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Dépassement de CA en AE -> quand facturer la TVA ?
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis le 01/04/2012 et je vais dépasser le plafond de CA autorisé (32k), ou du moins le prorata temporis.
J'ai appris que je vais automatiquement passer au régime réel pour l'imposition, rétroactivement depuis la création du statut...
Je viens de découvrir qu'il fallait adhérer à une AGA pour éviter une majoration de 25% du CA imposable, c'est maintenant trop tard, passons....
Ma question concerne les factures que je dois dorénavant émettre: puis-je continuer à mettre "AE" sur la facture, sachant que à priori je vais automatiquement être sorti du statut AE, pour avoir à la place le statut de ... ?
Dois-je facturer la TVA ? Je ne comprends pas à partir de quand on considère qu'on a dépassé le CA:
- est-ce dés que la somme de toutes les factures émises depuis le début de l'activité est supérieure au prorata temporis du CA ?
- est-ce dés que le total des versements perçus est supérieur au prorata temporis du CA ?
- est-ce dés que l'on a déclaré plus que le prorata temporis ?
Comme j'émets des factures à la fin du mois, et que ces factures sont payées à 30 jours, et que je déclare le CA du mois précédent chaque mois, il y a une différence entre les 3 moments ci-dessus ...
Donc en clair je ne sais même pas si je dois déjà commencer à facturer la TVA sur ma prochaine facture ou pas, sachant que la dernière facture que j'ai émise a fait passé la somme des factures émises au dessus du prorata temporis pour AE
Enfin que risque-t-on à ne pas facturer la TVA alors qu'on devait le faire ?
Merci pour votre aide
Je suis auto-entrepreneur depuis le 01/04/2012 et je vais dépasser le plafond de CA autorisé (32k), ou du moins le prorata temporis.
J'ai appris que je vais automatiquement passer au régime réel pour l'imposition, rétroactivement depuis la création du statut...
Je viens de découvrir qu'il fallait adhérer à une AGA pour éviter une majoration de 25% du CA imposable, c'est maintenant trop tard, passons....
Ma question concerne les factures que je dois dorénavant émettre: puis-je continuer à mettre "AE" sur la facture, sachant que à priori je vais automatiquement être sorti du statut AE, pour avoir à la place le statut de ... ?
Dois-je facturer la TVA ? Je ne comprends pas à partir de quand on considère qu'on a dépassé le CA:
- est-ce dés que la somme de toutes les factures émises depuis le début de l'activité est supérieure au prorata temporis du CA ?
- est-ce dés que le total des versements perçus est supérieur au prorata temporis du CA ?
- est-ce dés que l'on a déclaré plus que le prorata temporis ?
Comme j'émets des factures à la fin du mois, et que ces factures sont payées à 30 jours, et que je déclare le CA du mois précédent chaque mois, il y a une différence entre les 3 moments ci-dessus ...
Donc en clair je ne sais même pas si je dois déjà commencer à facturer la TVA sur ma prochaine facture ou pas, sachant que la dernière facture que j'ai émise a fait passé la somme des factures émises au dessus du prorata temporis pour AE
Enfin que risque-t-on à ne pas facturer la TVA alors qu'on devait le faire ?
Merci pour votre aide
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Une autre solution est d'éviter de dépasser en reportant certaines factures à 2013 en encaissement.
Ca serait domage de dépasser alors qu'il n'y a plus que deux mois à tenir...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
bibop223
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2012Je n'y avais pas pensé !
J'ai touché pour le moment 24140€. Comme j'ai commencé le 01/04/2012, mon montant à ne pas dépasser est-t-il de 32600 * (365-90)/365 = 24561€ ou de 34600 * (365-90)/365 = 26068€ ?
Dans les deux cas je suis en dessous pour l'instant, donc d'après toi mixomatose, en repoussant l'encaissement des factures à venir à janvier 2013, je dois pouvoir encore échapper à la majoration de 25% du revenu imposable et garder mon statut AE ? Ça serait tout simplement génial. Seul problème j'ai déjà émis une facture, qui normalement doit m'être payée début novembre. Est-ce que ça se fait de demander au client d'être payé finalement 60 jours plus tard, sachant qu'en plus sur la facture j'avais écris "exigible au 10 novembre" quelque chose comme ça.
