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Américain travaillant depuis la France pour des clients US
BenOregon
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6 octobre 2017
Bonjour,
je m'appelle Ben, je suis citoyen américain. J'ai épousé une française et nous vivons en France avec nos enfants.
J'ai poursuivi mes activités de consultant en marketing pour une société américaines depuis la France.
Je me rends aux Etats-Unis 8 semaines par an pour mes affaires, je n'ai aucune activité qui ait un lien avec une entreprise française ou les intérêts français.
Je paye mes impôts aux Etats-Unis et je déclare mes revenus en France en tant que "salaires perçus à l'étranger".
Les impôts français m'ont adressé récemment un courrier pour que je détaille mes activités professionnelles et que mon employeur atteste d'une liste considérable de détails sur mes missions et déplacements etc...
Bien que salarié, je n'ai ni contrat de travail, ni bulletins de salaire, ni "ordres de missions " : ce n'est pas courant aux USA, en rien obligatoire et cela n'a donc pas de sens pour mon employeur.
j'ai peur que par ignorance, j'ai travaillé de façon illégale du point de vue fiscal français ou de simplement perdre mon emploi américain si l'état français exige de ma société des comptes.
Je vous remercie pour votre avis sur ma situation.
je m'appelle Ben, je suis citoyen américain. J'ai épousé une française et nous vivons en France avec nos enfants.
J'ai poursuivi mes activités de consultant en marketing pour une société américaines depuis la France.
Je me rends aux Etats-Unis 8 semaines par an pour mes affaires, je n'ai aucune activité qui ait un lien avec une entreprise française ou les intérêts français.
Je paye mes impôts aux Etats-Unis et je déclare mes revenus en France en tant que "salaires perçus à l'étranger".
Les impôts français m'ont adressé récemment un courrier pour que je détaille mes activités professionnelles et que mon employeur atteste d'une liste considérable de détails sur mes missions et déplacements etc...
Bien que salarié, je n'ai ni contrat de travail, ni bulletins de salaire, ni "ordres de missions " : ce n'est pas courant aux USA, en rien obligatoire et cela n'a donc pas de sens pour mon employeur.
j'ai peur que par ignorance, j'ai travaillé de façon illégale du point de vue fiscal français ou de simplement perdre mon emploi américain si l'état français exige de ma société des comptes.
Je vous remercie pour votre avis sur ma situation.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La convention France-Etats Unis indique :
Vous êtes résident en France et vous exercez votre emploi en France, donc à ce titre vous auriez du déclarer votre revenu en France, et payer vos impots en France. Votre salaire n'est pas un "salaire perçu à l'étranger".Article 15
Professions dépendantes
1. Sous réserve des dispositions des articles 16 (Jetons de présence), 18 (Pensions) et 19 (Rémunérations
publiques), les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit
au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre
Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat.
Ensuite, comme vous ête soumis aux obligations du fisc américain, vous auriez du faire une déclaration à l'IRS indiquant votre revenu et vos impots payés en France, , et payer éventuellement à l'IRS un complément d'impot au cas où l'impot US aurait été plus élevé que ce que vous avez payé en France.
Le mieux serait de rencontrer votre inspecteur des impots et discuter avec lui comment réparer votre erreur.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et il y a aussi la problématique des cotisations sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
BenOregon
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2017Bonjour,
je vous remercie pour votre attention et vos réponses.
j'ai pris contact directement avec les impôts, ils étaient plutôt rassurants sur ma situation mais j'attends maintenant leur retour car j'ai bien compris qu'on pouvait l'interpréter de différentes manières.
Pour les cotisations sociales, je paie tout aux états unis et j'ai fourni les justificatifs. J'attends désormais leur réponse.
Se pose maintenant pour moi la question de déclarer mon plan d'épargne retraite (qu'il m'est interdit de toucher et qui est exonéré aux USA, alimenté par mon employeur et moi meme et qui constituera ma seule retraite) en tant que compte étranger ou non (car l'inverse pour l'équivalent français dit "perp" n'est pas à déclarer aux USA).
je partagerai les conclusions de l'inspecteur des finances.
