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Pourtant, en portage les revenue peuvent varier beaucoup (pendant les vacances par ex) ... et le statut est précaire ... : même si c'est un Contrat à Durée Indéterminé, le contrat est prévue pour la durée d'une mission.
Quelqu'un a un retour d'expérience ?
Ses avocats, il a du les payer que quand il a porté plainte contre l'URSAFF pour procédure abusive => il a gagné ...
Pour le reste de sa bataille juridique, il a eu le soutien juridique de l'association du MPLS "Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale"...
Certes sa bataille à lui n'est pas terminée ...
Mais des milliers de personnes sont libérés de la sécu et cela depuis plus de 20 ans...et ils ne vendent aucun livre !
Je n'incite pas les gens à quitter la sécurité sociale ... elle est obligatoire en France.
Mais, j'encourage ceux qui le souhaite à changer CHANGER de sécu pour s'assurer mieux, moins cher, dans l'assurance de leur choix ! Le RSI a un monopole illégal.
Le RSI est établissement privé comme un autre, ses salariés ne sont pas des fonctionnaires. Elle paye d'ailleurs l'IS (17 millions d'euors en 2013) et spécule avec notre argent à la hauteur de 8 milliars d'euros dans des FCP, SICAV, etc .. Le RSI a fait 812 millions d'euros de bénéfices en 2013 je dis bien bénéfices. (source : https://www.rsi.fr/espace-telechargement/brochures-thematiques/institution.html)
En fait notre argent sert à renflouer le régime général !!!
Le RSI doit être considéré comme une mutuelle car il dispose d'un monopole illégal vis à vis de l'Europe... Et la France ne cesse de se faire condamner en ce sens.
Cela fait 22 ans que ce monopole a été abrogé dans les texte par deux directives Européennes de 1992, intégralement transposés dans le droit français depuis 2001, et confirmé par la cour de justice européenne par l'arrêt du 3 octobre 2013, puis celui du 18 juin 2015 de la Cour de cassation, et enfin suite à l’avis du 10 septembre 2015 de la CADA.
Pourquoi les indépendants frontaliers et les entreprises frontalières on le droit de prendre une assurance européenne et pas les parisiens ? Et eux n'ont jamais été inquiétés.
www.montermonentreprise.com
Sinon, la tva n'est pas déductible sur le logement.
Cf. la remarque de hmg ci dessous
Si, une ssii me soupçonne comme ça, j'arrête toute collaboration.
Je ne crois pas que l'on peut être gérant d'une EURL déclaré au RCS en étant sans papier...
Il a un K-bis pour justifier sa situation. Lui, demander son titre de séjour est déplacé...
c'est là l'interêt des profressions "libérales" ... Tu es "libre" ... de dire NON et tu n'es pas l'esclave d'un patron.
Il te faut arrêter de raisonner en tant que salarié "35h, rtt, salaire, congès payès" ... Il faut raisonner maintenant en tant qu'entrepreneur "Chiffre d'affaire, bénéfice, charges, taux de facturation"
Tu es dans une relation client-fournisseur, et donc donnant-donnant => prestation contre rémunération.
Sinon, tu n'as qu'à mettre une clause dans ton contrat stipulant une facturation spéciale à partir d'une certaine heure... je pense que cela doit être possible, mais il faudra que ton client accepte cette clause.
Petite anecdote :
Dans ton cas, il s'agit d'une prestation de service entre deux sociétés "déclarés".
Le fait que tu es tes papier ou non n'y change rien... et ce n'est pas à ton client de vérifier tes papiers mais plutôt à l'administration.
On ne va pas demander le titre de séjour de l'agent immobilier lorsqu'on va acheter une maison, je ne vois pas de quel droit il te les demande.
En gros, si tu payes tes charges sociales, il n'y a aucun problème.
Petite anecdote :
Un étudiant étranger peut créer une société mais ne peut pas être salarié ... va chercher la logique dans tout ça ...
En règle générale, ce n'est pas dans ton intérêt de faire des heures sup vu que tu es payé à la journée...
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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
mahery
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Réponse postée 30 septembre 2020 01:02
Donc, si je comprends bien, une banque ne fait pas la différence entre un Portage salarial et un CDI Classique ?Face à la banque, en portage = CDI + un bulletin de paie = Salarié
Pourtant, en portage les revenue peuvent varier beaucoup (pendant les vacances par ex) ... et le statut est précaire ... : même si c'est un Contrat à Durée Indéterminé, le contrat est prévue pour la durée d'une mission.
Quelqu'un a un retour d'expérience ?
Réponse postée 28 septembre 2020 13:14
Pour revenir sur le sujet entre Portage vs CDI.
Qu'est-ce qui est le plus apprécié par les banques dans le cadre d'un achat immobilier ?
Sachant que en portage la rémunération sera plus conséquente , environ 30 % de plus
Sachant qu'en portage ... le statut est plus précaire ... il faut que je trouve des missions tous les ans / ou 2 ans.
Et en prenant en compte le contexte sanitaire / économique actuel.
Votre avis ?
Qu'est-ce qui est le plus apprécié par les banques dans le cadre d'un achat immobilier ?
Sachant que en portage la rémunération sera plus conséquente , environ 30 % de plus
Sachant qu'en portage ... le statut est plus précaire ... il faut que je trouve des missions tous les ans / ou 2 ans.
Et en prenant en compte le contexte sanitaire / économique actuel.
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Réponse postée 7 novembre 2018 14:11
Bonjour,
Je suis en EI (Profession Libérale).
En raison de difficultés dans mon activité, j'ai accumulé depuis un certain temps des dettes fiscales et sociales que je ne peux plus honorer
J'envisage de me placer en redressement judiciaire.
Mais quels sont les conséquences de cette procédure.
Je n'ai pas d'actifs pro.
En seul actif perso, je suis copropriétaire (en indivision avec ma compagne) de la maison dans laquelle je réside.
J'ai peur que si je m'engage dans cette procédure, on m'oblige de vendre la maison.
Est-ce que cela peut arriver ?
D'avance merci pour votre aide. 🙁 🙁 🙁
Je suis en EI (Profession Libérale).
En raison de difficultés dans mon activité, j'ai accumulé depuis un certain temps des dettes fiscales et sociales que je ne peux plus honorer
J'envisage de me placer en redressement judiciaire.
Mais quels sont les conséquences de cette procédure.
Je n'ai pas d'actifs pro.
En seul actif perso, je suis copropriétaire (en indivision avec ma compagne) de la maison dans laquelle je réside.
J'ai peur que si je m'engage dans cette procédure, on m'oblige de vendre la maison.
Est-ce que cela peut arriver ?
D'avance merci pour votre aide. 🙁 🙁 🙁
Réponse postée 6 avril 2016 02:00
Cette personne n'est qu'un exemple parmi tant d'autre. Il a eu juste le courage de témoigner ...hmg a écrit : Dans les faits, la personne qui tient le blog ne peut payer ses avocats qu'en vendant son livre et pour l'instant il n'a toujours pas quitté ni le rsi, ni l'urssaf et ni la cipav.
Ses avocats, il a du les payer que quand il a porté plainte contre l'URSAFF pour procédure abusive => il a gagné ...
Pour le reste de sa bataille juridique, il a eu le soutien juridique de l'association du MPLS "Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale"...
Certes sa bataille à lui n'est pas terminée ...
Mais des milliers de personnes sont libérés de la sécu et cela depuis plus de 20 ans...et ils ne vendent aucun livre !
Je suis désolé ... Tu es comptable, pas avocat.hmg a écrit : Par ailleurs, inciter des gens à quitter la sécurité sociale comme vous le faites en intervenant sur ce forum est passible d'amendes et de prison ferme.
Je n'incite pas les gens à quitter la sécurité sociale ... elle est obligatoire en France.
Mais, j'encourage ceux qui le souhaite à changer CHANGER de sécu pour s'assurer mieux, moins cher, dans l'assurance de leur choix ! Le RSI a un monopole illégal.
Le RSI est établissement privé comme un autre, ses salariés ne sont pas des fonctionnaires. Elle paye d'ailleurs l'IS (17 millions d'euors en 2013) et spécule avec notre argent à la hauteur de 8 milliars d'euros dans des FCP, SICAV, etc .. Le RSI a fait 812 millions d'euros de bénéfices en 2013 je dis bien bénéfices. (source : https://www.rsi.fr/espace-telechargement/brochures-thematiques/institution.html)
En fait notre argent sert à renflouer le régime général !!!
Le RSI doit être considéré comme une mutuelle car il dispose d'un monopole illégal vis à vis de l'Europe... Et la France ne cesse de se faire condamner en ce sens.
Cela fait 22 ans que ce monopole a été abrogé dans les texte par deux directives Européennes de 1992, intégralement transposés dans le droit français depuis 2001, et confirmé par la cour de justice européenne par l'arrêt du 3 octobre 2013, puis celui du 18 juin 2015 de la Cour de cassation, et enfin suite à l’avis du 10 septembre 2015 de la CADA.
Pourquoi les indépendants frontaliers et les entreprises frontalières on le droit de prendre une assurance européenne et pas les parisiens ? Et eux n'ont jamais été inquiétés.
Réponse postée 5 avril 2016 09:13
Quitter le RSI c'est possible ... et des milliers de personne l'on fait.
Le RSI est un monopole illégal depuis une directive européenne datant de 1992 et un décret datant de 2001 ...
L'obligation est de prendre une sécurité sociale ... on peut souscrire à une assurance européenne ... mais on est pas obligé de souscrire au RSI
Un excellent blog & livre sur le sujet sur
http://jequittelasecu.blogspot.fr/
Par contre, dans les fait, pour quitter le RSI il faut passer par des mois voire des années de procédures judiciaires ...
Le RSI est un monopole illégal depuis une directive européenne datant de 1992 et un décret datant de 2001 ...
L'obligation est de prendre une sécurité sociale ... on peut souscrire à une assurance européenne ... mais on est pas obligé de souscrire au RSI
Un excellent blog & livre sur le sujet sur
http://jequittelasecu.blogspot.fr/
Par contre, dans les fait, pour quitter le RSI il faut passer par des mois voire des années de procédures judiciaires ...
Réponse postée 10 mai 2010 12:58
Chaque statut réponds à une situation particulière ... donc difficile de répondre à ta question.
Il faut nous en dire plus ... ton chiffre d'affaire, taux de frais, tranche d'imposition IR, si tu veux être imposer à l'IS ... etc ...
Sinon, un calculateur et une comparaison des statuts ont été fait par un sympathique membre du forum
www.entrepriseindividuelle.info
Il faut nous en dire plus ... ton chiffre d'affaire, taux de frais, tranche d'imposition IR, si tu veux être imposer à l'IS ... etc ...
Sinon, un calculateur et une comparaison des statuts ont été fait par un sympathique membre du forum
www.entrepriseindividuelle.info
Réponse postée 3 mai 2010 15:01
Réponse trouvé en cherchant un peu dans le forum
www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/1049-frais-de-repas-encore?highlight=sandwitch
Rappel des règles :
- le repas doit être pris près du lieu de travail (il y a des conditions si le lieu de travail est proche du domicile : le principe est non déductibilité car il est possible de manger chez soi)
- le repas doit être justifié. Il faut un justificatif pour le prouver.
- conserver ces éléments
- respecter les limites de déduction.
www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/1049-frais-de-repas-encore?highlight=sandwitch
Rappel des règles :
- le repas doit être pris près du lieu de travail (il y a des conditions si le lieu de travail est proche du domicile : le principe est non déductibilité car il est possible de manger chez soi)
- le repas doit être justifié. Il faut un justificatif pour le prouver.
- conserver ces éléments
- respecter les limites de déduction.
Réponse postée 3 mai 2010 14:57
Sujet déjà abordé... Je t'invite à faire une recherche dans le forum.
Le forum est assez riche !? Cf ci dessous
www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/1543-loa-ou-vehicule-d-occasion
www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7044-vehicule-perso-ou-societe-loa-ou-lld-ou-credit-standard
www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/2109-achat-de-voiture
Le forum est assez riche !? Cf ci dessous
www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/1543-loa-ou-vehicule-d-occasion
www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7044-vehicule-perso-ou-societe-loa-ou-lld-ou-credit-standard
www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/2109-achat-de-voiture
Réponse postée 3 mai 2010 14:46
Je t'invite à jouer avec les simulation de
www.entrepriseindividuelle.info/
&
/odeheurles.com/2008/07/calculs-detailles-eurl-optimisation/
La réponse à ta question dépends de plein de chose... Situation familialle, Bénéfice, ... etc ... mais en règle générale pour un CA supérieur à 100 k€ une EURL est plus indiquée.
www.entrepriseindividuelle.info/
&
/odeheurles.com/2008/07/calculs-detailles-eurl-optimisation/
La réponse à ta question dépends de plein de chose... Situation familialle, Bénéfice, ... etc ... mais en règle générale pour un CA supérieur à 100 k€ une EURL est plus indiquée.
Réponse postée 30 avril 2010 13:26
Le calcul est bon ... Tu es tout simplement exonéré.
Cf. www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,14663,00.html
Cf. www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,14663,00.html
Réponse postée 29 avril 2010 08:23
Bonjour,
Je suis consultant indépendant en régie en clientèle (client unique) en IDF.
J'en ai un peu marre des problèmes de transports et j'envisage de devenir à terme codeur en télétravail.
J'aimerais savoir si certain d'entre vous ont tenté l'expérience, et savoir comment cela s'est passé pour vous ?
Merci d'avance.
Je suis consultant indépendant en régie en clientèle (client unique) en IDF.
J'en ai un peu marre des problèmes de transports et j'envisage de devenir à terme codeur en télétravail.
J'aimerais savoir si certain d'entre vous ont tenté l'expérience, et savoir comment cela s'est passé pour vous ?
Merci d'avance.
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Réponse postée 23 avril 2010 07:16
Bonjour,
As-tu fait une petite recherche dans le forum avant de poster un si long message ?
Ce point est maintes fois abordé ... d'ailleurs pas plus tard qu'il y a 15 jours.
www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/8621-achat-realise-avant-le-demarrage-de-ma-societe#46932
As-tu fait une petite recherche dans le forum avant de poster un si long message ?
Ce point est maintes fois abordé ... d'ailleurs pas plus tard qu'il y a 15 jours.
www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/8621-achat-realise-avant-le-demarrage-de-ma-societe#46932
Réponse postée 22 avril 2010 12:05
Quel rapport avec le post d'origine ?K8 a écrit : Je suis en train d'acheter une chambre de bonne qui va servir comme mon bureau et peut être chambre noir. Je voudrais savoir si je peux déduire le remboursements de ma TVA?
www.montermonentreprise.com
Sinon, la tva n'est pas déductible sur le logement.
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Réponse postée 22 avril 2010 08:42
Va voir ce site
www.entrepriseindividuelle.info
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Réponse postée 22 avril 2010 08:41
Ben en micro, il me semble que cette info ne t'es d'aucune utilisé ... vu que tout se base sur ton CA.
C'est en BNC au réel, que tu en as besoin vu que l'on déduit seulement la part déductible (d'où son nom).
C'est en BNC au réel, que tu en as besoin vu que l'on déduit seulement la part déductible (d'où son nom).
Réponse postée 22 avril 2010 08:38
sur les encaissement réelsFelmerien a écrit : Pouvez-vous me dire si le CA est calculé sur la base des jours facturées ou sur les encaissement réels?
il me semble que c'est le plus simple en effetFelmerien a écrit : mieux vaut anticiper dès fin 2010 et passer en EI BNC réel dès le 1er Janvier 2011?
Logiquement celle de la première année pour l'EI BNCFelmerien a écrit : dans ce cas quels sont les charges sociales forfaitaires qui vont m'être demandés: celle de la première année soit 3000 euros environ ou celle de la deuxième année?
Réponse postée 22 avril 2010 08:33
En BNC, le no de compte importe peu (dans Ciel y'en a pas , on parle de no de poste) ... l'important c'est que les montants soient affectés dans les bonnes zones de la 2035.opapin a écrit : ex: 619 Assurance vieillesse dans BNC et 646 dans le plan comptable général.
Cf. la remarque de hmg ci dessous
hmg a écrit : Vous devriez apprendre à utiliser BNC express sans changer les imputations du logiciel. En effet, les imputations sont chainées. Si vous modifiez un compte, son solde ne sera peut-être pas au bon endroit de votre déclaration à la fin.
Réponse postée 21 avril 2010 15:29
Ne pas confondre l'acompte d'avril, que l'on doit régler cette semaine et la déclarantion annuelle CA12 avec la régularisation qui tombe la première semaine de mai.Mattthieu a écrit : Les dates pour les régularisations de TVA sont différentes selon les régimes? Il me semble que la mienne a pour échéance le 5 mai (je suis en EI).
Réponse postée 15 avril 2010 15:34
En tout cas, pour moi il faut qu'il y ai une relation de confiance avec les ssii avec lesquelles je collabore ...DUOJOB a écrit : Ils sont en train de paniquer croyant que j'ai plus de papier et n'ayant le droit de résilier notre contrat
Si, une ssii me soupçonne comme ça, j'arrête toute collaboration.
Réponse postée 15 avril 2010 13:47
J'entends bien ... mais là il n'y a pas de main d'œuvre non déclarée...Calimero a écrit : La société B a recours à de la main d'oeuvre non déclarée. Les sociétés A et B peuvent être condamnées solidairement (et probablement leurs dirigeants, à titre personnel).
Je ne crois pas que l'on peut être gérant d'une EURL déclaré au RCS en étant sans papier...
Il a un K-bis pour justifier sa situation. Lui, demander son titre de séjour est déplacé...
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Réponse postée 15 avril 2010 10:12
Non, c'est normal ? Il n'y a pas de loi qui va règlementer les horaires des avocats ou des médecins... Comme un médecin peut refuser de prendre un patient lorsqu'il est trop tard et qu'il est temps de fermer boutique... tu es en droit de refuser de faire des heures sups ... d'ailleurs cette notions d'heure sup n'existe pas légalement pour les indeps.msenhaji a écrit : Cela est problématique je trouve..? parce qu'il peut y avoir des abus ..?
comment les gérer ?
c'est là l'interêt des profressions "libérales" ... Tu es "libre" ... de dire NON et tu n'es pas l'esclave d'un patron.
Il te faut arrêter de raisonner en tant que salarié "35h, rtt, salaire, congès payès" ... Il faut raisonner maintenant en tant qu'entrepreneur "Chiffre d'affaire, bénéfice, charges, taux de facturation"
Tu es dans une relation client-fournisseur, et donc donnant-donnant => prestation contre rémunération.
Sinon, tu n'as qu'à mettre une clause dans ton contrat stipulant une facturation spéciale à partir d'une certaine heure... je pense que cela doit être possible, mais il faudra que ton client accepte cette clause.
Petite anecdote :
Conclusion : ce n'est pas le nombre d'heure que tu fais qui importe, mais la qualité de ta prestation et le service rendu...J'avais un collègue qui faisait du 11h-16h. Le client ne disait rien car l'indep en question était un crac et avait des compétences que personnes d'autres n'avaient.
Réponse postée 15 avril 2010 09:51
Je ne vois pas le rapport. Le travail dissimulé correspond au "travail au noir"... et donc non déclaré.DUOJOB a écrit : je pense qu'il y'a un vide juridique car en cas de travail dissimulé, on va se partager les sanctions.
Dans ton cas, il s'agit d'une prestation de service entre deux sociétés "déclarés".
Le fait que tu es tes papier ou non n'y change rien... et ce n'est pas à ton client de vérifier tes papiers mais plutôt à l'administration.
On ne va pas demander le titre de séjour de l'agent immobilier lorsqu'on va acheter une maison, je ne vois pas de quel droit il te les demande.
En gros, si tu payes tes charges sociales, il n'y a aucun problème.
Petite anecdote :
Conclusion : On est jamais mieux servi que par soi même:D 😃une amie à moi étrangère avait un visa étudiant et n'avait donc pas le droit de travailler en tant que salarié sauf si une société l'embauchait et payait une taxe pour faire changer ses papiers.
Elle a donc créé une société SARL avec un associé, et s'est déclaré salarié de sa société et s'est acquitté de la taxe. Elle a donc obtenu son visa salarié.
Un étudiant étranger peut créer une société mais ne peut pas être salarié ... va chercher la logique dans tout ça ...
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Réponse postée 15 avril 2010 09:20
A mon avis, non. Tu n'es pas salarié.msenhaji a écrit : si il y'a un cadre légal ou des heures a ne pas dépasse ..?
Elle ne le sont pas ... sauf si mentionné dans le contrat et cas exceptionnel (astreintre de nuit, ou le week-end).msenhaji a écrit : Et comment son facturé les heures sup dans ce cas ..?
En règle générale, ce n'est pas dans ton intérêt de faire des heures sup vu que tu es payé à la journée...
Réponse postée 15 avril 2010 08:21
La seule chose qu'ils sont en droit de te demander c'est une attestation Ursaff de non retard de paiement & une attestation assurance RC.
Tu es une personne morale vis à vis d'eux ... Ils n'ont pas à te demander autre chose. C'est en effet grave.
Moi, je suis en EI-BNC et dans aucun document officiel, il n'est mentionné la nationalité.
Tu es une personne morale vis à vis d'eux ... Ils n'ont pas à te demander autre chose. C'est en effet grave.
Moi, je suis en EI-BNC et dans aucun document officiel, il n'est mentionné la nationalité.
Réponse postée 15 avril 2010 07:54
Ok, autant pour moi ... il a tout le temps alors ...
Réponse postée 15 avril 2010 06:54
Si tu es en exercice civil (1ier janvier au 31 décembre ) c'est maintenant qu'il faut faire la déclaration pour 2009.
C'est un peu tard pour changer... Tu n'auras pas plus de réponse de la part des autres comptables ( c'est la période la plus chargée de l'année pour eux)
C'est un peu tard pour changer... Tu n'auras pas plus de réponse de la part des autres comptables ( c'est la période la plus chargée de l'année pour eux)
Réponse postée 14 avril 2010 18:50
Les comptables sont souvent débordés ... C'est pour ça que j'ai préféré faire ma compta moi même. C'est pas très compliqué.
As-t-il au moins fait le nécessaire pour ta 2035 , CA12, et DCR de 2009 ??
As-t-il au moins fait le nécessaire pour ta 2035 , CA12, et DCR de 2009 ??
Réponse postée 14 avril 2010 18:48
Je t'invite à lire le site ci dessous
www.entrepriseindividuelle.info/Choix_Forme.php#top
www.entrepriseindividuelle.info/Choix_Forme.php#top
Réponse postée 14 avril 2010 18:43
Tout comme les cotisations CPAM sont en fonction du salaire ... les cotisations RSI sont en fonction du CA. Je t'invite à lire en détail le site ci dessous qui détail tout les calculs de charges (RSI, Ursaff, CIPAV etc ...)jamesetallaz a écrit : Et les cotisations au RSI ne sont elle pas plus cheres que celles par la CPAM? Equivalentes? Ou sont elles en fonction du CA (qui pour le moment est assez irregulier pour ma part...)
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Réponse postée 14 avril 2010 15:51
Je travaille dans les assurances et mutuelles santé ... mais mes réponses sont à prendre avec des pincettes. Je ne connais pas tous les textes de loi.
Mais, il me semble que les radiations CPAM prennent du temps (les garanties de ma femme ont été maintenues 1 ans).
A ma connaissance non.
Le CA de 2010 est à déclarer en 2011...
S'il s'agit du CA de 2009, tu as jusqu'au 4 mai il me semble.
Ta femme te couvrait pour le régime obligatoire ? Tu n'as jamais été salarié avant ? Tu n'as pas ton propre no de sécu ?jamesetallaz a écrit : Voila jusqu'à maintenant, ma femme (infirmière) me couvrait niveau santé par le biais de la CPAM et sa mutuelle MNH.
Oui c'est normal, cela fait partie des charges obligatoires de ton auto-entreprise.jamesetallaz a écrit : Or depuis que j'ai crée mon auto-entreprise (en Octobre 2009) d'infographie (maquettes 3D, prévisualisation en temps-réel, animations, etc..) je reçois des papiers du RSI me demandant des cotisations.
Oui ... A ma connaissance, il faut que tu demandes ta radiation auprès de la CPAM et ton inscription au régime des travailleurs non-salariés (RAM ou autres)jamesetallaz a écrit : Et apparemment le fait d'etre auto-entrepreneur "annule" ma couverture par le biais de ma Femme.
Mais, il me semble que les radiations CPAM prennent du temps (les garanties de ma femme ont été maintenues 1 ans).
C'est une assurance "obligatoire" ... puisque tu la paye, autant en bénéficier ... et on ne peut pas avoir deux assurances santé obligatoire.jamesetallaz a écrit : Deja, ai-je bien compris cela? Le RSI "annule" toute autre couverture sociale?
jamesetallaz a écrit : Ou y a t il moyen de continuer a être couvert par ma femme par la CPAM?
A ma connaissance non.
jamesetallaz a écrit : D'après ce que je comprend aussi, on peux déclarer son chiffre d'affaire sur le site de net-entreprise.fr, cependant chaque fois que je me connecte, en précisant mon SIRET, identifiant, etc.. j'ai une page qui m'informe "aucune déclaration n'est attendue". J'ai un chiffre d'affaire que depuis quelques semaines et je n'ai encore pas pu déclarer mon premier CA. Faut-il faire qqch avant?
Le CA de 2010 est à déclarer en 2011...
S'il s'agit du CA de 2009, tu as jusqu'au 4 mai il me semble.
Il faut payer la cotisation ... c'est une assurance "obligatoire".jamesetallaz a écrit :
Et j'ai sur mon bureau ce papier du RSI qui me dit que j'ai jusqu'au 30 Avril pour payer mes cotisations...
Que puis-je faire?
Merci de votre aide.