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Plafond de TVA auto-entreprise
Bonjour,
J'ai crée mon autoentreprise en 2016 et pour la première fois cette année, je vais dépasser le plafond d'exonération de TVA. Je vais donc devoir facturer et déclarer la TVA prochainement, mais c'est pas tant cela qui m'angoisse, mais plutôt la transition entre les deux mondes.
J'ai récapitulé mon cas dans un schéma simple ci-dessous :
https://i.imgur.com/pcJg978.png
Mes questions sont les suivantes :
Nb : La période bleue sur la timeline corresponds à la période entre la date d'encaissement de la facture qui fait dépasser le plafond et le premier jour du mois de dépassement (1er août -> 9 août), la seule chose dont je suis certain c'est que si j'émet une facture dans cette période celle-ci devra forcément être rectifiée et renvoyée au client.
Merci !
J'ai crée mon autoentreprise en 2016 et pour la première fois cette année, je vais dépasser le plafond d'exonération de TVA. Je vais donc devoir facturer et déclarer la TVA prochainement, mais c'est pas tant cela qui m'angoisse, mais plutôt la transition entre les deux mondes.
J'ai récapitulé mon cas dans un schéma simple ci-dessous :
https://i.imgur.com/pcJg978.png
Mes questions sont les suivantes :
- Le CA est-il calculé sur le montant des factures émises ou encaissées ?
Dois-je émettre une facture rectificative pour la facture de 15 000€, qui me fera dépasser le plafond d'exonération quand je l'encaisserai (le 9 aout par exemple), je lis tout et son contraire à ce sujet : certain disent qu'il faut la réémettre en TTC, d'autres disent que pas besoin car elle a été émise avant le premier jour du mois de dépassement (1er aout).
Si je dois la réémettre, est-ce que j'applique la TVA sur ce qui dépasse du plafond (3500 €) ou sur l'ensemble de la facture ?
Qu'en est-il de la facture de 10 000€ émise le 31 juillet ? Dois-je la réémettre ?
Autre hypothèse : dois-je émettre les factures de 15000€ et 10000€ directement avec la TVA ? (vu que je sais que celle de 15000€ va me faire dépasser le plafond, et que donc celle de 10000€ devrait être TTC aussi ?)
Quand dois-je entamer les démarches pour être certain d'être dans les temps pour l'administration ? (demande d'un numéro de TVA etc )
Quand je vais déclarer, vais-je être au régime réel ou au régime simplifié ? Quel est la différence entre les deux ?
Nb : La période bleue sur la timeline corresponds à la période entre la date d'encaissement de la facture qui fait dépasser le plafond et le premier jour du mois de dépassement (1er août -> 9 août), la seule chose dont je suis certain c'est que si j'émet une facture dans cette période celle-ci devra forcément être rectifiée et renvoyée au client.
Merci !
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Bonjour
- Toute facture émise à partir de 1er Aout doit être avec la TVA
- Pas de rectification pour les factures émises avant
Si vous êtes sûr de dépasser le plafond, demandez le changement de régime de TVA le 1er Aout. Sinon, évitez de facturer entre le 1er Aout et le 9 Aout ==> pas de rectification - Contacter en MP
astro785
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juin 2020Merci de votre réponse rapide, j'apprécie !
Pourriez-vous néanmoins étayer ou sourcer votre réponse (si ce n'est pas trop vous demander, ce n'est pas contre vous, j'évite juste de croire tout ce qu'on peut dire sur internet sans vérifier) ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008TVA seulement sur les factures émises après le 1er août, on ne change rien pour les autres.
Pour les sources, tu peux aller voir par toi même sur le site des impôts ( recherche "tva passage au RSI" voir le BOFIP).
Si tu as demandé ton N° de TVA, tu as du recevoir une note t'indiquant que tu es au RSI (et non au réel).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Zipoups
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juin 2020Bonjour tout le monde,
Je réagis au cas de Astro785 car il est bien détaillé, et je suis dans une situation similaire.
Je souhaite juste comprendre pourquoi vous indiquez le 1er août comme date de déclenchement de la facturation avec TVA ? Et pourquoi pas le 09 août, date à laquelle l'encaissement le fera changer de seuil ? Cela signifie-t'il que la règle consiste à dire que le mois où on dépasse le seuil de CA via les encaissements, alors le mois entier est concerné par le déclenchement de la facturation de TVA ? Ce point est celui qui me paraît le moins clair.
Ce qui expliquerait le point précisé par htnfr "Sinon, évitez de facturer entre le 1er Aout et le 9 Aout ==> pas de rectification".
Et the cherry on the cake, si vous pouviez juste expliquer les principales différence entre "tu es au RSI (et non au réel).", cela m'intéresse fortement.
Merci par avance pour vos précisions 🙂 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Lorsque son chiffre d'affaires dépasse le seuil prévu au b du 1° du I de l'article 293 B du CGI ou au b du 2° du I de l'article 293 B du CGI, il devient redevable de la taxe pour les prestations de services réalisées et les livraisons de biens effectuées à compter du 1er jour du mois au cours duquel ces limites sont dépassées.Le régime simplifié d'imposition constitue le régime de droit commun pour les entreprises exclues de la franchise en base...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Zipoups
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juin 2020Merci Mixomatose !
