mais cela ne devait pas etre suffisant (d'autant plus qu'elles ne m'ont pas été réglées ......)
enfin à l'amiable j'"espère que cela passera. d'autant plus que je viens de recevoir de leur part un cheque antidaté (haha mais le cachet de la poste faisant foi ca montre bien qui'ls payent en retard lol)

Bonjour J'ia une question .
Quelle est la fréquence a laquelle tu te fais régler ? est-ce que le client règle par mois ou c'est par quinzaine ?
Merci d'avance 😉

Travaillez vous directement pour ce client ou est il un intermédiaire ? Si c'est un intermédiaire, informer le client final de ces difficultés, en arguant que cela impact votre travail au point d'essayer de changer de mission. LE plus simple est de vous suggérer à la prochaines facture d'y inscrire les intérêts de retard (Si rien n'est inscrit sur la facture le taux est celui d'usure) et de les exiger, mais sachez ou vous aller vous engager dans ce bras de fer.

Il y a des dispositifs qui existe pour se prémunir des mauvais payeur, malheureusement elle ne sont pas gratuites.
Un exemple : les sociétés d'affacturage, elle vous avance 75% de la facture et la créance lui est transférer, à sa charge d'aller récupérer les sommes du , intérêts compris.

Bonjour,

J'espère que depuis 2007 algedis a trouvé une solution...

Bonjour,

Je suis curieux de connaitre le dénouement de cette affaire Algedis.
Il se trouve que je suis dans le même cas (SSII intermédiaire pas sérieuse): J'envisage également une rupture de contrat et me pose la question des modalités de rupture.

Toute contribution sera la bienvenue !