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Avenant non signé
Freelance92
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30 janvier 2007
Bonjour,
En tant que Freelance j’ai signé un contrat de sous-traitance avec une ssii pour effectuer une prestation chez un client. J’ai signé début avril 2005 un contrat d’une durée de 3 mois et ensuite j’ai signé deux avenants de trois mois chacun. Le dernier avenant que j’ai signé avec la ssii correspond à la période du 1 er octobre au 31 décembre 2006.
Malheureusement mes relations avec ma ssii ne sont pas très bonnes et cette ssii traîne des pieds chaque trimestre pour me signer le nouvel avenant. Du coup je me pose la question :
Est-ce que je peux avoir des problèmes pour me faire payer mes honoraires s'il s'avère, après une rupture légale de contrat par une des parties, que je n'ai pas d'avenant de signé ? Est-ce que des rapports d'activité signés par le client, des mails etc peuvent prouver mon activité au sein de l'entreprise ?
Merci d’avance pour vos réponses.
En tant que Freelance j’ai signé un contrat de sous-traitance avec une ssii pour effectuer une prestation chez un client. J’ai signé début avril 2005 un contrat d’une durée de 3 mois et ensuite j’ai signé deux avenants de trois mois chacun. Le dernier avenant que j’ai signé avec la ssii correspond à la période du 1 er octobre au 31 décembre 2006.
Malheureusement mes relations avec ma ssii ne sont pas très bonnes et cette ssii traîne des pieds chaque trimestre pour me signer le nouvel avenant. Du coup je me pose la question :
Est-ce que je peux avoir des problèmes pour me faire payer mes honoraires s'il s'avère, après une rupture légale de contrat par une des parties, que je n'ai pas d'avenant de signé ? Est-ce que des rapports d'activité signés par le client, des mails etc peuvent prouver mon activité au sein de l'entreprise ?
Merci d’avance pour vos réponses.
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gsegalen
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2005D'un point vue strictement juridique, travailler sans contrat est une mauvaise idée. Je sais que dans la pratique, c'est pas toujours simple, la prestation commence souvent quelques jours avant que toute la paperasse soit traitée 🙂
Pour étayer un peu tes dires, en plus des rapports d'activités, il serait bien que le client te donne une copie de son contrat/devis/facture qui indique ta présence pour cette mission. Avec ça, tu prépares ta facture et tu vas voir la ssii 😉
