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2 EI : micro-BIC et micro BNC en même temps ?
marcpiep
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marcpiep
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7 août 2007
Bonjour,
Je suis déjà en micro-BNC (régime spécial BNC) depuis le 01/01/2007.
Je fais du Conseil en entreprise et la Formation Informatique (FCP et autre).
Tout va bien, je réalise actuellement un CA annuel HT de 26000 Euros et je ne souhaite pas dépasser les 27K€ pour de raisons de TVA.
Je souhaite prochainement élargir mes activités et vendre du matériel et des services (informatiques et autres) par Internet ou directement en entreprise (clients).
CA annuel HT estimé : entre 12.000 et 15.000 Euros.
Ma question est simple :
Puis-je créer une seconde EI de type micro-BIC en parallèle de ma micro-BNC actuelle pour cloisonner mes deux activités ???
Si oui, comment ça se passe au niveau de la déclaration d'impôts 2042 ?
Par avance merci,
Marc
Je suis déjà en micro-BNC (régime spécial BNC) depuis le 01/01/2007.
Je fais du Conseil en entreprise et la Formation Informatique (FCP et autre).
Tout va bien, je réalise actuellement un CA annuel HT de 26000 Euros et je ne souhaite pas dépasser les 27K€ pour de raisons de TVA.
Je souhaite prochainement élargir mes activités et vendre du matériel et des services (informatiques et autres) par Internet ou directement en entreprise (clients).
CA annuel HT estimé : entre 12.000 et 15.000 Euros.
Ma question est simple :
Puis-je créer une seconde EI de type micro-BIC en parallèle de ma micro-BNC actuelle pour cloisonner mes deux activités ???
Si oui, comment ça se passe au niveau de la déclaration d'impôts 2042 ?
Par avance merci,
Marc
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez.
Mais attention :
- La limite de 27000 euros est globale (le 2 aditionnés).
- Vous aurez normalement 2 affiliations maladie et retraite.
- Il faudra pouvoir clairement identifier la catégorie à laquelle appartient chaque montant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007Merci HMG, réponse rapide et claire, comme d'habitude.
Néanmoins votre réponse m'inspire de nouvelles questions :
Est-ce que ces activités sont à classer dans les 27000 maxi ?
1/ Hébergement de sites Web + messagerie : j'achète des espaces de stockage sur Internet et je les revends avec des services associés
2/ Référencement d'établissements sur un guide gastronomique par Internet
3/ Gestion et maintenance de parcs informatiques (infogérance)
4/ Création ou modification de sites Web
5/ Vente de matériels et d'accessoires par Internet (particuliers et entreprises)
6/ Préparation ou entrainement d'étudiants ou de salariés au passage d'un examen de certification (par l'intermédiaire d'un Centre de Formation qui est mon client et qui facture aux stagiaires)
Enfin (après j'arrête de vous embêter), ai-je le droit d'acheter des matériels (informatiques, photo et numériques) en Autriche ou en Pologne (donc en CEE) et de les revendre en France, sans déclaration ou obligation particulière ?
Si j'ai deux noms commerciaux différents, c'est simple de séparer les deux activités, non ? Avec du coup 2 comptes bancaires séparés eux aussi ?
Merci pour toutes vos réponses,
Bien cordialement,
Marc -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le 5 est de la vente de biens. Ce n'est pas la même limite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007Bonjour,
Ca veut dire que les 5 autres points sont de la Prestation de services à classer dans la limite des 27000 Euros HT ??? Si c'est ça je vais dépasser largement les 27000 € (sans doute 32 ou 33 K€), que faut-il faire dans ce cas pour être en règle tout en pouvant faire les 2 activités (vente et services) ???
Merci aussi de me préciser pour les 2 dernières questions :
A/ Ai-je le droit d'acheter des matériels (informatiques, photo ou numériques) en Autriche ou en Pologne (donc en CEE) et de les revendre en France, sans déclaration ou obligation particulière ?
B/ Si j'ai deux noms commerciaux différents, c'est simple de séparer les deux activités (BIC et BNC), non ? Avec du coup 2 comptes bancaires séparés eux aussi ?
Par avance merci,
Marc -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut que vous pensiez à créer une structure au réel et pas en micro.
Pour de petits montants pas d'obligation à l'introduction. A noter, si vous êtes en franchise de TVA en France, vous payerez la TVA en Pologne ou Autriche.
Il est préférable d'avoir une gestion la plus claire possible (séparé est donc mieux).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007Merci HMG, dernier point :
OK, si j'ai bien compris, je vais passer au dessus de 27000 Euros sur ma micro-BNC donc je passe au réel sur cette activité et je crée une micro-BIC pour toutes mes activités commerciales ???
Qu'ententez-vous par "Pour de petits montants pas d'obligation à l'introduction..." ? Quel plafond annuel ?
Merci et bonne journée,
Marc -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au delà de 150 000 euros par an, il faut établir une DEB.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007
OK, merci pour tout.hmg a écrit : Bonjour,
Au delà de 150 000 euros par an, il faut établir une DEB.
Bien cordialement,
Marc