Forum
ASSURANCE VIE - Non respect du contrat de l'assureur
stef-freelance
Nombre de posts : 16
Nombre de likes : 0
Inscrit :
10 septembre 2007
Bonjour à tous,
Voici mon soucis depuis quelques semaines :
J'ai souscri fin décembre 2007 à un contrat d'assurance vie (chez MMA) via un courtier en assurance. Je disposais de 30 jours pour me rétracter. Or le courtier a homis de me parler de certains éléments (nombreux frais très conséquents entre autre,...).
Conclusion, suite à la relecture du contrat une fois chez moi, j'ai souhaité me rétracter avant la fin des 30 jours, conformément au contrat. J'ai donc, dans cette période (en janvier 2008), envoyé en recommandé ma demande de rétractation au siège + copie au courtier. Ils ont signé l'accusé avant la fin des 30 jours. Donc tout est en règle de mon côté.
Mais l'assureur devait, d'après le contrat, me rembourser les sommes versées (près de 25 000 euros quand même) dans un délai maximum de 30 jours après réception du courtier.
Or à ce jour je n'ai toujours rien reçu malgré mes très nombreuses relances téléphoniques (+mails) auprès du courtier et du siège. Ils me disent, qu'ils vont voir et c'est tout. 😕
Quelles sont mes recourts, sachant qu'ils enfreignent les clauses du contrat (à savoir le remboursement dans les 30 jours qui suivent le courier de rétractation) ?
A qui dois je m'adresser pour faire valoir mes droits et récupérer mon argent ?
Puis je demander une indemnité pour non respect du contrat ?
Merci d'avance 😉
Voici mon soucis depuis quelques semaines :
J'ai souscri fin décembre 2007 à un contrat d'assurance vie (chez MMA) via un courtier en assurance. Je disposais de 30 jours pour me rétracter. Or le courtier a homis de me parler de certains éléments (nombreux frais très conséquents entre autre,...).
Conclusion, suite à la relecture du contrat une fois chez moi, j'ai souhaité me rétracter avant la fin des 30 jours, conformément au contrat. J'ai donc, dans cette période (en janvier 2008), envoyé en recommandé ma demande de rétractation au siège + copie au courtier. Ils ont signé l'accusé avant la fin des 30 jours. Donc tout est en règle de mon côté.
Mais l'assureur devait, d'après le contrat, me rembourser les sommes versées (près de 25 000 euros quand même) dans un délai maximum de 30 jours après réception du courtier.
Or à ce jour je n'ai toujours rien reçu malgré mes très nombreuses relances téléphoniques (+mails) auprès du courtier et du siège. Ils me disent, qu'ils vont voir et c'est tout. 😕
Quelles sont mes recourts, sachant qu'ils enfreignent les clauses du contrat (à savoir le remboursement dans les 30 jours qui suivent le courier de rétractation) ?
A qui dois je m'adresser pour faire valoir mes droits et récupérer mon argent ?
Puis je demander une indemnité pour non respect du contrat ?
Merci d'avance 😉
- Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007bonjour,
Il faudrait prendre un avocat et porter plainte.
Ils payeront aussi les frais de l'avocat.
SSII - Contacter en MP
stef-freelance
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2007Oui, mais je ne tiens pas à aller jusque là non plus...
Que puis je faire d'autre (sans sortir l'artillerie lourde = avocat...) ? - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Pour 25000€, je ne vois pas pourquoi ne pas sortir l'artillerie lourde...stef-freelance a écrit : Oui, mais je ne tiens pas à aller jusque là non plus...
Que puis je faire d'autre (sans sortir l'artillerie lourde = avocat...) ?
à vous de voir 😉 - Contacter en MP
stef-freelance
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2007Oui merci du conseil, je suis d'accord, mais en dernier recours, j'aimerais trouver une autre solution qui m'évite justement d'avoir recours un avocat si possible.
Faire appel à un avocat va me prendre du temps (ce que je n'ai pas 😉 ), et si je veux pas payer de frais d'avocat, je risque de devoir aller au procès pour qu'ils acceptent de payer ces frais à mon avis...
Bref je ne veux pas m'embarquer dans des procédures lourdes si on peut éviter. Existe t'il une solution plus simple pour leur mettre la pression sans aller jusqu'à l'avocat pour le moment ? - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
Essayer ça : vous contacter MMA et le courtier pour leur demander une conciliation.
Si refus, vous les informer qu'un courrier sera adressé à l'ACAM (directe par recherche GOOGLE voir le site CCAMIP), c'est l'autorité de tutelle de tous les professionnels de l'assurance.
En général, simplement évoquer cet organisme, suffit pour dénouer des relations délicates avec un assureur.
Tenez nous au courant ...
Cdlt,
EE
Extrait :
adresser une réclamation au Bureau des Relations avec les Assurés (BRA) de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) ;[
Le Bureau des Relations avec les Assurés (BRA) de l'ACAM
Selon l'article L. 310-12 du Code des assurances, l'ACAM est notamment chargée de veiller au respect, par les entreprises d'assurance, des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, ainsi que des engagements contractuels qui lient ces entreprises aux assurés ou adhérents.
C'est dans ce cadre que l'ACAM traite les litiges qui sont portés à sa connaissance, soit directement par les assurés, soit par l'intermédiaire d'associations de consommateurs, de conciliateurs de justice, voire par des entreprises d'assurance, des agents généraux ou des courtiers. Les litiges qui sont portés à sa connaissance concernent a priori la totalité des entreprises d'assurance.
Le BRA exerce donc la mission suivante :
- accueillir tous les litiges liés à un contrat d'assurance et les traiter dans les meilleurs délais possibles ;
- s'efforcer d'obtenir d'une société dont le comportement est critiquable qu'elle corrige sa position dans un sens plus favorable au réclamant ;
- fournir aux réclamants dont l'intervention ne lui paraît pas fondée toutes les explications utiles.
Le champ d'intervention de ce bureau est défini comme suit :
Il traite des réclamations des assurés en cas de litige constaté par un échange écrit entre l'entreprise d'assurance et l'assuré, dont il faut lui fournir une copie, accompagnée d'une copie des conditions générales et particulières du contrat en cause.
Toutefois, il ne peut intervenir en cas de désaccord portant sur la matérialité des faits, sur des litiges concernant les imputations de responsabilité ou des contestations de résultats d'expertise. Enfin, en vertu du principe de la séparation entre les autorités administratives et judiciaires il ne peut intervenir lorsque le litige a été porté devant les tribunaux. Sauf cas particuliers, le BRA n'intervient pas dès lors qu'un médiateur a rendu son avis.
Enfin, il ne donne pas de renseignements généraux ni de conseils en matière d'assurance.
L'adresse du BRA est la suivante :
ACAM
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES ASSURES
61, RUE TAITBOUT
75436 PARIS CEDEX 09
Un accueil téléphonique aux particuliers est ouvert au 01 55 50 41 00
Aux horaires suivants :
Lundi et jeudi de 9 heures 30 à 12 heures - Contacter en MP
stef-freelance
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2007@EE
MERCI BEAUCOUP !!!! 😛
C'est exactement le type de réponse que j'attendais !!!
Car comme je l'ai expliqué, je ne cherche pas non plus à faire un procès. Ce que je veux, c'est simplement récupérer mes sous conformément au contrat. MMA m'a d'ailleurs inofrmé que je devrai recevoir le virement dans 2 ou 3 jours maxi, mais bon, si ça se termine comme d'habitude et que je n'ai rien d'ici là, j'essayerais de contacter l'ACAM.
Je vous tiens au courrant de la suite de mon histoire dès que j'ai du nouveau 😉
