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Auto - entreprise + depassement plafond + TVA
Bonjour,
Je suis actuellement auto-entrepreneur "mensualisé". Je vais dépasser mon plafond avec la facture que je vais émettre début Aout (relative à mon activité de Juillet).
Je dois donc facturé la TVA dès début Aout, mais la SSII exige pour cela que j'ai un numéro de TVA.
Est-on obliger d'avoir un numéro de TVA pour facturer la TVA ? Sinon comment l'obtenir ?
Merci !
Cordialement,
Stéphane ELARD
Je suis actuellement auto-entrepreneur "mensualisé". Je vais dépasser mon plafond avec la facture que je vais émettre début Aout (relative à mon activité de Juillet).
Je dois donc facturé la TVA dès début Aout, mais la SSII exige pour cela que j'ai un numéro de TVA.
Est-on obliger d'avoir un numéro de TVA pour facturer la TVA ? Sinon comment l'obtenir ?
Merci !
Cordialement,
Stéphane ELARD
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez adhéré à une AGA ? (trop tard pour 2013 si vous existiez au 01/01)
Impossible de vous informer sans avoir une idée dessus.
Vous allez dépasser le seuil de facturation en Août... Mais le seuil d'encaissements ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
selard
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 1Inscrit : 19 décembre 2012Bonjour Hmg,
Merci beaucoup !
Oui j'adhère à une Aga depuis mi-Avril. (Je l'ai fait pour ne pas avoir de majoration sur l'impôt sur le revenu). Pour le moment je me suis juste inscrit, je n'ai pas eu d'autre échange avec eux.
J'existe depuis Octobre 2010 mais avant 2013 j'avais une activité plus faible (<15K€ annuel).
J'ai facturé cette année 32 900€ et je dois facturer 7 700€ en aout, or avec le statut d'auto-entreprise, je suis limité à un chiffre d'affaire maximum de 32 600€ (+ une petit tolérance que je vais dépasser).
Je suis payé 1mois après facturation ( je sais pas si c'est la bonne réponse par rapport au seuil encaissement ? )
Merci!
Cordialement,
Stéphane ELARD - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Combien avez vous encaissé en 2013 ? Ce sont les encaissements qui comptent (pas les facturations).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
selard
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 1Inscrit : 19 décembre 2012Bonjour,
Je suis à 25 900 € encaissé, mais le 2 Aout je recevrai 6 650€ par virement et je serai donc à ce moment là à 32 900 €. Je ne dépasserai largement que en septembre.
Sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/, je déclare toujours les date de facturation et pas les encaissement... c'est pas correcte ?
Cordialement,
Stéphane ELARD - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce sont les dates d'encaissement qui comptent. En EI BNC, vous êtes en encaissements-décaissements.
Côté social, vous n'êtes plus AE au 31/12.
Côté fiscal, vous n'êtes plus AE depuis le 01/01.
La TVA est applicable au 1er jour du mois de dépassement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
selard
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 1Inscrit : 19 décembre 2012Bonjour Hmg,
Je te remercie ! :)
En septembre je devrai donc facturer la TVA.
Est-ce que pour cela je dois avoir un numéro de TVA, et si oui, comment je peux l'obtenir ? Si non, est-ce que mon client peut exiger que j'en ai un ?
Merci !
Stéphane - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez obligatoirement avoir un numéro de TVA intracom.
Attention la TVA est applicable aux montants encaissés qui dépassent le seuil, pas juste aux montants facturés après le dépassement.
EDIT : Attention, voir message en 2014. Dans le bofip, la question a été clairement évoquée : Facturation à la TVA pour les prestations des périodes suivant le dépassement. Donc plus la peine de faire des avoirs sur le passé avant le dépassement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Vous devez obligatoirement avoir un numéro de TVA intracom.
Attention la TVA est applicable aux montants encaissés qui dépassent le seuil, pas juste aux montants facturés après le dépassement.
Mais du coup comment faut-il procéder lorsqu'une partie d'une facture fait passer le seuil ?
Par exemple, une facture de 10000 mais dont seulement 5000 sont au dessus du seuil ?
Faut il faire deux factures différentes ??? - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011En fait, je me demande ce qui est préférable : facturer avec TVA trop tôt par rapport au début réel de l'assujettissement ou facturer trop tard et devoir faire une facture rectificative au client ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La réponse date d'avant les éclaircissements donnés sur le bofip.
Les factures sont à faire avec TVA à partir des périodes suivant le 1er jour du mois de dépassement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Merci hmg. Je pense que cela répond aussi à ma question concernant ma situation exposée dans mon post.
