Je parle de BNC. Les prélèvements personnels ne comptent pas dans les dépenses et ne changent pas le résultat. Les charges sont calculées sur la différence entre les recettes, les notes d'honoraires, et les dépenses, en fait principalement les cotisations, des frais de déplacement mais aussi du matériel ou des services.
Je paye ma TVA exactement comme ça tous les trimestres, en déduisant la TVA payée de la TVA encaissée. L'ajustement se fait l'année suivante une fois le bilan précisément établi par ma comptable.
Tout le problème vient de la façon dont l'URSSAF, le RSI et la CIPAV calculent les cotisations.
Voici le texte réglementaire - Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 :
Pour une année donnée, les acomptes provisionnels dus au titre d’un exercice seront versés sur la base des revenus de l’année N-2 et la régularisation interviendra en N+1 sur la base des revenus de l’année N connus au cours de l’année N+1.
Vous n'avez pas bien compris ? C'est normal.
Cette règle a comme résultat de nous faire payer des charges durant l'année en cours qui n'ont rien à voir avec ce que nous devrions réellement payer mais qui surtout ne tiennent absolument pas compte de nos recettes et de nos dépenses.
Pourquoi est-ce si compliqué ? Pourquoi ne pas se baser sur les rentrées réelles ? Pourquoi ne pas payer ces organismes comme le fisc pour la TVA ?
Par trimestre, en suivant tout simplement notre journal des recettes et dépenses, nous pourrions calculer la marge dégagée, appliquer les taux de l'URSSAF, du RSI et de la CIPAV et les régler au plus juste. Comme pour la TVA, une régularisation une fois le bilan établi suffirait pour corriger les comptes. On peut même envisager des taux personnalisés pour une année calculés sur le rapport recettes/bénéfices de l'année antérieure, comme pour la TVA forfaitaire.
Si votre activité principale n’est pas l’activité libérale et si vos revenus professionnels nets non salariés n’excèdent pas 1.764€, votre cotisation au régime de base est appelée «au premier euro» au taux de 8,6%.
Ne vous laissez par faire. Portez l'affaire devant le TASS en expliquant que toutes vos démarches sont restées sans réponse, que vous êtes menacé par les huissiers. Une simple lettre suffit. C'est gratuit. Le tribunal obligera la CIPAV à se justifier. Demandez un dédommagement.
La plupart des français ont une conception religieuse de la Sécurité Sociale. La réalité des faits n'a pas de prise sur eux. Tout va pour le mieux et le monde entier les envie.
Discuter les objectifs, les moyens, l'organisation, le financement de la Sécurité Sociale, c'est remettre en question la République. Toute critique est une hérésie. Ceux qui veulent s'échapper sont abattus.
Pourquoi les entreprises passent-elles par des sociétés de service pour leur recrutement ? Leur personnel est clairement totalement ignorant de notre métier, en tout cas pour les informaticiens. Et bien sûr, on ne les rencontre jamais physiquement.
Je suis pratiquement à chaque fois consterné par les questions. Exemple :
Vous connaissez PHP ? oui
Depuis combien de temps ? 4-5 ans
Vous êtes disponible ? Et votre tarif ?
La dernière question étant la plus importante.
Bon, je vais transmettre votre CV.
Les mises en relation sont déterminées par des moteurs de recherche basiques.
Dans mon CV, on peut trouver que j'ai développé une interface dans la téléphonie sur IP.
Du coup, on m'a proposé d'installer des téléphones dans une banque, pour 90EUR par jour.
Vraiment, les responsables du recrutement pour un projet, qui savent exactement ce qu'ils recherchent, auraient tout intérêt à sélectionner les profils directement, sur freelance-info et ailleurs.
Ceux qui ont été poursuivis par l'URSSAF me comprendront. Les autres, ceux qui sont contents du sort qu'il leur est fait, des relations qu'ils entretiennent avec les organismes chargés de collecter leurs charges sociales, qu'ils attendent leur tour.
Quand je parle de tyrannie, c'est en connaissance de cause. Seul contre le code de la SS, l'URSSAF, le RSI, la CIPAV, le TASS et autres tribunaux, un travailleur indépendant est condamné d'avance.
En 2006-2008, j'ai du me battre pour que l'URSSAF et le RSI ne me poursuivent plus par voie d'huissier pour des dettes qui finalement se sont transformées en crédits. J'ai obtenu la remise de toutes les majorations.
Une année de répit et me voilà en redressement judiciaire depuis le 7 mai avec un mandataire, un commissaire priseur et deux huissiers sur le dos, et de grandes difficultés pour fonctionner, pour 1.238 EUR d'URSSAF alors que mes comptes 2009 ont été clôturés fin avril.
Je me suis fait avoir par un huissier, complice de l'URSSAF, qui ne m'a pas donné ma convocation au TGI.
Ma démarche n'est pas personnelle. J'ai pris un avoué et un avocat. Je pourrai me défendre.
Si nous les indépendants et les entrepreneurs nous ne manifestons pas pour que l'attitude des organismes sociaux change radicalement, nous serons toujours les victimes de leur arrogance et de leur mépris cautionnés par leur impunité.
Pour l'URSSAF, le RSI et la CIPAV, un bon entrepreneur est un entrepreneur mort.
Venez nombreux sur la page Facebook "Encore une victime de l'URSSAF". Distribuez l'information autour de vous. Venez raconter vos ennuis.
L'URSSAF est la première cause de fermeture des entreprises !
Le RSI est une calamité. La CIPAV m'a réclamé jusqu'à 204% de mon chiffre d'affaires !
J'ai pris rendez-vous avec mon député et le Médiateur de la République. Je cherche des journalistes. Je vais prendre contact avec l'équipe de Julien Courbet sur RTL.
Plus de 1000 organismes sont chargés par l'Etat de collecter les charges sociales. Tous protégés par un code de la SS qu'ils ont rédigé eux-mêmes dans le seul but de faire plier les entrepreneurs.
Je suis informaticien, auteur de logiciels, enseignant, travailleur indépendant depuis 1989, mais aussi à l'occasion salarié à temps partiel en France et au Luxembourg, du privé comme du public. J'ai touché des droits d'auteur entre 2001 et 2007. Je suis encore actionnaire d'une PME en France et, depuis 2009, d'une PME au Luxembourg dont je suis salarié à temps partiel. Ma situation professionnelle est totalement improbable pour la Sécurité Sociale.
La CIPAV est inconnue au registre national de la Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des Institutions de Prévoyance (CCAMIP).
Selon les articles 4 et 5 III de l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001, les caisses de sécurité sociale et de retraite avaient un délai d’un an pour procéder à leur immatriculation auprès de la CCAMIP. Par conséquent, la CIPAV n’a aucune existence légale.
Historique :
- l’abrogation du monopole de la sécurité sociale par les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE ;
- leur transposition dans le droit national par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
- le décret du 19 avril 2005, par lequel le gouvernement a reconnu aux citoyens français le droit de faire appel à n’importe quel praticien de santé de l’Union européenne et d’être remboursés de leurs frais dans les mêmes conditions que si les soins avaient été reçus en France ;
- la confirmation par le Conseil d’Etat (arrêt du 26 septembre 2005) que les directives européennes sur l’assurance s’appliquent aux régimes obligatoires de sécurité sociale.
ATTENTION :
- Le code de la sécurité sociale fixe des sanctions très lourdes (peines d’emprisonnement de deux ans et amende de 30 000 €) contre toute personne qui, par voie de fait, menaces ou manœuvres concertées, a organisé ou tenté d’organiser le refus des travailleurs indépendants de se conformer aux prescriptions de la sécurité sociale.
La SS est un régime totalitaire.
Entre autres. La liste complète des menaces est ici :
La lutte est inégale. La seule solution viable : portage au Luxembourg.
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