15 premiers jours non payés si client pas satisfait

Ils peuvent, le client peut même demander 5 jours de gratuité mais tu dois négocier d'être quand même payé. Et si intermédiaire il y a, aussi, leur faire endosser le rôle de prendre le risque.

Après, je pense que l'on parle d'un contrat de 3 mois, et ces 15 jours sont la période d'essaie grosso modo, durant laquelle ils peuvent te mettre à la porte si tu ne fais pas l'affaire sans préavis (contre un petit préavis après), mais cela ne doit pas être "non rémunéré".

C'est un contrat commercial, que vous êtes en droit de négocier et / ou refuser.

Rien ne les empêche de mettre une telle clause, mais s'il n'y a pas de critères objectifs ou d'objectifs clairement définis, une telle clause ne tiendra pas au tribunal car cela revient à bénéficier gratuitement d'une prestation sans avoir à se justifier du non paiement.

Ce serait sanctionné, entre autres, par le 2° de l'article L442-1 du Code de commerce :

I. - Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, dans le cadre de la négociation commerciale, de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services :

2° De soumettre ou de tenter de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties

D'accord avec ce qui a été écrit ci dessus. Regarde la notion de contrat Léonin.

Pour moi, chacun doit prendre son risque. Si la boite qui t'emploie n'a pas confiance, il ne faut pas signer. Ca va partir en sucette très rapidement.

On peut adapter le contrat d'une autre manière, en limitant les risques : "Le soir du 10ème jour de prestation, le client a le droit de mettre fin au contrat immédiatement, sans pénalité. Toute journée travaillée et tout frais engagé seront dus. Si le contrat se perpétue après le 10ème jour, les conditions seront, bla, bla..."

En droit commercial, il y a très peu de limite. Il faut simplement que les clauses soient équilibrées.

Mais franchement, si les gens ne te respectent pas, avant même la conclusion d'un contrat, il faut te barrer à grandes enjambée. Il y a tellement de belles histoires à vivre dans la prestation... 👍

ça relève de la vente à perte, non ?

Merci a tous pour vos réponses et pour les futures ...

Tout est possible dès l'instant où vous l'acceptez mais je vous conseille de refuser cette clause. C'est à chacun de prendre ses responsabilités, si le client n'est pas content, il rompt le contrat mais ne pas payer c'est vraiment vous prendre pour un idiot...

Bonjour,

Rassuré par vos réponses, j'ai indiqué à la société que ce point ne me convenait pas. Il a été retiré du contrat sans avoir à insister ou négocier.

Merci ...

Discussion close 😀

Je pense que la ssii va facturer les 15 jours quoi qu'il en soit, mais vous il ne vous paie pas si le client n'est pas satisfait