Problème avec la CIPAV

Quand on crée une activité, le minimum serait de se renseigner sur le fonctionnement du régime social (et fiscal) choisi au lieu de foncer tête baissée dans le mur.

Tu aurais pu demander à bénéficier de l'exonération salarié créateur (loi Dutreil), et tu n'aurais rien eu à payer du tout à la CIPAV.

Trop facile d'accuser le système. Les montants réclamés ne sont pas arbitraires, ils correspondent aux charges de début d'activité, point barre.

A mon avis, ils ne vont pas te lacher car tu es dans ton tort. Essaye de contacter le médiateur.
h t t p :// service.cipav-retraite.fr/cipav/rubrique-117-contestations-et-recours.htm

Extrait du site de la CIPAV :

Si votre activité principale n’est pas l’activité libérale et si vos revenus professionnels nets non salariés n’excèdent pas 1.764€, votre cotisation au régime de base est appelée «au premier euro» au taux de 8,6%.

Ne vous laissez par faire. Portez l'affaire devant le TASS en expliquant que toutes vos démarches sont restées sans réponse, que vous êtes menacé par les huissiers. Une simple lettre suffit. C'est gratuit. Le tribunal obligera la CIPAV à se justifier. Demandez un dédommagement.

frasq a écrit : Extrait du site de la CIPAV :

Si votre activité principale n’est pas l’activité libérale et si vos revenus professionnels nets non salariés n’excèdent pas 1.764€, votre cotisation au régime de base est appelée «au premier euro» au taux de 8,6%.

Ne vous laissez par faire. Portez l'affaire devant le TASS en expliquant que toutes vos démarches sont restées sans réponse, que vous êtes menacé par les huissiers. Une simple lettre suffit. C'est gratuit. Le tribunal obligera la CIPAV à se justifier. Demandez un dédommagement.

Vive la securité sociale française :!:
Vive la solidarité nationale :!:

Effectivement, comme dit plus haut, les cotisations ne sont pas arbitraires. Elles sont calculées sur un barème connu, revalorisé annuellement.

Il faut distinguer les différents régimes:

1) Pour le régime de retraite de base, en activité secondaire, la cotisation est de 8,6% au premier euro. Les justificatifs à fournir sont précisés à la page 4 du guide se trouvant ici:
service.cipav-retraite.fr/medias/cms/file/CIPAV-PRO-Lib-2010.pdf

2) Pour la retraite complémentaire, vous pouvez demander une réduction de 100% pour cause de revenus inférieurs à une certaine limite (je ne connais pas le chiffre de 2009 mais c'est 5 193 euros en 2010, page 6 du guide).

3) Pour le régime d'invalidité décès (page 8 du guide), vous pouvez demander à ne pas en bénéficier, pour la même raison. Mais vous ne serez pas assuré.

Contactez le médiateur à l'adresse indiquée par mixomatose.

Bonjour,

En parcourant le site pour recherche des informations pour recourir suite à un litige avec la CIPAV datant de 2008, je suis tombé sur ces échanges.

J'ai vécu un peu la même situation que Sohome.
J'ai créé en janvier 2008 une activité en surplus de mon statut de salarié et ai demandé l'exonération associée à la loi Dutreil auprès de l'Urssaf ainsi que la Cipav. Ceci avait bien été pris en compte par l'Urssaf, en revanche, je n'ai jamais eu de retours quelqu'ils soient de la Cipav.

J'ai clôturé l'activité en Décembre de la même année avec pour CA 1300€ TTC.

Plusieurs moi après la clôture, j'ai recu un échéancier de la Cipav et une demande de paiement d'environ 450€ sur l'exercice 2008 par courier. J'ai directement écris mentionnant les 2 dysfonctionnements, l'appel de cotisation malgré la demande de rattachement à la loi Dutreil, et echéancier sur une activité radiée.

Plus de news. X mois après, j'ai de nouveau un courier de relance indiquant la demande de cotisation sur N-1 + majoration et bonne prise en compte de la radiation. J'appelle donc la Cipav, et réussi à les avoir. La gestionnaire n'accepte pas de me donner son identité, mais m'indique en revanche qu'il suffit que j'envoie au service contentieux l'ensemble des justificatifs pour certifier les heures travaillées avant/apres la création pour clore le dossier. Je m'exécute et renvoie un courier.

Plus de news. Y mois se passent (nous sommes maintenant courant 2010) et je recois non seulement une relance de la Cipav, mais également d'un cabinet de recouvrement menacant d'user des huissiers de justice. Je réécris, mentionnant à nouveau les faits, indiquant également l'erreur passée sur "l'oubli" de la radiation et par extension de ma demande d'exonération. Et indique également que le montant demandé est 3 fois plus haut que le plancher des cotisation de base lorsque le CA est inférieur a 1729€ (152€ la première année).

plus de news. Z mois suivant, nième relance de la Cipav ET du recouvrement, plus la visite d'un huissier à mon domicile (nous n'étions pas la) avec remise d'un petit courier mentionnant le passage (pas de remise en main propre).

J'ai rappelé le contentieux ce jour, expliquant le tout depuis le début (450€ sur un CA de 1300TTC, perte de la demande d'exonération, oubli de la radiation, oubli du plancher de cotisation si CA < 1729€....) la charmante personne m'indique qu'elle ne peut rien faire et qu'il faut contacter le directeur...


J'en appelle donc à du conseil sur freelance.info, sachant que j'essaie également de trouver de l'info par des amis huissiers/juristes.

Je vous remercie d'avance de vos retours.

Amicalement

rassurez moi, les lettres sont des recommandés ?
vous en avez encore le justificatif de réception.

Bonjour,

La première puor la Loi Dutreil, malheureusement non (de même que pour l'Urssaf mais qui ne me pose aucun problème).

Dans les échanges suivants, j'ai en revanche l'accusé indiqué dans chaque réponse de la Cipav qui me l'indique en mentionnant, en réponse à votre courier....

Bonjour,

Avez vous envoyé à la CIPAV le bordereau URSSAF indiquant qu'ils tiennent compte de la loi Dutreil ?

Envoyez à nouveau des recommandées en les adressant :
- au directeur de la CIPAV avec copie de tous les courriers, reçus de RAR et acceptation URSSAF,
- copie au médiateur de la CIPAV,
- copie à l'Huissier.

Précisez bien dans le courrier :
- a qui vous faites suivre des copies
- que vous souhaitez avoir une réponse écrite vous indiquant que votre dossier est enfin à jour.

Merci pour ces précieux renseignements.
J'ai écris au TASS et je vais suivre également votre conseil.

Merci encore.

Bonjour,

J'ai eu des petits soucis avec l'urssaf et la RSI.
Je me suis déplacé sur place ( point d'accueil) et parfois cela à regler le problème.

fm-conseil a écrit : Bonjour,

J'ai eu des petits soucis avec l'urssaf et la RSI.
Je me suis déplacé sur place ( point d'accueil) et parfois cela à regler le problème.

Merci pour ces informations, par contre fais un effort sur le français.

Bien à toi.