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Seuil TVA quand la déclarer ?
Nassi_Nao
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17 juillet 2019
Bonjour
Je suis en auto entrepreneur, je propose des services informatiques.
Pour la prochaine facture du mois d'août, je vais dépasser le seuil majoré de TVA.
Celle ci est à envoyer le 01 septembre et sera encaissée le 15 septembre.
Je voudrais savoir si la TVA doit être incluse dans la facture directement ou bien la facture est à modifier après encaissement ?
Je n'ai toujours pas de numéro de TVA, pensez vous que je puisse l'avoir en une semaine ?
Merci
Je suis en auto entrepreneur, je propose des services informatiques.
Pour la prochaine facture du mois d'août, je vais dépasser le seuil majoré de TVA.
Celle ci est à envoyer le 01 septembre et sera encaissée le 15 septembre.
Je voudrais savoir si la TVA doit être incluse dans la facture directement ou bien la facture est à modifier après encaissement ?
Je n'ai toujours pas de numéro de TVA, pensez vous que je puisse l'avoir en une semaine ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelle sera la date de la facture ?
Etes-vous certain de passer le seuil d'encaissement en septembre ? (rappel : il n'y a pas de prorata considéré pour l'assujettissement la première année, cela ne joue que pour N+1).
Si par exemple, votre client prend du retard et que c'est encaissé en octobre, vous ne devenez assujetii qui le 01/10. Donc avant encaissement, vous ne pouvez pas mettre de la TVA sur la facture.
Mon conseil pour ne pas vous arracher les cheveux : Faites la facture en fin de mois, pas au début du mois d'après.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-173288
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 13 février 2019la réponse se trouve sur : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/plafond-chiffre-daffaires - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005
Bonjour,MarcelM47 a écrit : la réponse se trouve sur : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/plafond-chiffre-daffaires
Je pense que vous n'avez pas totalement compris la question.
La question ne porte pas sur le seuil lui-même. Mais sur les modalités pratiques de dépassement.
Dans le cas exposé, si la facture qui fait passer le seuil est émise le 01/09 et encaissée le 15/09, il faudra refaire la facture avec TVA et demander un complément au client. Alors que si la même facture est émise le 31/08 et encaissée le 15/09, la facture n'est pas à modifier.
La règle est de refaire les factures avec tva à compter du 1er jour du mois de dépassement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Sauf si c'est interdit par la situation sanitaire actuelle, n'hésite pas à vous rendre sur place, vous aurez le changement de régime + le numéro de TVA tout de suite.nMatias a écrit : Je n'ai toujours pas de numéro de TVA, pensez vous que je puisse l'avoir en une semaine ?
Même galère !!! C'est normal que les SIE sont injoignables par téléphone ?
Je sais pas pourquoi je sens le service d'incapables à plein nez. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le numéro, vous pouvez le calculer.
Le soucis est de bien avoir le compte basculé en tva au réel simplifié.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
