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MicroEntreprise - Dépassement CA, Encaissement et TVA
Bonjour à tous,
je suis en Microentreprise (BNC).
Pour ne pas dépasser le plafond du CA, je vais donc facturer mon client un peu plus tard pour avoir l'encaissement l'année prochaine.
Ma comprehension pour la micro, c'est que le CA est constaté à l'encaissement et non à la facturation, ai je bien compris ?
Si oui, ma question suivante concerne la TVA et le dépassement du CA :
La microentreprise doit facturer la TVA du moment que 'un certain' plafond du CA est dépassé, OK (indépendamment du plafond 2017, 2018...)
mais à l'encaissemnt de la facture qui fait dépasser ce plafond ( et donc m'oblige à facturer dorénavant avec TVA), j'ai déja 2 factures en cours non encore payés emises sans TVA, que dois je faire pour ces 2 factures ? les annuler et modifier ? les encaisser sans TVA ?
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement,
je suis en Microentreprise (BNC).
Pour ne pas dépasser le plafond du CA, je vais donc facturer mon client un peu plus tard pour avoir l'encaissement l'année prochaine.
Ma comprehension pour la micro, c'est que le CA est constaté à l'encaissement et non à la facturation, ai je bien compris ?
Si oui, ma question suivante concerne la TVA et le dépassement du CA :
La microentreprise doit facturer la TVA du moment que 'un certain' plafond du CA est dépassé, OK (indépendamment du plafond 2017, 2018...)
mais à l'encaissemnt de la facture qui fait dépasser ce plafond ( et donc m'oblige à facturer dorénavant avec TVA), j'ai déja 2 factures en cours non encore payés emises sans TVA, que dois je faire pour ces 2 factures ? les annuler et modifier ? les encaisser sans TVA ?
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement,
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour la TVA, c'est aussi en encaissement qu'il faut évaluer le dépassement de plafond.
Les factures non encore encaissées au premier du mois de dépassement doivent être réémises.
(si vous craignez d'indisposer vos clients, vous pouvez aussi absorber le cout de la TVA et la reverser au fisc en la déduisant votre revenu)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
redrat
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2016
Ce ne serait pas plutôt: toute facture émise à partir du premier jour du mois de dépassement doit inclure la TVA ?mixomatose a écrit : Les factures non encore encaissées au premier du mois de dépassement doivent être réémises.
D'après moi, les factures émises avant le premier jour du mois de dépassement ne sont pas à réémetrre. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, c’est bien toutes les factures émises à partir du 1er jour du mois.redrat a écrit :
Ce ne serait pas plutôt: toute facture émise à partir du premier jour du mois de dépassement doit inclure la TVA ?mixomatose a écrit : Les factures non encore encaissées au premier du mois de dépassement doivent être réémises.
D'après moi, les factures émises avant le premier jour du mois de dépassement ne sont pas à réémetrre.
En pratique, vous pouvez vous retrouver avec un CA sans tva plus élevé que la limite.
Dans l’autre sens (en cas de retour au régime de franchise en base de tva), il faut collecter les tva des factures émises avant le retour en franchise et encaissées après.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mioko
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2012Bonjour,
OK merci pour vos réponses,
Donc pas de ré-émission de factures, je laisse le client régler les factures déjà envoyées sans me soucier du plafond du TVA.
Cordialement
