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algedis

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Réponse postée 1 juin 2007 05:42

oui sur mes factures figure pourtant les pénalités de retard à 9% mais cela ne devait pas etre suffisant (d'autant plus qu'elles ne m'ont pas été réglées ......)
enfin à l'amiable j'"espère que cela passera. d'autant plus que je viens de recevoir de leur part un cheque antidaté (haha mais le cachet de la poste faisant foi ca montre bien qui'ls payent en retard lol)
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Réponse postée 30 mai 2007 10:22

Bonjour,

malheureusement rien n'est précisé à ce sujet.

j'ai les clauses suivantes (entre autres) :
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter de sa signature. Il sera renouvelé par tacite reconduction à défaut de l'envoi par l'une quelconque des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de fin du contrat.
le règlement des prestations devra etre effectué dans un délai de 30 jours.
(et les dates d'échéances sont bien présentes sur toutes mes factures)

or vu qu'il m'ont payé en retard..., je ne peux pas attendre 1 mois supplémentaires pour rompre car cela m'obligera a accomplir une nouvelle prestation mensuelle (donc à les facturer à nouveau sans garantie d'etre payée...)

merci de v os conseils 🙂
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Réponse postée 29 mai 2007 08:51

bonjour
je suis dans le même cas... et sans commissaire aux comptes, juste un expert-comptable à la fin de mon exercice. le commissaire aux comptes sert à certifier la sincérité des comptes pour des sociétés svt plus importante.
pas besoin dans le cas d'une petite eurl meme si il y al'option IS
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Réponse postée 29 mai 2007 08:46

bien sur j'ai relancé le client (lol j'ai meme l'impression de faire que cela entre le téléphone et les lettres!)
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Réponse postée 29 mai 2007 08:43

Bonjour,

voilà un client me fait des difficultés de paiement ( en retard perpétuel) hors là trop c'est trop. puis je casser le contrat pour la cause justement des retards voire du non paiement des factures qu'il me doit ?

merci de votre aide 🙂

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