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Fin de contrat sans clauses de sorties
jbendahan
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7 décembre 2010
Bonjour,
J'ai une interrogation concernant la fin prématurée de mon contrat. Je m'explique:
J'ai signé un contrat pour une prestation de 60 jours que j'ai honoré (mission terminée le 31 octobre 2013).
Le 31 octobre je signe un avenant prolongeant mon contrat jusqu'à fin Décembre 2013 (pas de précisions concernant le nombre de jours).
Comme convenu avec la SSII je pars en vacances du 1er au 16 Novembre.
A mon retour, le lundi 18 novembre, ce dernier m'indique que mon contrat prendra fin dans 15 jours, selon le préavis (sous-charge de travail car le client final ne tient pas le rythme du planning).
Le problème c'est que ni mon contrat, ni l'avenant ne contient de clause de sortie ou de mention d'un préavis.
Il me semble en l'état qu'il ne peuvent donc pas me congédier avant le 31 Décembre. Pourriez vous confirmer ce point ?
Évidement je cherche une issue plus intelligente (retrouver une mission, avec ou sans eux), mais je préfère préparer le terrain.
Enfin, dans l'éventualité où ils peuvent résilier mon contrat avant le 31 Décembre, ils ne m'ont pas transmis de demande de fin de contrat par écrit (que soit par mail, courrier ou recommandé). Confirmez vous que dans ce cas leur demande n'est pas effective et que mon contrat sera donc toujours effectif en l'absence de trace écrite ?
Merci d'avance.
Cordialement.
J'ai une interrogation concernant la fin prématurée de mon contrat. Je m'explique:
J'ai signé un contrat pour une prestation de 60 jours que j'ai honoré (mission terminée le 31 octobre 2013).
Le 31 octobre je signe un avenant prolongeant mon contrat jusqu'à fin Décembre 2013 (pas de précisions concernant le nombre de jours).
Comme convenu avec la SSII je pars en vacances du 1er au 16 Novembre.
A mon retour, le lundi 18 novembre, ce dernier m'indique que mon contrat prendra fin dans 15 jours, selon le préavis (sous-charge de travail car le client final ne tient pas le rythme du planning).
Le problème c'est que ni mon contrat, ni l'avenant ne contient de clause de sortie ou de mention d'un préavis.
Il me semble en l'état qu'il ne peuvent donc pas me congédier avant le 31 Décembre. Pourriez vous confirmer ce point ?
Évidement je cherche une issue plus intelligente (retrouver une mission, avec ou sans eux), mais je préfère préparer le terrain.
Enfin, dans l'éventualité où ils peuvent résilier mon contrat avant le 31 Décembre, ils ne m'ont pas transmis de demande de fin de contrat par écrit (que soit par mail, courrier ou recommandé). Confirmez vous que dans ce cas leur demande n'est pas effective et que mon contrat sera donc toujours effectif en l'absence de trace écrite ?
Merci d'avance.
Cordialement.
