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changement de micro à réel et questions comptables
Bonjour à toutes et à tous, j'aurai une question qui me turlupine.
J'etais jusqu'a présent en régime micro bic. J'ai signé des contrats avec des sociétés qui me paient mensuellement disons 100 euros par mois .Ayant opter pour le régime sans TVA, c'etait donc du 100TTC sans TVA.
Hors, ayant dépassé le seuil de CA autorisé, je vais donc etre obligé de passer en réel simplifié. Or les contrats seront donc dorénavant facturer 100HT soit à peu pres 120 euros TTC avec la TVA.
J'ai un de mes clients qui refuse de continuer notre engagement sous prétexte que le contrat n'est plus respecté car le prix a changé.
A-t-il le droit de rompre le contrat ou pas? Il voudrait continuer à payer 100 euros TTC (je n'ai pas fait le calcul précisément mais donc à peu pres 80 euros HT) .Je lui ai expliqué que ca revenait au meme pour lui car il récupérait la TVA mais ne veut pas.
Ma question est donc tout simplement de savoir s'il a le droit de rompre le contrat suite à ce passage au réel?
Merci!
Laurent.
J'etais jusqu'a présent en régime micro bic. J'ai signé des contrats avec des sociétés qui me paient mensuellement disons 100 euros par mois .Ayant opter pour le régime sans TVA, c'etait donc du 100TTC sans TVA.
Hors, ayant dépassé le seuil de CA autorisé, je vais donc etre obligé de passer en réel simplifié. Or les contrats seront donc dorénavant facturer 100HT soit à peu pres 120 euros TTC avec la TVA.
J'ai un de mes clients qui refuse de continuer notre engagement sous prétexte que le contrat n'est plus respecté car le prix a changé.
A-t-il le droit de rompre le contrat ou pas? Il voudrait continuer à payer 100 euros TTC (je n'ai pas fait le calcul précisément mais donc à peu pres 80 euros HT) .Je lui ai expliqué que ca revenait au meme pour lui car il récupérait la TVA mais ne veut pas.
Ma question est donc tout simplement de savoir s'il a le droit de rompre le contrat suite à ce passage au réel?
Merci!
Laurent.
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François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour Laurent,
Êtes-vous sûr de vous adresser à la bonne personne dans l'entreprise cliente ? Car là j'ai l'impression que vous avez trouvé le neuneu de première classe
😉
En effet, comme vous le signalez, la TVA est totalement neutre pour son entreprise. Donc s'il paye maintenant 119,6 € TTC ce sera exactement la même chose qu'avant lorsqu'il vous payait 100 € sans TVA.
À moins qu'il ne soit pas soumis à cette TVA. Un médecin par exemple ?
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
lolo56
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2008Alors non, cette personne joue de mauvaise foie, je le crains.
Je pense qu'il aimerait arreter son engagement et à profiter de la chose et je pense qu'il sait aussi bien que nous qu'en pratique cela ne change absolument rien pour lui.
La question que je me pose est donc de savoir si légalement il a le droit de se désengager sous prétexte que ce n'était pas prévu au moment de la signature du contrat? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Selon moi, non, ce n'est pas une cause de rupture valable, puisque le prix (HT) reste inchangé. Quelles sont les conditions pour rompre le contrat (délai de résiliation notamment) ?lolo56 a écrit : La question que je me pose est donc de savoir si légalement il a le droit de se désengager sous prétexte que ce n'était pas prévu au moment de la signature du contrat?
Tout dépend après de l'enjeu, mais vous pourrez porter l'affaire devant le tribunal de commerce ou tout du moins en parler à un avocat d'affaires si vous y laissez des plumes.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tout dépend de comment vous aviez libellé les factures juqu'à présent.
Normalement, il aurait fallu mettre quelque chose comme
" Montant du xxx,xx euros
TVA non applicable, article xxx du CGI".
Cette première formulation vous permet de continuer d'appliquer le même montant et de rajouter la TVA.
Mais beaucoup de micro et d'autoentrepreneur font l'erreur d'indiquer un montant TTC. Et là, c'est beaucoup plus dur de justifier un changement.
Contractuellement, il faut toujours indiquer des prix HT, avec "TVA applicable au taux en vigueur" (au cas ou elle changerait, comme en UK).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
