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Question de TVA Facture AE ->EI,EURL
Bonjour,
En me renseignant j'ai lu qu'un AE ayant dépassé son plafond pouvait être asujetti à la TVA jusqu'à la fin de l'année, avant de devoir changer de statut l'année suivante.
Ma question ne porte pas sur le passage d'AE aux autres statuts. Elle est théorique car pour l'instant je n'ai pas atteint ce plafond vu mon inscription récente.
Ma question est beaucoup plus simple, elle est presque plus commerciale que comptable.
Si je facture 100 euros (c'est une exemple), pour un particulier et pour un professionnel, ça leur coûte 100 euros.
Une fois que je suis asujetti à la TVA si je ne veux pas y perdre, je dois facturer le mois suivant 120 euros TTC au particulier (donc c'est une augmentation), en revanche on est bien d'accord que je si facture 120 euros TTC au professionnel, pour lui ça reste 100 euros HT et donc ce n'est pas perçu comme une augmentation.
De la même façon pour dernières les factures déjà émises sans TVA alors que je serais asujetti, autant ça sera difficile d'envoyer un correctif pour un particulier car ça serait une augmentation surprise et mal perçue, autant pour un professionnel peut-on comptablement (et commercialement) envoyer un correctif car ce n'est pas vraiment une augmentation, ou même dans ce cas il faut seulement le faire pour les nouvelles factures ?
Je pose ces questions car si j'arrive à bien démarrer, et compte tenu des prorata à l'année, on peut vite atteindre le plafond si on est en prestation à temps complet. Mais pour l'instant cette question n'est que théorique pour anticiper les surprises de paiement de TVA de sa poche.
Merci d'avance 🙂
En me renseignant j'ai lu qu'un AE ayant dépassé son plafond pouvait être asujetti à la TVA jusqu'à la fin de l'année, avant de devoir changer de statut l'année suivante.
Ma question ne porte pas sur le passage d'AE aux autres statuts. Elle est théorique car pour l'instant je n'ai pas atteint ce plafond vu mon inscription récente.
Ma question est beaucoup plus simple, elle est presque plus commerciale que comptable.
Si je facture 100 euros (c'est une exemple), pour un particulier et pour un professionnel, ça leur coûte 100 euros.
Une fois que je suis asujetti à la TVA si je ne veux pas y perdre, je dois facturer le mois suivant 120 euros TTC au particulier (donc c'est une augmentation), en revanche on est bien d'accord que je si facture 120 euros TTC au professionnel, pour lui ça reste 100 euros HT et donc ce n'est pas perçu comme une augmentation.
De la même façon pour dernières les factures déjà émises sans TVA alors que je serais asujetti, autant ça sera difficile d'envoyer un correctif pour un particulier car ça serait une augmentation surprise et mal perçue, autant pour un professionnel peut-on comptablement (et commercialement) envoyer un correctif car ce n'est pas vraiment une augmentation, ou même dans ce cas il faut seulement le faire pour les nouvelles factures ?
Je pose ces questions car si j'arrive à bien démarrer, et compte tenu des prorata à l'année, on peut vite atteindre le plafond si on est en prestation à temps complet. Mais pour l'instant cette question n'est que théorique pour anticiper les surprises de paiement de TVA de sa poche.
Merci d'avance 🙂
EURL / IR / BNC
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012c'est bien ça, gros impact pour un particulier, impact quand même pour le pro soumis à tva, vu qu'il doit sortir de sa trésorerie un montant plus important.
pour les factures à refaire, il n'y a que celles du mois où l'on dépasse le plafond, donc quand on pense le dépasser, mieux vaux retarder la création des factures pour ne les faire, avec tva, que quand le dépassement est sur. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous regardé cet article sur le site ?
http://www.freelance-info.fr/tva-or-not-tva,20.html
Attention au passage de seuil, cette année 2015 si vous passez le seuil (qui est proratisé sur le nombre de jours dans l'année civile), vous passez au réel à partir du début de l'exercice (l'inscription à une aga est donc à étudier). A priori, ce problème ne se posera plus en 2016, le passage se faisant l'année suivante (les règles pour la TVA restant identiques).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Merci :)
Ce que j'en retiens c'est que d’émettre des factures correctives rajoutant la TVA est tout à fait correcte comptablement.
Mais qu'en revanche c'est commercialement très mauvais vis à vis d'un particulier.
Alors qu'avec un professionnel, même s'il va froncer les sourcils pour sortir de la trésorerie en plus, au bout du compte il ne paiera pas plus: tout dépend de la relation commerciale qu'on avec lui.
Effectivement le mieux et d'anticiper et de reculer l'émission des factures. Mais à ce sujet pour les déclarations trimestrielles, ça peut avoir 2 mois de retard pour être prévenu ?! (Mais je me doute qu'il vaut mieux calculer soi même quand on a passé ce seuil.) Ce qui veut dire que potentiellement il faut retarder de 2 mois l'émission des factures ?
Je lis aussi que dès qu'on est soumis à la Tva, même si on n'a pas encore changé de statut, la Tva ne fait plus partie du CA. N'est-pas ?EURL / IR / BNC - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012quand on est soumis à tva, c'est bien le CA HT que l'on considère.
