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Précisions sur AE vers EI
horsechol
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18 juillet 2011
Bonjour à tous,
J'ai vu qu'il y a quelques posts sur mon sujet mais ayant un peu de mal à y voir bien clair et ne voulant pas polluer les autres posts, je préfère exposer moncas ici.
Je suis développeur informatique en AE depuis mi 2011 mais classé en commerçant par le rsi (car je touche du adsense en plus de mes presta ...).
J'ai une grosse facture que je vais émettre en avril. Cette dernière va me faire dépasser le plafond de tolérance (34 600 je crois). Aujourd'hui, je suis encore en dessous des 32900 encaissés.
Si j'ai bien compris, je vais devoir facturer la TVA à compter du 1er jour du mois de l'encaissement de cette facture (et non à compter de l'émission de celle ci).
Cela veut donc dire que si je reçois le montant en mai, ce n'est qu'à partir du 1er mai que je dois facturer la TVA. Est-ce bien cela ?
Autre question : pour la TVA, le dépassement du plafond concerne le plafond de tolérance de 34600 ou le plafond "normal" de 32900 ?
Dernière question : je crois avoir lu qu'il faut un numéro de TVA ? Que faudra t il faire pour l'obtenir ?
Merci par avance
J'ai vu qu'il y a quelques posts sur mon sujet mais ayant un peu de mal à y voir bien clair et ne voulant pas polluer les autres posts, je préfère exposer moncas ici.
Je suis développeur informatique en AE depuis mi 2011 mais classé en commerçant par le rsi (car je touche du adsense en plus de mes presta ...).
J'ai une grosse facture que je vais émettre en avril. Cette dernière va me faire dépasser le plafond de tolérance (34 600 je crois). Aujourd'hui, je suis encore en dessous des 32900 encaissés.
Si j'ai bien compris, je vais devoir facturer la TVA à compter du 1er jour du mois de l'encaissement de cette facture (et non à compter de l'émission de celle ci).
Cela veut donc dire que si je reçois le montant en mai, ce n'est qu'à partir du 1er mai que je dois facturer la TVA. Est-ce bien cela ?
Autre question : pour la TVA, le dépassement du plafond concerne le plafond de tolérance de 34600 ou le plafond "normal" de 32900 ?
Dernière question : je crois avoir lu qu'il faut un numéro de TVA ? Que faudra t il faire pour l'obtenir ?
Merci par avance
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est peu clair, on peut interpréter les choses de deux façons :
- soit les factures sont à faire avec TVA à partir du mois de dépassement,
- soit les factures encaissées à partir du mois de dépassement sont à faire avec TVA.
Généralement, le plus protecteur est de facturer par les encaissements car les clients sont le plus souvent assujettis (cela ne change rien pour eux).
C'est le seuil majoré qui compte.
Le numéro de TVA est issu d'une formule mathématique appliquée à votre Siren. Divers sites l'indiquent. Par contre, il faut contacter les impôts pour qu'ils constatent administrativement votre passage d'EI en auto à EI au réel (et qu'ils ouvrent la possibilité de déclarer la TVA au réel simplifié avec acomptes).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Merci pour cette réponse hmg !
Je pense que pour être prudent, je vais alors facturer la tva sur la facture qui me fait dépasser le plafond des 34600.
Pour la TVA, il n'y avait pas une option de paiement en une seule fois à l'année ? On m'avait parlé de quelque chose comme ça mais je n'ai jamais vérifié l'exactitude de cette information. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Bon après vérification rapide, je crois que la personne m'avait dit n'importe quoi sur le paiement de la tva.
J'ai vu le système des acomptes - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012si tu dois moins de 1000 euros de tva à l'année, tu es dispensé des acomptes, donc tu ne payes que pour le bilan annuel. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Oui en effet, j'ai vu cela.
Par contre une petite question bête : si je fais une facture fin mars mais qui est payée en avril et que je fais la facture qui me fait dépasser le plafond en avril payée en avril.
La facture éditée en mars mais dont le montant est reçu en avril (le mois du dépassement dû à la grosse facture) doit elle aussi compter la TVA ?
Je sais que c'est un cas un peu tordu mais c'est certainement ce qui va se passer. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Bonjour à tous,
J'ai besoin d'une petite précision supplémentaire : en tant qu'AE, la compta se base sur les encaissements.
Hors comme je suis en BIC, après passage au régime réél, ma compta sera une compta d'engagement et donc sur la date des factures.
Mais que se passe t-il durant l'année de passage ? car j'ai des factures de 2013 qui ont été payées en 2014 ?
Par ailleurs, le mois de passage du plafond et donc de la facturation de TVA est calculé en fonction de la date d'encaissement puisque je suis AE.
Merci par avance pour vos lumières. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
c'est marqué developpeur web sur ta fiche, et c'est du BNC.horsechol a écrit : Hors comme je suis en BIC, - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Oui je sais mais lors de mon inscription en AE, ils m'ont mis en BIC sous prétexte que je reçois aussi des revenus adsense ...
Je les ai appelé pour leur dire que je pensais plutôt être en BNC mais rien à faire de leur côté. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lors du passage d'encaissement à créances-dettes, les opérations en cours sont ajustées.
Si un client paye une prestation 2012 en 2013, cette recette non comptée en 2012 sera ajoutée aux produits 2013.
Si un client a payé un acompte en 2012 sur une prestation 2013, cette recette comptée en 2012 sera déduite des produits 2013.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Merci hmg.
Donc tout reste logique in fine et surtout tout sera bien déclaré.
Il est vrai que ce passage est un peu délicat pour les non initiés car en AE tout est sur les dates d'encaissement y compris en ce qui concerne les dates de dépassement de plafond et de facturation de TVA suite à ce dépassement. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011ah dernière petite question : j'ai lu que l'option du réel est valable pour 2 ans.
Du coup en cas de passage des plafonds en 2014 (et donc au réel depuis le 1er janvier 2014), ça veut dire qu'en cas de baisse d'activité, un retour au régime de la micro entreprise n'est possible qu'à partir du 1er janvier 2016 ?
(je préfère envisager toutes les éventualités)
Merci - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Je reviens avec un nouveau point qui m'étonne. Je viens de lire sur un forum le cas d'un AE qui pense à ouvrir une SASU, en fait pour être plus précis, cette personne pense à un cumul auto entrepreneur et sasu.
Que pensez vous d'un tel montage ? Le cumul des revenus en AE jusqu'au plafond et dividendes de la SASU est il viable ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Même si c'est théoriquement légal, cela peut être analysé comme un abus de droit.
Par ailleurs, c'est souvent un mauvais calcul. Pour rester en micro, la personne va faire des dépenses farfelues dans le fonctionnement d'une usine à gaz qui ne lui fera presque rien gagner et lui fera perdre du temps.
Dans le coût, il ne faut notamment pas oublier :
- que l'on paye pour la structure y compris les années où le CA n'est pas dépassé.
- que si le résultat est important, l'impôt est à 33,33% et les dividendes deviennent très couteux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Oui en effet ! Ces points sont très justes.
Merci hmg.
Et concernant le retour (en cas de baisse d'activité bien sûr) vers la microentreprise ? Si passage ne 2014 alors au plus tôt le "retour" n'est possible qu'à partir du 01/01/2016 ? - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Bonjour,
Autre point : les textes précisent que l'AE qui dépasse les plafonds en BIC doit s'inscrire au RCS au avant la fin février de l'année qui suit l'année de dépassement.
Du coup en attendant, que faut-il mettre sur les factures si je m'inscris par exemple en décembre 2014 ou janvier 2015 ?
Je dois conserver la mention "dispensé d'immatriculation..." ??? - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Je pense avoir compris et pouvoir apporter une "auto réponse". Corrigez moi si je fais erreur.
L'article L123-1-1 du code de commerce stipule que la dispense est valable si l'on est dans le micro social.
Or lors d'un dépassement de plafond AE en année N, le micro social est perdu au 1er janvier de l'année N + 1, ce qui entraîne l'obligation de s'inscrire dans un délai de 2 mois à compter de la perte du bénéfice de ce régime, d'où la date limite de fin février N + 1 que l'on voit dans les textes.
Par conséquent : un AE Bic qui dépasse le plafond en cours d'année conserve la dispense d'immatriculation jusqu'au 31/12 de l'année en cours et doit donc laisser la mention "dispense ..." sur la facture durant cette année.
