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Encore une victime de l'URSSAF.
Je suis informaticien, auteur de logiciels, enseignant, travailleur indépendant depuis 1989, mais aussi à l'occasion salarié à temps partiel en France et au Luxembourg, du privé comme du public. J'ai touché des droits d'auteur entre 2001 et 2007. Je suis encore actionnaire d'une PME en France et, depuis 2009, d'une PME au Luxembourg dont je suis salarié à temps partiel. Ma situation professionnelle est totalement improbable pour la Sécurité Sociale.
- Utilisateur suppriméBon courage
on ne sait pas réellement celui qui a raison mais la meilleur manière de traiter avec ces organismes est de payer dabord ensuite faire valoir ses droits pour se faire rembourser.
Ainsi on evite les penalités et huissiers.
En decembre, la RSI me demandait 1.400 € avec menace de me faire parvenir un huissier.
J'ai réglé la somme mais j'ai été remboursé 4 mois plutart - Oui FreeForever a raison, toujours payer avant de comprendre
pourquoi on doit payer, c'est la règle en france !!
Nous, simple entrepreneur, somme souvent face à des
fonctionnaire qui n'y comprenne pas grand chose et qui
se permette de nous faire souvent la morale !
Heureusement on peut tomber sur des URSSAF honnêtes,
mais quand on tombe sur un gars zélé, c'est là que commence
les ennuis.
Mes parents ont été porsuivi pendant 20 ans par les huissiers,
les urssaf au sujet d'une soit disant fraude .... qui s'est avéré
erroné car depuis le début ils se trompaient d'entreprise !
Il l'ont reconnu eux même !
Pas une seul lettre d'excuse, ni compensation ! 20 ans de tracas
et d'avocats pour RIEN ! ecoeurant ! - Pour l'URSSAF, le RSI et la CIPAV, un bon entrepreneur est un entrepreneur mort.
Venez nombreux sur la page Facebook "Encore une victime de l'URSSAF". Distribuez l'information autour de vous. Venez raconter vos ennuis.
L'URSSAF est la première cause de fermeture des entreprises !
Le RSI est une calamité. La CIPAV m'a réclamé jusqu'à 204% de mon chiffre d'affaires !
J'ai pris rendez-vous avec mon député et le Médiateur de la République. Je cherche des journalistes. Je vais prendre contact avec l'équipe de Julien Courbet sur RTL.
Plus de 1000 organismes sont chargés par l'Etat de collecter les charges sociales. Tous protégés par un code de la SS qu'ils ont rédigé eux-mêmes dans le seul but de faire plier les entrepreneurs.
La tyrannie doit cesser. -
Ho, vous croyez pas que vous en faites un peu trop là ?Pour l'URSSAF, le RSI et la CIPAV, un bon entrepreneur est un entrepreneur mort.
Sous couvert d'un litige avec une caisse de recouvrement vous venez surtout utiliser ce forum comme tribune politique.
On n'est plus dans le thème "Vos problèmes, les pièges à éviter" mais dans celui de "Rejoignez-moi dans mon combat", Monsieur le représentant d'Alternative Libérale.
Et le poujadisme renaître 😉La tyrannie doit cesser.
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FrançoisFrançois - Disons que ca soulève quand même le problème de non-réparation / indemnisation des erreurs de la part des organismes sociaux (et de l'état).
Les pénalités sont uni-directionnelles ... - Ceux qui ont été poursuivis par l'URSSAF me comprendront. Les autres, ceux qui sont contents du sort qu'il leur est fait, des relations qu'ils entretiennent avec les organismes chargés de collecter leurs charges sociales, qu'ils attendent leur tour.
Quand je parle de tyrannie, c'est en connaissance de cause. Seul contre le code de la SS, l'URSSAF, le RSI, la CIPAV, le TASS et autres tribunaux, un travailleur indépendant est condamné d'avance.
En 2006-2008, j'ai du me battre pour que l'URSSAF et le RSI ne me poursuivent plus par voie d'huissier pour des dettes qui finalement se sont transformées en crédits. J'ai obtenu la remise de toutes les majorations.
Une année de répit et me voilà en redressement judiciaire depuis le 7 mai avec un mandataire, un commissaire priseur et deux huissiers sur le dos, et de grandes difficultés pour fonctionner, pour 1.238 EUR d'URSSAF alors que mes comptes 2009 ont été clôturés fin avril.
Je me suis fait avoir par un huissier, complice de l'URSSAF, qui ne m'a pas donné ma convocation au TGI.
Ma démarche n'est pas personnelle. J'ai pris un avoué et un avocat. Je pourrai me défendre.
Si nous les indépendants et les entrepreneurs nous ne manifestons pas pour que l'attitude des organismes sociaux change radicalement, nous serons toujours les victimes de leur arrogance et de leur mépris cautionnés par leur impunité. - Chers camarades, il faut vous faire à votre condition d'entrepreneur Français: vous n'existez que dans le but premier de payer des cotisations pour soutenir un système social à bout de bras.
La preuve : qui est prioritaire pour ramasser les miettes lors des liquidations d'entreprises ?Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
On est bien d'accord, c'est insupportable.Calimero a écrit : Les pénalités sont uni-directionnelles ...
Mais je pense que le combat de "frasq" va au-delà d'un simple demande de respect. En gros, c'est "Vous êtes tous de stupides naïfs, moi j'ai compris ce qu'il fallait faire pour que vous échappiez à une mort prochaine (sic). Ralliez-vous à mon parti !". Très peu pour moi. Il y a un relent de choses passées très connues et pas toujours glorieuses, CIDUNATI en tête, qui n'ont plus grand chose à voir avec les "Problèmes et pièges à éviter" pour freelances.
Et puis si Julien Courbet s'en mêle... 8)
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FrançoisFrançois -
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Ah ben moi ça va, je fais partie de la catégorie que vous évoquiez plus haut 😉frasq a écrit : Si personne n'écoute, je suis perdu, et tous les autres derrière moi aussi.
Plus sérieusement, je me serais gardé d'intervenir sur votre premier message, compte tenu du fait que l'on sent une réelle difficulté, et qu'il est effectivement inutile d'y mêler de la politique.frasq a écrit : Les autres, ceux qui sont contents du sort qu'il leur est fait, des relations qu'ils entretiennent avec les organismes chargés de collecter leurs charges sociales, qu'ils attendent leur tour.
Mais là, dans la leçon que vous voulez nous donner, je ne suis plus d'accord. Je n'approuve pas non plus les propos suivants, extrêmement politisés et vindicatifs:
!!!frasq a écrit : Pour l'URSSAF, le RSI et la CIPAV, un bon entrepreneur est un entrepreneur mort.
Non, c'est l'absence de chiffre d'affaire qui est la première cause des faillites.frasq a écrit : L'URSSAF est la première cause de fermeture des entreprises !
Non, les organismes ne font qu'appliquer les lois votées par nos représentants. Et ce n'est pas non plus l'État qui est responsable de la multiplicité de caisses de sécu, mais le fait que les indépendants (médecins, agriculteurs, commerçants, artisans, libéraux,...) ont refusé d'adhérer au Régime Général unique en 1945.frasq a écrit : Plus de 1000 organismes sont chargés par l'Etat de collecter les charges sociales. Tous protégés par un code de la SS qu'ils ont rédigé eux-mêmes dans le seul but de faire plier les entrepreneurs.
Vous voyez bien que vos propos sont politiques 😕
Clarifiez votre démarche: vous avez un contentieux avec l'URSSAF, mais vous contestez sa légitimité ("Ces organismes, dont l'existence légale est discutable et qui pourtant édictent leurs propres lois"). Quel soutien voulez-vous: celui des indépendants qui ont des difficultés relationnelles avec le RSI/l'URSSAF ou celui des indépendants qui veulent abolir le régime de Sécurité Sociale existant ?
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FrançoisFrançois -
- faut pas aussi confondre 2 choses :
- un fraudeur épinglé qui veut se victimiser
- et un victime desarmé
je pense que les tribuneaux ne condamneront pas quelqu'un en ayant des preuves que ce dernier a raison :?:
Faut accepter de payer les charges et impots etant donné qu'on est prêt en a profiter lorsque notre situation bascule -
Il faudrait aussi interdire le FISC pendant que vous y êtes, quand votre femme accouchera ou que vous avez besoin d'un pontage, vous serez heureux d'avoir la Sécu.l'URSSAF, le RSI et la CIPAV. Ces organismes, dont l'existence légale est discutable - Bonjour,
Je ne reprendrai que votre premier paragraphe:
1) où avez-vous lu que je me plaignais du niveau des charges sociales ? La seule fois où j'évoque leur niveau élevé c'est pour évoquer cette fameuse 3ème année, celle qui condense le plus de rattrapages et qu'il faut donc aborder en connaissance de cause. Mais je ne me plains pas. Ce qui me vaut d'être souvent taxé de mouton qui aime se faire tondre...frasq a écrit : Clarification de ma démarche pour mon détracteur si content de ses relations avec la SS mais dont le site http://mecadyn.over-blog.com/ se plaint sans cesse du niveau des charges sociales, du statut des auto-entrepreneurs, et qui donne un carton jaune à l'État pour ses interventions dans le monde des entreprises.
2) où avez-vous lu que je me plaignais du statut des auto-entrepreneurs ? Au contraire je le défend. Ce régime permet de tester une activité ou d'avoir des revenus complémentaires de manière très simple. Dans votre situation il serait même très bien adapté car vous ne payez des cotisations qu'au fur et à mesure de vos recettes.
3) je ne donne pas de carton jaune à l'État pour ses interventions dans le monde des entreprises ! Au contraire, je lui en donne un pour son absence et son aveuglement face aux difficultés qui opposent artisans et auto-entrepreneurs.
Inutile d'aller plus loin dans la lecture de votre message car je pense que vous avez de réelles difficultés d'écoute et que vous n'arrivez pas à clarifier et synthétiser votre action. Je vous souhaite néanmoins de résoudre vos difficultés actuelles avec l'URSSAF et de vite pouvoir passer à autre chose.
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FrançoisFrançois - renault a écrit :
Ceci me rappelle les paroles d'une chanson de Georges Brassens: 😉
Il faudrait aussi interdire le FISC pendant que vous y êtes, quand votre femme accouchera ou que vous avez besoin d'un pontage, vous serez heureux d'avoir la Sécu.
Et refusa l'secours de la thérapeutique,
CORNE D'AUROCHs
Parce que c'était à un Allemand,
au gué, au gué,
Qu'on devait le médicament,
au gué, au gué,Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Clarification de ma démarche pour mon détracteur si content de ses relations avec la SS mais dont le site http://mecadyn.over-blog.com/
Justement, j'ai de la famille, qui elle même sa propre maison...
et elle n'en fini pas..
Delais, largement dépassés, et budget aussi.
Maintenant que vous faîtes une dépression, êtes vous prêt à payer les consultations & médicament de votre poche? ça me semblerait logique au cas ou vous n'avez pas payer les cotisations! - Il faut payer les impôts avec un grand sourir : 😃
hopitaux , ecole, routes et infrastructures etc... se realise avec l'argent du contribuable et donc retourne aux contribuable.
Mais je ne paie pas mes impôts et lorsque je suis pris, j'essai d'engager les autres dans mon combat - La plupart des français ont une conception religieuse de la Sécurité Sociale. La réalité des faits n'a pas de prise sur eux. Tout va pour le mieux et le monde entier les envie.
Discuter les objectifs, les moyens, l'organisation, le financement de la Sécurité Sociale, c'est remettre en question la République. Toute critique est une hérésie. Ceux qui veulent s'échapper sont abattus.
La Sécurité Sociale, c'est le mur de Berlin. - et bien moi je panique ...
créée en dec2006, je ferme mon EI pour manque de clientèle alors fin du mois je ferme et j'ai "les boules" car je devrais régler au moins 8000€ de charges ...
reliquat des résultats précédants :
14000€ en 2008 donc environ 50% de charges =7000€
9000€ en 2009 donc 4500 €
pas connu encore en 2010 mais j'ai fait 11000€ de facturation à cela enlever les dépenses charges etc ... je vais donc ne pas avec un gros résultat, j' enlève ce que j'ai déjà réglé au rsi et il me restera bien 8000€ ... comment je vais pouvoir régler cela si je retrouve un job payé au smic ?
dans ce pays c'est vraiment une grosse Mde de créer sa boîte et pire pour la fermer ... les artisans et commerçants sont justent utilisé pour remplir les caisses de l'état ...
je dirais qu'aujourd'hui c'est trop risqué de créer sa boite ou il faut vraiment être sûr de son coup, ne pas être seul et arrêter avant la troisième année si rien ne marche à fond ...
en plus lors des stages de Mde de création au CCI , il devrait insister lourdement sur les charges forfaitaires et prévenir des dangers de la troisième année car si les chiffres n'augmentent pas c'est la catas ... quelle Mde ... si j'avais su ... - On le dit et le répète, mais personne n'écoute : pour avoir une gestion saine, en début d'activité, vous devez mettre de côté environ 50% de que vous gagnez pour pouvoir faire face aux charges que l'on va vous réclamer. Et les charges de début d'activité ne sont pas forfaitaires... Elles sont seulement "appelées provisionnellement sur des bases forfaitaires". Mais il y a régularisation.
Et le coup de bambou de la 3ème année, ce n'est pas une vue de l'esprit. Vous cumulez les charges prévisionnelles plein pot, plus la régularisation de la première (parfois) et seconde année. Cette année là, on peut vous demander de payer des sommes représentant 110% de votre revenu annuel. Ca fait très mal.
Si vous n'avez pas mis les sommes nécessaires de côté, vous sautez !!
(vous avez vécu au dessus de vos moyens)
Par contre, si vous avez une gestion saine, et avez mis de côté les sommes indiquées plus haut, ça doit passer.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Vivre au dessus de ses moyens ? je ne suis pas d'accordmixomatose a écrit : On le dit et le répète, mais personne n'écoute : pour avoir une gestion saine, en début d'activité, vous devez mettre de côté environ 50% de que vous gagnez pour pouvoir faire face aux charges que l'on va vous réclamer. Et les charges de début d'activité ne sont pas forfaitaires... Elles sont seulement "appelées provisionnellement sur des bases forfaitaires". Mais il y a régularisation.
Et le coup de bambou de la 3ème année, ce n'est pas une vue de l'esprit. Vous cumulez les charges prévisionnelles plein pot, plus la régularisation de la première (parfois) et seconde année. Cette année là, on peut vous demander de payer des sommes représentant 110% de votre revenu annuel. Ca fait très mal.
Si vous n'avez pas mis les sommes nécessaires de côté, vous sautez !!
(vous avez vécu au dessus de vos moyens)
Par contre, si vous avez une gestion saine, et avez mis de côté les sommes indiquées plus haut, ça doit passer.
On ne peut pas faire 11.000 € de resultat et se dire que je vais mettre les 5500 € de côté pour les chagres. Avec 11.000 € sur l'an on survit
Quant à moi, j'ai dû faire faire un prêt de 7000 € pour payer mes charges, je pense que cette histoire de regularisation / provision n'est pas bien fait
Et en 2009, mon CA a dimunué de moitié, et jusqu'a maintenant mes cotisations sont basé sur le CA de 2008 et 2007 .
A part l'URSSAF qui a remené les cotisations de 860 € par mois à 670 € par mois ( insuffisant) , les autres caisses (RAM et CIPAV) ont refusé.
Donc j'ai du mal à réglé ses provisions - Je suis d'accord, les organismes manquent de souplesse pour ajuster les cotisations prévisionnelles quand on a une baise de revenu.
L'URSSAF, pas de problème, j'ai trouvé un correspondant qui fait bien les ajustements.
La CIPAV, n'en parlons pas, c'est l'horreur totale. Pas de possibilité de discussion. Ils ne respectent pas la loi.
Le RSI PL, ils sont pleins de bonne volonté, enregistrent la demande, publient un nouvel échéancier, et celui ci n'est pas appliqué... (2 années de suite 🤣 ); il parait que c'est l'URSSAF qui gère les prélèvements, et qui est incapables de changer l'échéancier....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Si je me souviens bien, dans le cas d'une EURL/IS , ce coup de bambou n'existe pas , c'est bien ça ?mixomatose a écrit : Et le coup de bambou de la 3ème année, ce n'est pas une vue de l'esprit. - Mattthieu
En effet, en EURL tu provisionnes dans ta compta les charges à payer.sug a écrit :
Si je me souviens bien, dans le cas d'une EURL/IS , ce coup de bambou n'existe pas , c'est bien ça ?mixomatose a écrit : Et le coup de bambou de la 3ème année, ce n'est pas une vue de l'esprit.
Donc pas de résultat faussement gonflé par des charges pas encore payées.
Mais le problème reste le même : si tu as besoin de plus de 50% de ton résultat pour vivre, et donc que tu ne peux pas provisionner, que ce soit en EURL ou EI, t'es dans la merde.
C'est peut-etre juste une mauvaise passe, ou un démarrage difficile. Mais des fois il faut aussi savoir remettre en question la viabilité de son activité.
PS. La majorité des emmerdes avec les organismes sociaux viennent du fait que les gens sont mal informés sur leurs devoirs de cotisant, ont mal choisis leur type de structure ou n'ont pas su faire les démarches au bon moment.
Créer et gérer son entreprise, c'est pas si facile que ça. - JE SUIS TOUT A FAIT D ACCORD AVEC TOI MIXOMATOSE : avoir une bonne gestion et mettre 50% de côté après chaque facture, oui mais comment mettre la moitié de côté si il n'y a pas assez de rentré ?
non, je dis que ça peut marcher avec une gestion saine seulement et si il y a du travail tous les jours ... en 4ans je ne me suis jamais versé de salaire et même rajouté au moins 10000€ de ma propre provision, heureusement je n'avais qu'un prêt voiture utilitaire que je viens de vendre et remboursé...
le problème est que je vie seul alors pas d'autre salaire dans les coups durs, heureusement j'avais reçu un peu d'argent suite vente maison mais là il ne me reste pas grand chose c'est pour cela que j'arrête ... j'ai pourtant essayé avec la pub mais il n'y a que le bouche à oreille qui fonctionne dans mon milieu mais c'est trop long surtout aujourd'hui avec la crise, enfin elle n'est pas là pour tout le monde je vous rassure ... bref ... je dis bien la création mais il faut vraiment être sur de son coup et surtout tout stopper à la troisième année si les résultats ne montent . -
En théorie mon (futur) EC devra s'occuper de ça, non ? Je veux dire, là comme ça, je n'ai absolument aucune idée de ce que ça représente comme provisions pour une première année. Je me doute que c'est basé sur des montants forfaitaires, mais si je peux déléguer ça à quelqu'un de compétent dans ce domaine, je le ferai volontiers.Mattthieu a écrit : En effet, en EURL tu provisionnes dans ta compta les charges à payer.
Donc pas de résultat faussement gonflé par des charges pas encore payées.
Mais c'est effectivement primordial d'être conscient de cela! Merci de ce rappel ! -
Maximitose,mixomatose a écrit : Je suis d'accord, les organismes manquent de souplesse pour ajuster les cotisations prévisionnelles quand on a une baise de revenu.
L'URSSAF, pas de problème, j'ai trouvé un correspondant qui fait bien les ajustements.
La CIPAV, n'en parlons pas, c'est l'horreur totale. Pas de possibilité de discussion. Ils ne respectent pas la loi.
Le RSI PL, ils sont pleins de bonne volonté, enregistrent la demande, publient un nouvel échéancier, et celui ci n'est pas appliqué... (2 années de suite 🤣 ); il parait que c'est l'URSSAF qui gère les prélèvements, et qui est incapables de changer l'échéancier....
est ce que dans le cas d'une diminution de CA, la RSI et la CIPAV feront une régulasation en sens inverse ( remboursement par exemple)
Moi aussi, j'ai eu dimunition de 13.452 € sur les revenue en 2009. -
Je ne suis pas d'accord avec ton raisonnement. En entreprise à l'IS (SARL, etc...) la provision est comptable et non pas de la trésorerie.Mattthieu a écrit :
En effet, en EURL tu provisionnes dans ta compta les charges à payer.sug a écrit :
Si je me souviens bien, dans le cas d'une EURL/IS , ce coup de bambou n'existe pas , c'est bien ça ?mixomatose a écrit : Et le coup de bambou de la 3ème année, ce n'est pas une vue de l'esprit.
Donc pas de résultat faussement gonflé par des charges pas encore payées.
Mais le problème reste le même : si tu as besoin de plus de 50% de ton résultat pour vivre, et donc que tu ne peux pas provisionner, que ce soit en EURL ou EI, t'es dans la merde.
C'est peut-etre juste une mauvaise passe, ou un démarrage difficile. Mais des fois il faut aussi savoir remettre en question la viabilité de son activité.
PS. La majorité des emmerdes avec les organismes sociaux viennent du fait que les gens sont mal informés sur leurs devoirs de cotisant, ont mal choisis leur type de structure ou n'ont pas su faire les démarches au bon moment.
Créer et gérer son entreprise, c'est pas si facile que ça.
En plus, les charges sont calculé sur la rémunération et non sur le chiffre d'affaire.
Quand la rémunération est Zéro, il y a un minimum de charges à payer (eh oui c'est le revers de la médaille) et donc faudrait bien prévoir ce minimum quand les jours sont meilleurs. - MattthieuJe ne vois pas ce qui te choque ssii.
Ce que je voulais dire, c'est qu'en EURL tu maitrises ta rému et tes charges, à condition bien sur de faire suffisamment de CA.
Mais quand la rému est à zéro depuis un bon bout de temps, c'est peut-être le signe qu'il faut arrêter les frais. - Tout le problème vient de la façon dont l'URSSAF, le RSI et la CIPAV calculent les cotisations.
Voici le texte réglementaire - Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 :
Pour une année donnée, les acomptes provisionnels dus au titre d’un exercice seront versés sur la base des revenus de l’année N-2 et la régularisation interviendra en N+1 sur la base des revenus de l’année N connus au cours de l’année N+1.
Vous n'avez pas bien compris ? C'est normal.
Cette règle a comme résultat de nous faire payer des charges durant l'année en cours qui n'ont rien à voir avec ce que nous devrions réellement payer mais qui surtout ne tiennent absolument pas compte de nos recettes et de nos dépenses.
Pourquoi est-ce si compliqué ? Pourquoi ne pas se baser sur les rentrées réelles ? Pourquoi ne pas payer ces organismes comme le fisc pour la TVA ?
Par trimestre, en suivant tout simplement notre journal des recettes et dépenses, nous pourrions calculer la marge dégagée, appliquer les taux de l'URSSAF, du RSI et de la CIPAV et les régler au plus juste. Comme pour la TVA, une régularisation une fois le bilan établi suffirait pour corriger les comptes. On peut même envisager des taux personnalisés pour une année calculés sur le rapport recettes/bénéfices de l'année antérieure, comme pour la TVA forfaitaire.
Trop simple ?
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