Face à la banque, en portage = CDI + un bulletin de paie = Salarié
Donc, si je comprends bien, une banque ne fait pas la différence entre un Portage salarial et un CDI Classique ?
Pourtant, en portage les revenue peuvent varier beaucoup (pendant les vacances par ex) ... et le statut est précaire ... : même si c'est un Contrat à Durée Indéterminé, le contrat est prévue pour la durée d'une mission.
hmg a écrit : Dans les faits, la personne qui tient le blog ne peut payer ses avocats qu'en vendant son livre et pour l'instant il n'a toujours pas quitté ni le rsi, ni l'urssaf et ni la cipav.
Cette personne n'est qu'un exemple parmi tant d'autre. Il a eu juste le courage de témoigner ...
Ses avocats, il a du les payer que quand il a porté plainte contre l'URSAFF pour procédure abusive => il a gagné ...
Pour le reste de sa bataille juridique, il a eu le soutien juridique de l'association du MPLS "Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale"...
Certes sa bataille à lui n'est pas terminée ...
Mais des milliers de personnes sont libérés de la sécu et cela depuis plus de 20 ans...et ils ne vendent aucun livre !
hmg a écrit :
Par ailleurs, inciter des gens à quitter la sécurité sociale comme vous le faites en intervenant sur ce forum est passible d'amendes et de prison ferme.
Je suis désolé ... Tu es comptable, pas avocat.
Je n'incite pas les gens à quitter la sécurité sociale ... elle est obligatoire en France.
Mais, j'encourage ceux qui le souhaite à changer CHANGER de sécu pour s'assurer mieux, moins cher, dans l'assurance de leur choix ! Le RSI a un monopole illégal.
Le RSI est établissement privé comme un autre, ses salariés ne sont pas des fonctionnaires. Elle paye d'ailleurs l'IS (17 millions d'euors en 2013) et spécule avec notre argent à la hauteur de 8 milliars d'euros dans des FCP, SICAV, etc .. Le RSI a fait 812 millions d'euros de bénéfices en 2013 je dis bien bénéfices. (source : https://www.rsi.fr/espace-telechargement/brochures-thematiques/institution.html)
En fait notre argent sert à renflouer le régime général !!!
Le RSI doit être considéré comme une mutuelle car il dispose d'un monopole illégal vis à vis de l'Europe... Et la France ne cesse de se faire condamner en ce sens.
Cela fait 22 ans que ce monopole a été abrogé dans les texte par deux directives Européennes de 1992, intégralement transposés dans le droit français depuis 2001, et confirmé par la cour de justice européenne par l'arrêt du 3 octobre 2013, puis celui du 18 juin 2015 de la Cour de cassation, et enfin suite à l’avis du 10 septembre 2015 de la CADA.
Pourquoi les indépendants frontaliers et les entreprises frontalières on le droit de prendre une assurance européenne et pas les parisiens ? Et eux n'ont jamais été inquiétés.
Rappel des règles :
- le repas doit être pris près du lieu de travail (il y a des conditions si le lieu de travail est proche du domicile : le principe est non déductibilité car il est possible de manger chez soi)
- le repas doit être justifié. Il faut un justificatif pour le prouver.
- conserver ces éléments
- respecter les limites de déduction.
La réponse à ta question dépends de plein de chose... Situation familialle, Bénéfice, ... etc ... mais en règle générale pour un CA supérieur à 100 k€ une EURL est plus indiquée.
K8 a écrit : Je suis en train d'acheter une chambre de bonne qui va servir comme mon bureau et peut être chambre noir. Je voudrais savoir si je peux déduire le remboursements de ma TVA?
Quel rapport avec le post d'origine ?
www.montermonentreprise.com
Sinon, la tva n'est pas déductible sur le logement.
Felmerien a écrit : Pouvez-vous me dire si le CA est calculé sur la base des jours facturées ou sur les encaissement réels?
sur les encaissement réels
Felmerien a écrit :
mieux vaut anticiper dès fin 2010 et passer en EI BNC réel dès le 1er Janvier 2011?
il me semble que c'est le plus simple en effet
Felmerien a écrit :
dans ce cas quels sont les charges sociales forfaitaires qui vont m'être demandés: celle de la première année soit 3000 euros environ ou celle de la deuxième année?
Logiquement celle de la première année pour l'EI BNC
opapin a écrit : ex: 619 Assurance vieillesse dans BNC et 646 dans le plan comptable général.
En BNC, le no de compte importe peu (dans Ciel y'en a pas , on parle de no de poste) ... l'important c'est que les montants soient affectés dans les bonnes zones de la 2035.
Cf. la remarque de hmg ci dessous
hmg a écrit : Vous devriez apprendre à utiliser BNC express sans changer les imputations du logiciel. En effet, les imputations sont chainées. Si vous modifiez un compte, son solde ne sera peut-être pas au bon endroit de votre déclaration à la fin.
Mattthieu a écrit : Les dates pour les régularisations de TVA sont différentes selon les régimes? Il me semble que la mienne a pour échéance le 5 mai (je suis en EI).
Ne pas confondre l'acompte d'avril, que l'on doit régler cette semaine et la déclarantion annuelle CA12 avec la régularisation qui tombe la première semaine de mai.
Calimero a écrit : La société B a recours à de la main d'oeuvre non déclarée. Les sociétés A et B peuvent être condamnées solidairement (et probablement leurs dirigeants, à titre personnel).
J'entends bien ... mais là il n'y a pas de main d'œuvre non déclarée...
Je ne crois pas que l'on peut être gérant d'une EURL déclaré au RCS en étant sans papier...
Il a un K-bis pour justifier sa situation. Lui, demander son titre de séjour est déplacé...
msenhaji a écrit : Cela est problématique je trouve..? parce qu'il peut y avoir des abus ..?
comment les gérer ?
Non, c'est normal ? Il n'y a pas de loi qui va règlementer les horaires des avocats ou des médecins... Comme un médecin peut refuser de prendre un patient lorsqu'il est trop tard et qu'il est temps de fermer boutique... tu es en droit de refuser de faire des heures sups ... d'ailleurs cette notions d'heure sup n'existe pas légalement pour les indeps.
c'est là l'interêt des profressions "libérales" ... Tu es "libre" ... de dire NON et tu n'es pas l'esclave d'un patron.
Il te faut arrêter de raisonner en tant que salarié "35h, rtt, salaire, congès payès" ... Il faut raisonner maintenant en tant qu'entrepreneur "Chiffre d'affaire, bénéfice, charges, taux de facturation"
Tu es dans une relation client-fournisseur, et donc donnant-donnant => prestation contre rémunération.
Sinon, tu n'as qu'à mettre une clause dans ton contrat stipulant une facturation spéciale à partir d'une certaine heure... je pense que cela doit être possible, mais il faudra que ton client accepte cette clause.
Petite anecdote :
J'avais un collègue qui faisait du 11h-16h. Le client ne disait rien car l'indep en question était un crac et avait des compétences que personnes d'autres n'avaient.
Conclusion : ce n'est pas le nombre d'heure que tu fais qui importe, mais la qualité de ta prestation et le service rendu...
DUOJOB a écrit : je pense qu'il y'a un vide juridique car en cas de travail dissimulé, on va se partager les sanctions.
Je ne vois pas le rapport. Le travail dissimulé correspond au "travail au noir"... et donc non déclaré.
Dans ton cas, il s'agit d'une prestation de service entre deux sociétés "déclarés".
Le fait que tu es tes papier ou non n'y change rien... et ce n'est pas à ton client de vérifier tes papiers mais plutôt à l'administration.
On ne va pas demander le titre de séjour de l'agent immobilier lorsqu'on va acheter une maison, je ne vois pas de quel droit il te les demande.
En gros, si tu payes tes charges sociales, il n'y a aucun problème.
Petite anecdote :
une amie à moi étrangère avait un visa étudiant et n'avait donc pas le droit de travailler en tant que salarié sauf si une société l'embauchait et payait une taxe pour faire changer ses papiers.
Elle a donc créé une société SARL avec un associé, et s'est déclaré salarié de sa société et s'est acquitté de la taxe. Elle a donc obtenu son visa salarié.
Conclusion : On est jamais mieux servi que par soi même:D 😃
Un étudiant étranger peut créer une société mais ne peut pas être salarié ... va chercher la logique dans tout ça ...
Si tu es en exercice civil (1ier janvier au 31 décembre ) c'est maintenant qu'il faut faire la déclaration pour 2009.
C'est un peu tard pour changer... Tu n'auras pas plus de réponse de la part des autres comptables ( c'est la période la plus chargée de l'année pour eux)
jamesetallaz a écrit : Et les cotisations au RSI ne sont elle pas plus cheres que celles par la CPAM? Equivalentes? Ou sont elles en fonction du CA (qui pour le moment est assez irregulier pour ma part...)
Tout comme les cotisations CPAM sont en fonction du salaire ... les cotisations RSI sont en fonction du CA. Je t'invite à lire en détail le site ci dessous qui détail tout les calculs de charges (RSI, Ursaff, CIPAV etc ...)
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Je travaille dans les assurances et mutuelles santé ... mais mes réponses sont à prendre avec des pincettes. Je ne connais pas tous les textes de loi.
jamesetallaz a écrit :
Voila jusqu'à maintenant, ma femme (infirmière) me couvrait niveau santé par le biais de la CPAM et sa mutuelle MNH.
Ta femme te couvrait pour le régime obligatoire ? Tu n'as jamais été salarié avant ? Tu n'as pas ton propre no de sécu ?
jamesetallaz a écrit :
Or depuis que j'ai crée mon auto-entreprise (en Octobre 2009) d'infographie (maquettes 3D, prévisualisation en temps-réel, animations, etc..) je reçois des papiers du RSI me demandant des cotisations.
Oui c'est normal, cela fait partie des charges obligatoires de ton auto-entreprise.
jamesetallaz a écrit :
Et apparemment le fait d'etre auto-entrepreneur "annule" ma couverture par le biais de ma Femme.
Oui ... A ma connaissance, il faut que tu demandes ta radiation auprès de la CPAM et ton inscription au régime des travailleurs non-salariés (RAM ou autres)
Mais, il me semble que les radiations CPAM prennent du temps (les garanties de ma femme ont été maintenues 1 ans).
jamesetallaz a écrit :
Deja, ai-je bien compris cela? Le RSI "annule" toute autre couverture sociale?
C'est une assurance "obligatoire" ... puisque tu la paye, autant en bénéficier ... et on ne peut pas avoir deux assurances santé obligatoire.
jamesetallaz a écrit :
Ou y a t il moyen de continuer a être couvert par ma femme par la CPAM?
A ma connaissance non.
jamesetallaz a écrit :
D'après ce que je comprend aussi, on peux déclarer son chiffre d'affaire sur le site de net-entreprise.fr, cependant chaque fois que je me connecte, en précisant mon SIRET, identifiant, etc.. j'ai une page qui m'informe "aucune déclaration n'est attendue". J'ai un chiffre d'affaire que depuis quelques semaines et je n'ai encore pas pu déclarer mon premier CA. Faut-il faire qqch avant?
Le CA de 2010 est à déclarer en 2011...
S'il s'agit du CA de 2009, tu as jusqu'au 4 mai il me semble.
jamesetallaz a écrit :
Et j'ai sur mon bureau ce papier du RSI qui me dit que j'ai jusqu'au 30 Avril pour payer mes cotisations...
Que puis-je faire?
Merci de votre aide.
Il faut payer la cotisation ... c'est une assurance "obligatoire".
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