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TVA --> la Franchise de TVA !
Bonjour,
Voici une question simple que je me pose :
Je suis prestataire de services au régime BNC de la déclaration contrôlée et je me suis rendu compte que les commissions qui me sont versées sont différentes de celles d'un collègue pour la même prestation de service ! Et mon collègue est au régime "micro-BNC".
Il m'a dit ceci :
Au régime micro BNC, il garde la TVA alors que moi je la reverse à l'état tous les mois ! Et c'est pour cela qu'il gagne toujours 500/600 euros de plus que moi sur une commission avec le même montant de vente.
Exemple:
Sur une vente de 149 400 euros TTC, nous calculons notre commission sur le montant HT soit 124 916 euros.
Ensuite, nous appliquons le taux de commission de 3%.
Donc là ! moi je prends 3133 euros TTC car je reverse 19.6% de TVA alors que lui, au micro-BNC, il prends 3747 euros TTC ! Il ne reverse pas la TVA !
Pour une même vente, il est donc gagnant !
Est-ce normal ??
Merci à vous !
Voici une question simple que je me pose :
Je suis prestataire de services au régime BNC de la déclaration contrôlée et je me suis rendu compte que les commissions qui me sont versées sont différentes de celles d'un collègue pour la même prestation de service ! Et mon collègue est au régime "micro-BNC".
Il m'a dit ceci :
Au régime micro BNC, il garde la TVA alors que moi je la reverse à l'état tous les mois ! Et c'est pour cela qu'il gagne toujours 500/600 euros de plus que moi sur une commission avec le même montant de vente.
Exemple:
Sur une vente de 149 400 euros TTC, nous calculons notre commission sur le montant HT soit 124 916 euros.
Ensuite, nous appliquons le taux de commission de 3%.
Donc là ! moi je prends 3133 euros TTC car je reverse 19.6% de TVA alors que lui, au micro-BNC, il prends 3747 euros TTC ! Il ne reverse pas la TVA !
Pour une même vente, il est donc gagnant !
Est-ce normal ??
Merci à vous !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Vous vous y prenez mal....
Il faut ajouter la TVA sur la commission HTet la facturer TTC.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010Merci pour votre reponse rapide !
Effectivement, vous avez raison pour l'etablissement de la facture !
Conclusion : etant donne que je n'ai aucune depense donc aucun achat HT de materiaux, ordinateurs... Je vais passer au regime micro BNC et ainsi garder le montant de TVA pour ma pomme 😃 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008C'est surtout que ton collègue négocie mieux que toi, de toute évidence.
Faut quand même lire un minimum les contrats qu'on signe, hein. - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010Tsss, ca n'a rien a voir avec le contrat cher internaute LOL
Nous avons tous les deux le même contrat de mandat d'agent commercial avec le même mendant ! Et figurez vous que les commissions sont identiques bien entendu !
C'est juste qu'il a opte des le debut pour le statut micro BNC et moi non !
Il est pour le moment évident que l'on ne va pas depasser les 27Ke HT pour 2010, donc j'ai tout intérêt a passer au micro BNC !
Et oui je sais lire les contrats 😃 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Négocier son commissionnement en TTC, c'est une pratique courante dans la branche ?Emiliano a écrit : Nous avons tous les deux le même contrat de mandat d'agent commercial avec le même mendant ! Et figurez vous que les commissions sont identiques bien entendu !
Histoire de perdre de l'argent le jour où on passe en régime normal ?
Eh ben... - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010Euh, j'ai du mal m exprimer , il faut rajouter "taux" avant commission !
Sinon, mixomatose a tres bien saisi de quoi je parle ... - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Nous sommes donc d'accord que ton commissionnement a été négocie en HT et que ton régime de TVA ne change rien au fait que tu toucheras au centime près ce que touche ton collègue.
Ouf, j'avais sans doute mal compris ! 🙂 - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010"Le mandataire touchera 3% TTC du montant HT" (voir mon exemple plus haut)
Effectivement OUI ! Nous touchons la même commission bien entendu ! Ce que je veux dire c'est qu'au final, il gagne plus que moi car je reverse la TVA de la commission alors que lui, au micro BNC, la garde !
Dialogue de sourd 😃 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 20083% du TTC.
OK, tu viens donc d'apprendre pour ton prochain contrat qu'il faut pas négocier en TTC, a moins de vouloir évidemment pratiquer automatiquement une baisse de 16.4% de tes tarifs dès que tu dépasseras les seuils de franchise TVA.
Le fait qu'on parle toujours en HT entre professionnel n'est pas juste pour faire croire que le stylo coûte moins cher chez Office Depôt. C'est justement pour éviter de se faire avoir sur ce genre de détails.
Si tu négocies 3% HT, ton collègue toucherait 3% et toi aussi tu toucherais 3% (en facturant en plus la TVA que ton mandat récupèrerait).
Enfin bon, votre mandat a effectivement été malin ! 🤣 - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010
Non, j'ai dis "3% TTC du montant HT" !Calimero a écrit : 3% du TTC.
C'est un dialogue de sourd ! Rien à voir avec mon mandat ! Et pour l'info je suis agent co dans un groupe qui pèse 600 M de CA et qui sait rédiger des mandats !
Et je suis agent co depuis 1 an.....
Mixomatose à très bien compris ce que je voulais dire par rapport au statut micro BNC. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est clair, mais c'est limite ar..que. Parce que si la TVA augmente, c'est pour ta pomme. Et ce n'est pas des formulations de professionnels.Emiliano a écrit : Non, j'ai dis "3% TTC du montant HT" !
Et qui sait parfaitement comment gagner 19,6% sur ton dos... Ils savent utiliser la vaseline.un groupe qui pèse 600 M de CA et qui sait rédiger des mandats !
Note: le plafond micro BNC est de 32100 euros.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Effectivement: je voulais écrire 3% TTC du montant TTC.Emiliano a écrit :
Non, j'ai dis "3% TTC du montant HT" !Calimero a écrit : 3% du TTC.
Ca ne change rien au fait que dès que tu dépasseras 32kE de commissionnement, tu baisseras ton prix de 16.4%.
Ca doit être une façon pour le "groupe de 600M" de s'accorder une ristourne pour volume. Et sur ce point, je ne doute absolument pas du fait qu'ils sachent rédiger des contrats qui les favorisent eux. 🤣 - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010Vaseline ou pas, c'est pas leur problème!
Il me verse une commission qui inclue la TVA, et je reverse la TVA à l'Etat ...je vois pas le problème ! - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010
Baisser mon prix ?Calimero a écrit : Ca ne change rien au fait que dès que tu dépasseras 32kE de commissionnement, tu baisseras ton prix de 16.4%.
Impossible, lorsque je vends un programme immobilier neuf à 234 000 euros à un particulier, en aucune façon je touche au prix !! Effectivement je ne suis pas totalement indé car ce n'est pas moi qui fixe les prix ! - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Admettons que la base soit un projet à 100kE HT.
Dans l'état actuel, tu touches donc 3% TTC de 100kE HT.
Donc 3000E TTC si je capte bien ce que tu nous disais plus haut.
Si tu n'es pas assujetti à la TVA, tu touches 3000E (parce que TTC = HT).
Si t'es assujetti à la TVA, tu touches 2508E HT et tu collectes 492E de TVA que tu reverses à l'état.
Donc tu m'excuseras, mais si un jour tu génères assez de commissionnement pour dépasser le seuil de franchise de TVA (ce que je te souhaite, dans le sens où ca veut dire que les affaires marchent), tu baisseras donc ton tarif de 3000E à 2508E.
Moi j'appelle ca baisser son prix. C'est pas par hasard qu'on négocie toujours en HT entre pro. Ca évite ce flou ...
Comme le dit Mixomatose, il y a le cas où la TVA change (on peut se dire que c'est pas parti pour baisser, vu l'état des finances publiques), avec la formulation "3% TTC du HT", l'augmentation de la TVA sera aussi pour ta tronche. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Emiliano a écrit : Vaseline ou pas, c'est pas leur problème!
Il me verse une commission qui inclue la TVA, et je reverse la TVA à l'Etat ...je vois pas le problème !
Le problème qu'il te verse une commission sur le HT et tu la prends comme si c'est du TTC.
avec un exemple tu comprendrais peut-être:
Montant HT 10000€ Montant TTC 11960€
La commission sur le HT est de 300€ (3%) ==> tu gardes pour toi 250,84€ et tu verses 49,16€ de TVA à l'état.
La commission sur le TTC est de 358,80€ (3%) ==> tu gardes pour toi 300€ et tu verses 58,80€ de TVA à l'état.
Résultat des courses, le groupe de 600M ne te verse que 2,5% de commission actuellement... - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Il n'y a pas de problème.Emiliano a écrit : Il me verse une commission qui inclue la TVA, et je reverse la TVA à l'Etat ...je vois pas le problème !
Simplement ton collègue, qui est non assujetti à la TVA reçoit plus que toi.
Le client est perdant avec lui puisqu'il lui verse un montant total X sur lequel il ne récupère pas de TVA.
Le client est gagnant avec toi car il te verse le même montant X sur lequel il récupère 19,6% de TVA.
Entre professionnels la TVA est totalement neutre. Elle ne fait ni gagner ni perdre d'argent à qui que ce soit, que tu sois assujetti ou non. Seuls les consommateurs particuliers la payent.
Donc ton client t'entube et ça n'a rien à voir avec ton statut fiscal.
Mais tu peux continuer à rester persuadé du contraire...
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010OK allons-y pour un exemple concret d'une de mes factures, en régime BNC normal sans franchise de TVA bien sûr :
N° du lot : 18
Prix de vente TTC : 149 400 euros
Base de Commission HT : 124 916 euros
Taux de commission : 3%
Ensuite,
Commission TTC : 3747 euros
Commission HT : 3133 euros
Montant de TVA 19.6% : 614 euros
SOLDE A PAYER TTC : 3747 euros
Ensuite, je reverse les 614 euros de TVA à l'Etat, on est d'accord, donc il me reste en poche 3133 euros.
Est-ce que vous pouvez me faire cette facture au format micro BNC ?
Thanks - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010
Hmmm, j'ai comme l'impression que tu as raison finalement ! Car sur la facture que j'ai mis précédemment, on défalque 2 fois la TVA !ssii a écrit : Résultat des courses, le groupe de 600M ne te verse que 2,5% de commission actuellement...
Voici ce qui est indiqués sur mon contrat de mandant :
Rémunération de l'agent commercial:
3% TTC du montant HT .................. Or là, je prends 3% HT du montant HT non ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Là où tu te fais avoir, c'est que les règles normales de business sont :
Commision HT 3% x 124 916 euros = 3747,48 euros
TVA 19,6% = 734,51
Total à payer : 4481,99 euros
Cette TVA est neutre pour ton mandant. Il la récupère.
En te versant une commission TTC alors qu'il verse la même nette pour le collègue en franchise de base, il te fait subir un rabais de 19,6% qu'il met dans sa poche.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010Alors là, si c'est vrai je tombe des nues ....
Donc selon toi, au vu de la facture que j'ai mis en page 2 du topic, cette facture est erronée!!! incroyable. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007laisses tomber le MICO BNC et ecoutes ce qu'on te dit...
Pour prendre ton exemple:
N° du lot : 18
Prix de vente TTC : 149 400 euros
Base de Commission HT : 124 916 euros
Taux de commission : 3%
Ensuite,
Commission HT : 3747,48 euros
Commission TTC : 4 481,99 euros
Montant de TVA 19.6% : 734,41 euros
SOLDE A PAYER TTC : 4 481,99 euros
Est-ce que c'est claire maintenant. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Ce qui est sur, c'est que tu as mal compris cette règle.Emiliano a écrit :
Hmmm, j'ai comme l'impression que tu as raison finalement ! Car sur la facture que j'ai mis précédemment, on défalque 2 fois la TVA !ssii a écrit : Résultat des courses, le groupe de 600M ne te verse que 2,5% de commission actuellement...
Voici ce qui est indiqués sur mon contrat de mandant :
Rémunération de l'agent commercial:
3% TTC du montant HT .................. Or là, je prends 3% HT du montant HT non ?
3%TTC du montant HT est équivalent à 2,5% HT du montant HT.
Donc le groupe à 600M est un arna-coeur ... 😛 - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010Effectivement, on se fait bien entubé .... - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010Bon en tout cas merci à vous pour vos précisions ! Effectivement oui, je me fais un peu "entubé" ! Mais bon au vu de mes commissions, ce n'est pas bien grave LOL
Sinon dernière chose, on est tous d'accord pour dire qu'au régime du Micro BNC, on est exonéré de TVA donc on la garde !!! :D - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Mais tu es obligé d'avoir un certain Chiffre d'affaire à ne pas dépasser.Emiliano a écrit : Bon en tout cas merci à vous pour vos précisions ! Effectivement oui, je me fais un peu "entubé" ! Mais bon au vu de mes commissions, ce n'est pas bien grave LOL
Sinon dernière chose, on est tous d'accord pour dire qu'au régime du Micro BNC, on est exonéré de TVA donc on la garde !!! :D - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, ce n'est pas exact.Emiliano a écrit : Sinon dernière chose, on est tous d'accord pour dire qu'au régime du Micro BNC, on est exonéré de TVA donc on la garde !!! :D
On facture un net à payer pour le client, qui ne comprend pas de TVA.
On ne la facture pas, ce qui est très différent. 😉calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010Oui bien sûr, ne pas dépasser 32 000 euros HT !
Mon topic doit vous paraître assez farfelu ! surtout le passage avec le micro BNC !
En fait, mon souhait dans cette histoire, c'est comme je me fais entuber avec l'histoire de TVA et qu'au final, je touche 2.5% et non 3% en réalité, et bien avec le régime Micro BNC, je touche réellement 3% car je ne reverse pas la TVA !!!
Donc je pense que ce n'est pas inutile d'opter pour ce régime..... - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Oui, mais on ne la récupère pas sur ses achats.Emiliano a écrit : Sinon dernière chose, on est tous d'accord pour dire qu'au régime du Micro BNC, on est exonéré de TVA donc on la garde !!! :D
C'est effectivement une technique pour limiter les dégâts, vu ton contrat qui parle d'un tarif TTC de ta prestation. Mais à l'avenir, franchise de TVA ou pas, négocie toujours le tarif de tes prestations en HT.
Edit: enfin comme le dit Mixomatose, on ne facture pas de TVA donc on ne la garde pas mais on n'a rien à reverser: HT=TTC.
Par contre, pas plus de 32kE / an de presta pour rester en micro / franchise de TVA.
D'autre part, ton exemple de facture sur la page précédente semble correct: on a bien une commission TTC de 3% du montant HT. Par contre il te reste à la fin que ~2.5% parce que tu es assujetti à la TVA. - Contacter en MP
Emiliano
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2010Voila, tu as tout dit !!!
Je suis conscient que je ne récupère pas la TVA sur les achats, mais comme ma profession n'exige quasiment aucuns achats, tutto va bene :D
Effectivement, cette facture est correcte, mais c'est de l'entourloupe du coup ! On se fait un peu avoir et au final, la commission comme tu dis n'est pas de 3% mais de 2.5% car on est assujetti à la TVA ! C'est bel et bien exact !!
Est-ce que quelqu'un aurait un modèle de facture Micro BNC sous Excel ?
Thx
