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Quitter la RSI
missionnaire
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17 janvier 2011
Bonjour,
il semble qu'en transormant son EURL en SASU, on quite la RSI pour le régime social général ?
http://je-hais-le-rsi.com/jhlr/le-rsi-me-doit-des-milliers-d-euros-qu-il-ne-me-rembourse-pas-15931
Qu'en pensez-vous ?
il semble qu'en transormant son EURL en SASU, on quite la RSI pour le régime social général ?
http://je-hais-le-rsi.com/jhlr/le-rsi-me-doit-des-milliers-d-euros-qu-il-ne-me-rembourse-pas-15931
Qu'en pensez-vous ?
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Ce n'est pas un secret. Un président de SASU est assimilé salarié.
Vous passez aussi d'un taux de cotisations sociale d'environ 38% (si vous êtes libéral) à un taux de 90%.
Libre à vous 🙂 - Contacter en MP
missionnaire
Nombre de posts : 418Nombre de likes : 5Inscrit : 17 janvier 2011
En fait, c'est quoi la différence entre la RSI et la CIPAV ?Tap a écrit : Ce n'est pas un secret. Un président de SASU est assimilé salarié.
Vous passez aussi d'un taux de cotisations sociale d'environ 38% (si vous êtes libéral) à un taux de 90%.
Libre à vous :) - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Oui, si quelqu'un peut nous dire ce qu'est la RSI, ça nous aiderait bien. 😉missionnaire a écrit : En fait, c'est quoi la différence entre la RSI et la CIPAV ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012De pire en pire 😃
Quand ça ne pique pas les yeux (à la lolo), ça pique la tête 8)
En simplifiant, la RSI = le CIPAV = le SECU = le RAM = un URSSAF ..etc bref des administrations 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Ha, du buz 😲
lefigaro.fr/conjoncture/2016/02/20/20002-20160220ARTFIG00015-rsi-le-depute-frederic-lefebvre-lance-une-petition-sur-le-net.phpGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
La RSI ? Je connais, c'est une école de roller !Tcharli a écrit : Oui, si quelqu'un peut nous dire ce qu'est la RSI, ça nous aiderait bien. 😉
3w.rsi.asso.fr/
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Mon pronostic est que le RSI sera supprimé, et que les TNS vont basculer sur le régime général, mais avec des cotisations égales à celles sur général, donc 90 %.
Les Caisses gagneront plus et les politiques diront "entrepreneurs, je vous ai compris, vous avez ce que vous vouliez" et tout le monde sera content.
Puis quelques mois plus tard, les entrepreneurs manifesteront des taux trop élevés ..etc et au bout de 2 ans, quelques mesurettes seront dispensées pour faire passer la pilule et garder le peuple en paix.
Idem pour la CIPAV qui sera assemblée à d'autre caisses de retraites liées au RG qui récupéreront son trésor mais apporteront leur gestion exemplaire ... 😲Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, encore de la démagogie d'une personne qui ni comprend rien. Et des centaines voire milliers de personnes qui diront "chouette on va moins payer" en oubliant qu'au final, ce qui ne sera pas payé au niveau solidaire se retournera contre tous (moins de prestations, impôts nouveaux...).jmolive a écrit : Ha, du buz 😲
lefigaro.fr/conjoncture/2016/02/20/20002-20160220ARTFIG00015-rsi-le-depute-frederic-lefebvre-lance-une-petition-sur-le-net.phpCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Bonjour concrètement sur 70 k de chiffre affaire on paierait 22 k de charges.
Sur la base de 70k si le rsi disparaît ca ferais cb de charges sociales à payer
Merci - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Tout dépend des frais d'huissier et de contentieux.laurentdu93 a écrit : Sur la base de 70k si le rsi disparaît ca ferais cb de charges sociales à payer
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Quel rapport merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ne rêvez pas. Il ne disparaîtra pas de manière à vous faire économiser quelque chose.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015J'ai pas envie quon augmentate les charges.
Jespere simplement une évolution du rsi.
Les gens se.plaignent du rsi car il pensenr quils paieront moin de charges.
Il faut.surtout pas quil disparaisse
Merci - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Non, moi je crois qu'il faut que vous arrêtiez d'essayer de dire des trucs. Ça vous fatigue, déjà, et pour les autres, vous vous rendez pas compte de ce que c'est. Moi quand vous faites ça, ça me fout une angoisse...laurentdu93 a écrit : J'ai pas envie quon augmentate les charges.
Je vous jure c'est pas bien. Il faut plus que vous parliez avec des gens.
--
François-ArthurFrançois - Contacter en MP
mahery
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 21 octobre 2009Quitter le RSI c'est possible ... et des milliers de personne l'on fait.
Le RSI est un monopole illégal depuis une directive européenne datant de 1992 et un décret datant de 2001 ...
L'obligation est de prendre une sécurité sociale ... on peut souscrire à une assurance européenne ... mais on est pas obligé de souscrire au RSI
Un excellent blog & livre sur le sujet sur
http://jequittelasecu.blogspot.fr/
Par contre, dans les fait, pour quitter le RSI il faut passer par des mois voire des années de procédures judiciaires ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans les faits, la personne qui tient le blog ne peut payer ses avocats qu'en vendant son livre et pour l'instant il n'a toujours pas quitté ni le rsi, ni l'urssaf et ni la cipav. Il a une vie joyeuse entre huissiers, courriers, passage au tass (19 recours rien que contre l'urssaf) et... Aucune procédure gagnée sur le fond. Il doit toujours l'argent plus les majorations.mahery a écrit : Quitter le RSI c'est possible ... et des milliers de personne l'on fait.
Le RSI est un monopole illégal depuis une directive européenne datant de 1992 et un décret datant de 2001 ...
L'obligation est de prendre une sécurité sociale ... on peut souscrire à une assurance européenne ... mais on est pas obligé de souscrire au RSI
Un excellent blog & livre sur le sujet sur le sujet :
Xxxxxxxxx
Par contre, dans les fait, pour quitter le RSI il faut passer par des mois voire des années de procédures judiciaires ...
Par ailleurs, inciter des gens à quitter la sécurité sociale comme vous le faites en intervenant sur ce forum est passible d'amendes et de prison ferme.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mahery
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 21 octobre 2009
Cette personne n'est qu'un exemple parmi tant d'autre. Il a eu juste le courage de témoigner ...hmg a écrit : Dans les faits, la personne qui tient le blog ne peut payer ses avocats qu'en vendant son livre et pour l'instant il n'a toujours pas quitté ni le rsi, ni l'urssaf et ni la cipav.
Ses avocats, il a du les payer que quand il a porté plainte contre l'URSAFF pour procédure abusive => il a gagné ...
Pour le reste de sa bataille juridique, il a eu le soutien juridique de l'association du MPLS "Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale"...
Certes sa bataille à lui n'est pas terminée ...
Mais des milliers de personnes sont libérés de la sécu et cela depuis plus de 20 ans...et ils ne vendent aucun livre !
Je suis désolé ... Tu es comptable, pas avocat.hmg a écrit : Par ailleurs, inciter des gens à quitter la sécurité sociale comme vous le faites en intervenant sur ce forum est passible d'amendes et de prison ferme.
Je n'incite pas les gens à quitter la sécurité sociale ... elle est obligatoire en France.
Mais, j'encourage ceux qui le souhaite à changer CHANGER de sécu pour s'assurer mieux, moins cher, dans l'assurance de leur choix ! Le RSI a un monopole illégal.
Le RSI est établissement privé comme un autre, ses salariés ne sont pas des fonctionnaires. Elle paye d'ailleurs l'IS (17 millions d'euors en 2013) et spécule avec notre argent à la hauteur de 8 milliars d'euros dans des FCP, SICAV, etc .. Le RSI a fait 812 millions d'euros de bénéfices en 2013 je dis bien bénéfices. (source : https://www.rsi.fr/espace-telechargement/brochures-thematiques/institution.html)
En fait notre argent sert à renflouer le régime général !!!
Le RSI doit être considéré comme une mutuelle car il dispose d'un monopole illégal vis à vis de l'Europe... Et la France ne cesse de se faire condamner en ce sens.
Cela fait 22 ans que ce monopole a été abrogé dans les texte par deux directives Européennes de 1992, intégralement transposés dans le droit français depuis 2001, et confirmé par la cour de justice européenne par l'arrêt du 3 octobre 2013, puis celui du 18 juin 2015 de la Cour de cassation, et enfin suite à l’avis du 10 septembre 2015 de la CADA.
Pourquoi les indépendants frontaliers et les entreprises frontalières on le droit de prendre une assurance européenne et pas les parisiens ? Et eux n'ont jamais été inquiétés. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Le point de vue évoqué est tout à fait défendable, et c'est pour cela que de nombreuses personnes le défendent. Cependant, à ce jour, personne n'a vu un "vrai" libéré de la Sécu, c'est à dire une personne, travaillant en France, qui cotiserait auprès d'organismes privés au vu et au su de l'URSSAF, sans avoir de problèmes.mahery a écrit : Quitter le RSI c'est possible ... et des milliers de personne l'on fait.
Le RSI est un monopole illégal depuis une directive européenne datant de 1992 et un décret datant de 2001 ...
L'obligation est de prendre une sécurité sociale ... on peut souscrire à une assurance européenne ... mais on est pas obligé de souscrire au RSI
Un excellent blog & livre sur le sujet sur
[url]http:/xxxxxxxx[/url]
Par contre, dans les fait, pour quitter le RSI il faut passer par des mois voire des années de procédures judiciaires ...
Les "libérés" ne paient effectivement pas leurs cotisations aux organismes français, mais ils sont en procédure incessante contre ces organismes, qui les leur réclament a grand renfort de procédures devant le tribunal. Chaque camp ayant des arguments, c'est pour l'instant le statut quo : ils ne paient pas, mais leur dette n'est pas effacée pour autant.
Je n'appelle pas cela être "libéré".
D'autant plus que c'est extrêmement consommateur de temps, et qu'au moindre oubli, retard ou défaut de procédure, c'est la saisie du compte bancaire. Le mouvement des libérés repose assez largement sur les épaules d'une seule personne, sure de son droit, et qui se bat sur tous les fronts. S'il jette l'éponge, ou lorsqu'il ne sera plus là, qu'adviendra t'il de ce mouvement ? l'URSSAF, elle, a tout son temps.
Et pour ce qui est de jeter l'éponge, le blogueur cité a décidé de stopper l'hémorragie en reprenant un statut salarié. Il est toujours en litige sur les cotisations passées, dues sur son activité libérale, mais il a finalement repris un statut salarié car les risques pris devenaient trop importants.
Pas de méprise, les charges sociales sont effectivement, en France, trop importante, et c'est avec joie que je quitterais ce système si c'était clairement possible. Pour l'instant, hélas, les seuls "libérés" légaux qui existent sont ceux qui ont quitté le pays. Les autres sont soit convoqués au tribunal tous les 15 jours, soit dans la plus parfaite illégalité (cf. l'un des derniers billets postés sur le blog cité).Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Le montant du résultat du RSI au titre de l’exercice
2014 s’élève à 975,71millions € (en augmentation
de 21% par rapport à 2013), pour un total de
charges de 22,84milliards € et un total de produits
de 23,82milliards €.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
B.BONNEFOY
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2013mahery a écrit :
+1hmg a écrit :
Je suis désolé ... Tu es comptable, pas avocat.hmg a écrit : Par ailleurs, inciter des gens à quitter la sécurité sociale comme vous le faites en intervenant sur ce forum est passible d'amendes et de prison ferme.
Pour ma part, si le RSI (CIPAV et Ursaff) faisait bien son boulot on serait moins tenté de partir en dehors des cotisation. Ces organises ont l'incompétence et la procédure un peu facile. Ils le font avec nos cotisations. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013hmg vous rappelle juste les risques encourus. Et le fait que personne n'est à ce jour "libéré" de la sécu, malgré ce que prétendent certains.
Maintenant, si vous êtes si sûr de vous, allez y! Battez vous contre le système.
On vous regarde avec attention :)
Ne venez pas pleurer quand vous serez ruiné par contre. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,dixsept a écrit :
1/ Je suis expert comptable. Je sais aussi lire :mahery a écrit :
+1hmg a écrit :
Je suis désolé ... Tu es comptable, pas avocat.hmg a écrit : Par ailleurs, inciter des gens à quitter la sécurité sociale comme vous le faites en intervenant sur ce forum est passible d'amendes et de prison ferme.
Pour ma part, si le RSI (CIPAV et Ursaff) faisait bien son boulot on serait moins tenté de partir en dehors des cotisation. Ces organises ont l'incompétence et la procédure un peu facile. Ils le font avec nos cotisations.
http://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet-pas-de-quitter-la-Securite-sociale-et-souscrire-uniquement
2/ Pour un libéral :L’aide et l’incitation à cesser de cotiser à la Sécurité sociale sont également sanctionnés :
De lourdes sanctions pénales (peine de 6 mois de prison et 15 000 € d’amende) sont prévues à l’encontre de toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations dues [L. 114-18 du code de la Sécurité sociale].
Ces sanctions sont aggravées à l’encontre de toute personne qui, par voie de fait, menaces ou manœuvres concertées, organise ou tente d’organiser le refus des travailleurs indépendants à se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale [L. 652-7 du code de la Sécurité sociale].
En outre, toute personne ayant fait souscrire à une personne un contrat garantissant les risques couverts par la Sécurité sociale alors que celle-ci n’est pas à jour de ses cotisations de Sécurité sociale est tenue solidairement responsable des cotisations maladie et retraite qui auraient dû être versées [article L. 652-4 du code de la Sécurité sociale].
- Le RSI rembourse vos dépenses maladie. Vous avez eu des soucis de remboursement ?
- L'URSSAF s'occupe des obligations légales en terme de prélèvements sociaux (csg-crds), allocations familiales et formation pro (au passage, ne pas payer les cotisations sur ses revenus entraîne de devoir payer les prélèvements sociaux à 15,5% sur son IRPP et pas à 8%). Je ne vois pas ce que vous pouvez donc lui reprocher.
- La CIPAV s'occupe de vos droits retraites (si vous n'êtes pas à la retraite, je ne vois pas ce que vous lui reprochez).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
B.BONNEFOY
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2013
Le RSI fait une erreur informatique, il m'a réclamé 2 trimestres Bref ça dure un an personne ne veux corriger, ils finissent par régulé tout est OK. 3 mois après je meretrouve assigné au TASS.hmg a écrit : Bonjour,
2/ Pour un libéral :
- Le RSI rembourse vos dépenses maladie. Vous avez eu des soucis de remboursement ?
- L'URSSAF s'occupe des obligations légales en terme de prélèvements sociaux (csg-crds), allocations familiales et formation pro (au passage, ne pas payer les cotisations sur ses revenus entraîne de devoir payer les prélèvements sociaux à 15,5% sur son IRPP et pas à 8%). Je ne vois pas ce que vous pouvez donc lui reprocher.
- La CIPAV s'occupe de vos droits retraites (si vous n'êtes pas à la retraite, je ne vois pas ce que vous lui reprochez).
L'URSAFF réclame une créance pour un salarié, celle ci étant dépassée depuis plus 4 ans, ursaff persiste attaque au TASS et perd bien entendu. Bilan procédure et frais avocat pour ma pomme.
La Cipav, m'envoie un huissier pour une créance de 100€ qui date de 3 ans (sans aucunes relances antérieures) alors que je suis à jours. pourquoi un huissier. Cette même bande de bureaucrate incompétent sont incapables de me donner l'état de mes cotisations retraite alors qu'ils ont l'obligation de faire( en fonction de mon age), malgrès une mise en demeure
Blabla et je ne suis pas le seul dans ce cas.
Quand on sait pas on se tait 😕
Alors HMG tu dois être un drôle d'expert comptable-conseil-en-entreprise si t'as jamais rencontré de problème. La CIPAV a été épinglée par la cours des comptes, ils savent de quoi ils parlent, on te l'a déja dis sur un autre post. Et là tu fais ton candide.
Je ne comprends pas pourquoi tu passes ton temps sur ce forum à vouloir nous imposer ta façon de voir.
Tu n'es pas freelance, tu ne côtoies pas les même problèmes que nous. Tu passes ton temps à défendre ces institutions qui ne marchent pas et dont ne sommes pas contents.
Si tu cherches des clients, c'est pas la bonne façon. 😕 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez eu des soucis avec TOUS les organismes ? Possible, mais surprenant. Des aléas cela arrive. Mais quand il y a une bonne communication, cela ne va pas jusqu'au TASS dans tous les cas.dixsept a écrit : Quand on sait pas on se tait 😕
Alors HMG tu dois être un drôle d'expert comptable-conseil-en-entreprise si t'as jamais rencontré de problème. La CIPAV a été épinglée par la cours des comptes, ils savent de quoi ils parlent, on te l'a déja dis sur un autre post. Et là tu fais ton candide.
Je ne comprends pas pourquoi tu passes ton temps sur ce forum à vouloir nous imposer ta façon de voir.
Tu n'es pas freelance, tu ne côtoies pas les même problèmes que nous. Tu passes ton temps à défendre ces institutions qui ne marchent pas et dont ne sommes pas contents.
Si tu cherches des clients, c'est pas la bonne façon. 😕
"Quand on ne sait pas on se tait"
La CIPAV comme toutes les caisses libérales a des réserves d'argent. Dire qu'elle gère mal est un bon moyen pour évincer les gestionnaires actuels et fusionner le régime libéral avec les autres régimes (commerçants et salariés arcco/agirc) qui ont les caisses vides ou bientôt vides.
"Quand on ne sait pas on se tait"
J'interviens sur des forums depuis près de 20 ans. Ce forum n'est que l'un d'entre eux. Je suis même longtemps intervenu sans signature (et j'interviens encore sans signature sur plusieurs forums et pas toujours avec le même pseudo).
"Quand on ne sait pas on se tait"
Je suis TNS.
Quel problème social auriez vous 17 que je n'aurais pas ?
La seule différence est que mes cotisations de retraite complémentaire sont supérieures à celles de la CIPAV.
"Quand on ne sait pas on se tait"
Le RSI m'a par exemple signalé fermer mon compte suite à l'arrêt de mon activité, il y a 4 ans. Je les ai contacté tout de suite pour que l'erreur de compte soit rectifiée. Donc j'ai eu aussi mon lot d'aléas, mais je n'en ai pas fait le centre de ma vie et je les ai réglé calmement en demandant confirmation écrite.
"Quand on ne sait pas on se tait"
Lisez mieux. Je ne défend pas les institutions à tout crin.
Je rappelle qu'il est obligatoire d'y adhérer que ne pas y adhérer c'est prendre des risques.
Et je ne présente pas uniquement le verre vide. Je présente tout car l'image se doit d'être complète.
"Quand on ne sait pas on se tait"
Mais puisque vous savez tout, vous le seul et unique freelance incompris que porte ce monde inhumain, je recommande à l'ensemble des personnes qui se posent des questions de vous les poser. Voire même de lancer un post spécial sur ce sujet : "questions pour les free entre 16 et 18" 😛Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je pense qu'HMG a aussi la facilité de pouvoir désamorcer rapidement les situations à risque en anticipant/prévoyant les erreurs de nos racketteurs.
De toute manière, le système reboucle car les clients doivent s'assurer que nous sommes à jour de nos cotisations, et ils demandent donc les attestations données par nos voleurs.
Et les clients n'en n'ont rien à faire de nos petits problèmes.
Voyons la chose du bon coté : les taxes pourraient doubler, nous serions obligés de les payer.
Laurent C. a bien régularisé sa situation pour ne pas mettre en danger son entreprise et ses salariés.
Le combat est extrémiste et demande un investissement et une capacité qui ne sont pas à la portée de tous.
Le voila le DG du RSI, tout en subtilité entubatoire des droits et cotisations
dailymotion.com/video/x17i22g_audition-de-m-stephane-seiller-dg-du-regime-social-des-independants-dr-pascal-perrot-medecin-conseil_newsGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Et ça y est c'est reparti sur le salmigondis entre les dysfonctionnements du RSI, l'intérêt pour les indépendants d'avoir leur propre régime et la légitimité de la sécurité sociale...
Pour en revenir aux propos lus ci-dessus:
Exact. Le RSI est un organisme de sécurité sociale de droit privé.mahery a écrit : Le RSI est établissement privé comme un autre, ses salariés ne sont pas des fonctionnaires.
Oui, bien sûr que le RSI fait des bénéfices et paye des impôts dessus. Que n'entendrait-on si le régime était en faillite ?Elle paye d'ailleurs l'IS (17 millions d'euors en 2013)
Non, le RSI ne spécule pas mais place l'argent. Et pas pour verser des dividendes à d'éventuels actionnaires. On n'est pas chez Peugeot ou au PSG...et spécule avec notre argent à la hauteur de 8 milliars d'euros dans des FCP, SICAV, etc ..
Argg ! 812 Millions d'euros de bénéfices. Ah, les salauds !Le RSI a fait 812 millions d'euros de bénéfices en 2013 je dis bien bénéfices.
Vous oubliez seulement de préciser le CA de la boutique: 23 Milliards. 3,5% de bénéfice.
Rappelons que le RSI n'est pas un organisme à but lucratif et que ce bénéfice sert les intérêts des 6 Millions d'assurés du régime. Donc j'ai envie de dire: il est où le problème ?
Avec 17 millions d'impôts ça va être chaud, vu que le déficit du régime général se chiffre en milliards...En fait notre argent sert à renflouer le régime général !!!
C'est faux.il dispose d'un monopole illégal vis à vis de l'Europe...
Ça aussi c'est faux.Et la France ne cesse de se faire condamner en ce sens.
Vous ne faites ici que répéter les propos du fameux "mouvement des libérés" et Claude Reichman réunis. Après avoir voulu démontrer l'illégalité de l'URSSAF et du RSI ils veulent maintenant prouver qu'il s'agit de mutuelles.Cela fait 22 ans que ce monopole a été abrogé dans les texte par deux directives Européennes de 1992, intégralement transposés dans le droit français depuis 2001, et confirmé par la cour de justice européenne par l'arrêt du 3 octobre 2013, puis celui du 18 juin 2015 de la Cour de cassation, et enfin suite à l’avis du 10 septembre 2015 de la CADA.
Passionnant...
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010On va faire simple, vous voulez quitter le RSI?
2 solutions:
- passage en SAS
- création d'une 2ème société en Europe dont vous vous salarié (évidemment vous continuer d'utiliser votre SARL en France comme avant)
2 solutions légales et sans soucis.
Après si vous avez envie de perdre votre temps (et votre argent) avec des procédures et des tribunaux, enjoy!
Tiens au fait j'ai lu quelque part que la CSG passerai à 17% au 1er juillet, qqun à des infos? - Contacter en MP
gill.delia
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 17 janvier 2018Je n'intervient pas souvent sur ce genre de sujet car cela porte à polémique cependant je pense que défendre le RSI c'est un peu comme....
Défendre un bateau qui coule en essayant de prouver qu'il ne coule pas...
Bien sur que tous les problèmes que l'on a avec le RSI peuvent se régler à l'amiable (encore heureux) mais si j'avais autant de problème avec tous les organismes avec qui je traite (impot, creche, ecole, electricité, gaz, eau, etc....) bah je ne vivrais plus, je passerais mon temps dans la paperasse et la peur de recevoir une mise en demeure sans savoir si je suis dans mon droit ou non....
Je suis désolé mais ce que nous fais vivre le RSI c'est à la limite du harcèlement moral.
Je pense donc qu'il faudrait une association des personnes qui ont eu des soucis avec le RSI et leur montrer leur lacunes pour les aider à s'améliorer dans ce sens. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008C'est toujours plaisant de voir ici tant de gens se plaindre du RSI alors qu'ils ne sont que partiellement concernés comme libéraux. 🤣
Si, je le confirme, il est tout à fait légal de quitter le RSI ainsi que la Sécurité Sociale et personne ici, n'en a jamais parlé:
Un salarié du RSI ou un fonctionnaire de la Sécurité Sociale ont parfaitement le droit de démissionner. 😉Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Salut ighost,ighost a écrit : Je pense donc qu'il faudrait une association des personnes qui ont eu des soucis avec le RSI et leur montrer leur lacunes pour les aider à s'améliorer dans ce sens.
c'est gentil 😃
Le RSI n'en a rien faire : il est dans un rapport de force car il est protégé.
Paye et tais-toi, sinon je t'envoie les bulldogs aux fesses 8)
Facile et efficace.
Pas le choix si ce n'est la fuite.
Comment voulez-vous que cela avance quand ceux qui peuvent le juger ne comprennent pas comme il marche (et puis s'en foutent aussi un peu, ils font leur boulot et toucheront leurs indemnités/salaires pareils):
dailymotion.com/video/x17i22g_audition-de-m-stephane-seiller-dg-du-regime-social-des-independants-dr-pascal-perrot-medecin-conseil_newsGérant maj. EURL IS clot 30/09
