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la RAM vous endette, comment répondre
Je ne sais pas où poster exactement cette question. Voilà j'ai cessé mon activité pour la bonne et simple raison que l'argent qu'on me ponctionnait dépassait et de loin mes bénéfices. J'ai arrêté de travailler comme indépendant en 2009. Or en 2012, la RAM m'envoie les huissier pour un impayé. Sur quelle base je l'ignore. Le seule "petit" problème c'est que je suis au RSA, je n'ai aucun revenu fixe, et je vis dans 18 mètres carrés, donc j'aimerais savoir quel sont mes recours devant ces voleurs. 😈
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Les charges à payer sont calculées en fonction du résultat, elles représentent donc une fraction de ce résultat mais je ne vois pas comment elles pourraient être égales ou supérieures à celui-ci.pirate a écrit : Je ne sais pas où poster exactement cette question. Voilà j'ai cessé mon activité pour la bonne et simple raison que l'argent qu'on me ponctionnait dépassait et de loin mes bénéfices.
Que dit l'avis d'huissier ? La base de l'impayé doit y être indiquée.pirate a écrit : J'ai arrêté de travailler comme indépendant en 2009. Or en 2012, la RAM m'envoie les huissier pour un impayé. Sur quelle base je l'ignore. - Contacter en MP
francois_soft
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 20091/ est ce que tu as téléphoné pris RDV avec la RSI/RAM ?
2/ Est ce que tu as essayer de saisir le "Défenseur des droits" ex mediateur de la republique ?
C'est je crois l'autorité compétente qui juge les problèmes avec les administrations
3/ en cas de litige avec la RAM, le tribunal compétetnt est le tribunal administratif.
