Paiement intégrale d'un contrat interrompu par le client

bleuerouge a écrit : Bonjour,

Je viens d'effectuer une prestation pour un client. Pour cela nous avions signé un contrat pour 30 jours de travail (régie). Or, le client vient de décider d'arrêter le contrat avant terme stipulant qu'il n'avait plus de travail à me fournir et que ma mission était terminée.

Sachant qu'aucune clause ne prévoit ce cas de figure dans le contrat, je voudrai savoir dans ces cas, si je ne facture que les jours réellement effectués ou alors l'intégralité de la mission.

C'est de la régie ... facture que les jours réellement effectués ...

Il n'y avait pas de préavis prévu pour la rupture du contrat ?

Régie = tu viens tous les matins et on te dit quoi faire.
Forfait = tu as un certain nombre de jour pour faire une mission précise.

Si t'as signé 30j de régie, et bien tu viens tous les matins pendant 30 jours et tu factures 30j. Point barre. La loi est avec toi.

Bien sur si tu comptes retravailler avec ce client, tu peux lui faire une fleur.
Si tu n'en as rien à battre (et c'est naturel), négocie et propose de couper la poire en deux. Ca sera plus rapide et moins stressant qu'une procédure judiciaire qui durera 10 ans et te coutera plus cher que ca te rapportera.

Enfin, je crois !

C'est de la régie ... facture que les jours réellement effectués ...

Il n'y avait pas de préavis prévu pour la rupture du contrat ?

Non, aucun article sur une rupture d'un coté comme de l'autre, et je ne sais pas ce que dit la loi dans les règles générales

A ma connaissance, la loi ne dit pas grand chose sur le sujet.
Les jours travaillés, tu les factures, c'est normal.
Pour le reste, tente de négocier (50-50) ou propose lui de faire qqe chose : une étude sur un système ou ces trucs la ...
Mais si tu engages une procédure, tu n'as pas d'éléments solides en ta faveur; finalement juste une promesse de travail !