Bonjour à tous,

Voici mon problème :

Pour l'année 2007, je ne savais pas si mon CA HT annuel dépasserait la barre des 27K€. J'ai donc facturé de la TVA à mes clients.

Il s'avère au final que j'ai fait un CA HT de 20000 €.
Est-il possible de se déclarer quand même en MICRO BNC pour mes revenus 2007, malgré la facturation de la TVA (que je reverse à l'état) ?

Puis-je bénéficier du régime d'imposition MICRO BNC ?

Merci d'avance !

@EE
MERCI BEAUCOUP !!!! 😛
C'est exactement le type de réponse que j'attendais !!!
Car comme je l'ai expliqué, je ne cherche pas non plus à faire un procès. Ce que je veux, c'est simplement récupérer mes sous conformément au contrat. MMA m'a d'ailleurs inofrmé que je devrai recevoir le virement dans 2 ou 3 jours maxi, mais bon, si ça se termine comme d'habitude et que je n'ai rien d'ici là, j'essayerais de contacter l'ACAM.

Je vous tiens au courrant de la suite de mon histoire dès que j'ai du nouveau 😉

Oui merci du conseil, je suis d'accord, mais en dernier recours, j'aimerais trouver une autre solution qui m'évite justement d'avoir recours un avocat si possible.

Faire appel à un avocat va me prendre du temps (ce que je n'ai pas 😉 ), et si je veux pas payer de frais d'avocat, je risque de devoir aller au procès pour qu'ils acceptent de payer ces frais à mon avis...

Bref je ne veux pas m'embarquer dans des procédures lourdes si on peut éviter. Existe t'il une solution plus simple pour leur mettre la pression sans aller jusqu'à l'avocat pour le moment ?

Oui, mais je ne tiens pas à aller jusque là non plus...
Que puis je faire d'autre (sans sortir l'artillerie lourde = avocat...) ?

Bonjour à tous,

Voici mon soucis depuis quelques semaines :

J'ai souscri fin décembre 2007 à un contrat d'assurance vie (chez MMA) via un courtier en assurance. Je disposais de 30 jours pour me rétracter. Or le courtier a homis de me parler de certains éléments (nombreux frais très conséquents entre autre,...).

Conclusion, suite à la relecture du contrat une fois chez moi, j'ai souhaité me rétracter avant la fin des 30 jours, conformément au contrat. J'ai donc, dans cette période (en janvier 2008), envoyé en recommandé ma demande de rétractation au siège + copie au courtier. Ils ont signé l'accusé avant la fin des 30 jours. Donc tout est en règle de mon côté.

Mais l'assureur devait, d'après le contrat, me rembourser les sommes versées (près de 25 000 euros quand même) dans un délai maximum de 30 jours après réception du courtier.
Or à ce jour je n'ai toujours rien reçu malgré mes très nombreuses relances téléphoniques (+mails) auprès du courtier et du siège. Ils me disent, qu'ils vont voir et c'est tout. 😕

Quelles sont mes recourts, sachant qu'ils enfreignent les clauses du contrat (à savoir le remboursement dans les 30 jours qui suivent le courier de rétractation) ?

A qui dois je m'adresser pour faire valoir mes droits et récupérer mon argent ?

Puis je demander une indemnité pour non respect du contrat ?

Merci d'avance 😉

Merci pour ces précisions 😉

Avez-vous des réponses à mes questions pour le cas où si je n'utiliserai pas le barème ?

Merci d'avance

Bonjour,

J'ai acheté en juin dernier une moto neuve à titre personnel dans le but de me rendre à mon futur travail.
J'ai créé ma structure (EI BNC TNS) en octobre, et utilise donc cette dernière pour travailler.

Savez-vous si je peux faire passer cet achat en véhicule pro bien que l'achat ait été effectué 4 mois avant mon activité (avec mon compte perso) ou si je dois obligatoirement me le revendre à moi même ?

Et dans le cas où je dois la revendre à moi-même, faut-il appliquer une décôte ? Et si oui de combien ?


Merci d'avance 😉

Merci

Merci pour l'information

Bonjour,

J'ai une question qui peut paraître stupide mais bon, j'me lance 😃
Doit-on signer les factures que l'on transmet au client ?
Est-ce préférable ?
Est-ce obligatoire légalement ?

Merci d'avance

hmg a écrit : Bonjour,

Si la clause n'est pas rémunérée, elle est caduque.

Même entre 2 professionels sachant que je suis en EI ?

Ce serait pour l'après contrat et la clause n'est pas rémunérée.
En fait, en fin de contrat pour être précis.

A votre avis, c'est faisable ou pas ?
Et quels sont les risques ?

Personellement, je suis dans le même cas : EI avec clause de non concurrence.


Que risque t'on en cas de non respect de cette clause de non concurrence ?

Existe t'il une parade pour outre passer cette clause ?

Merci pour vos infos !

Bonjour à tous,

Je souhaite me lancer en tant que Freelance en informatique en passant par l'intermédiaire d'une SS2I. J'ai déjà mon futur client et une bonne estimation de mon CA annuel.
En bref, il ne me reste lus qu'à faire les démarches pour créer mon entreprise et là, j'ai pas mal de questions à vous posez à ce sujet :

Quels sont les avantages et inconvénients des différents statuts dans mon cas (Entreprise Individuelle, EURL, SASU) ?
L’EURL est-il le statut le mieux adapté ?
En terme de défiscalisation, la création de EURL est-elle le meilleur compromis ?

Y a t’il des exonérations de charges sociales la (ou les) première année ?
Quelle adresse dois-je déclarer pour les locaux de mon entreprise en tant qu’indépendant. Puis-je déclarer mon domicile en tant que siège social ?

Quel est le processus pour la création d’une entreprise ?
L’expert comptable est-il la personne la plus appropriée pour me renseigner sur le processus de création d’entreprise et sur le choix du statut juridique ?
Le premier rendez-vous avec l’expert comptable est-il généralement gratuit ?
Le CFE est-elle la seule instance nécessaire pour la création de l’entreprise ?
A quel CFE dois-je m’adresser dans mon cas ? (chambre de commerce et de l’industrie, greffe du tribunal de commerce, Urssaf ou autre ?)
Le CFE prend t-il en charge le dépôt auprès du service des greffes (pour l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et de la Société) ?


Merci d'avance pour vos réponses