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MICRO BNC en payant la TVA, c'est possible ?
stef-freelance
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10 septembre 2007
Bonjour à tous,
Voici mon problème :
Pour l'année 2007, je ne savais pas si mon CA HT annuel dépasserait la barre des 27K€. J'ai donc facturé de la TVA à mes clients.
Il s'avère au final que j'ai fait un CA HT de 20000 €.
Est-il possible de se déclarer quand même en MICRO BNC pour mes revenus 2007, malgré la facturation de la TVA (que je reverse à l'état) ?
Puis-je bénéficier du régime d'imposition MICRO BNC ?
Merci d'avance !
Voici mon problème :
Pour l'année 2007, je ne savais pas si mon CA HT annuel dépasserait la barre des 27K€. J'ai donc facturé de la TVA à mes clients.
Il s'avère au final que j'ai fait un CA HT de 20000 €.
Est-il possible de se déclarer quand même en MICRO BNC pour mes revenus 2007, malgré la facturation de la TVA (que je reverse à l'état) ?
Puis-je bénéficier du régime d'imposition MICRO BNC ?
Merci d'avance !
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
Par contre pour 2008, vous pouviez écrire en début d'année pour indiquer que vous êtiez en franchise en base de TVA de plein droit.
Mais vous devriez voir avec votre AGA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
