Freelance et clause de non-concurrence

Bonjour,

La protection des salariés au niveau de la clause de non concurrence n'est pas à confondre avec un contrat signé entre 2 professionnels et surtout 2 professionnels de pays différents.

Bonjour David,

je suis dans le meme cas que toi. Alors pour info, après avoir fait visé mon contrat par une avocate spécialisée, il s'avère que cette clause est un copié collé des conditions des CDI (SSII style). Sauf que dans ton cas, tu n'es plus salarié mais professionnel facturant un autre professionnel !!! Donc cette clause n'a pas à etre rémunérée, cette "rémunération" (si l'on veut) étant comprise dans la factu quotidienne que tu as négocié.

Saches aussi que le gros avantage a étre indep, c'est la... non dépendance ! Trouves tu que cette clause te laisse non dépendant ??

Pour moi, cette clause pue a quinze miles. Elle est plus qu'abusive car "Acme" te vérouille tout taf similaire dans les 2 ans qui suivent. Tu comptes vraiment changer de secteur après ton contrat ??

Par exemple, ma clause, qui me fait tiquer aussi, est la suivante :
"Le fournisseur renonce a engager ou faire travailler directement ou indirectement tout collaborateur du client sans un accord écrit" (absolument normal !)

mais il y a surtout ca :
"et d'autre part à offrir ses services ou de tout autre personne, directement ou indirectement, à l'utilisateur et ce, pendant la durée du présent contrat majorée d'une durée de douze mois à compter de la date de fin d'intervention"

La, je ne vois pas trop l'indépendance... Si le client (grosse banque d'investissement) me propose de changer de service pour faire autre chose, la mission aura été trouvé par mes soins, et non ceux de la société qui me place. Je voudrais donc avoir le choix de prendre la société qui me prendra le moins de frais. Ce qui est somme toute logique.

Jeb

Bonjour,

Il est tout à fait normal aussi que la SSII se protège. Ce qu'il faut c'est un juste milieu acceptable par les deux.

jebthebear a écrit : Si le client (grosse banque d'investissement) me propose de changer de service pour faire autre chose, la mission aura été trouvé par mes soins, et non ceux de la société qui me place. Je voudrais donc avoir le choix de prendre la société qui me prendra le moins de frais. Ce qui est somme toute logique.

- les SSII mettent toujours des clauses par rapport au client et non pas du service
- les grandes boites elles-mêmes, au niveau du service des achats, ne permettent pas à la même personne de revenir avec une autre boite, sauf après un délai de carence de l'ordre de 6 mois 😉

Freelance91 a écrit :

jebthebear a écrit : Si le client (grosse banque d'investissement) me propose de changer de service pour faire autre chose, la mission aura été trouvé par mes soins, et non ceux de la société qui me place. Je voudrais donc avoir le choix de prendre la société qui me prendra le moins de frais. Ce qui est somme toute logique.

- les grandes boites elles-mêmes, au niveau du service des achats, ne permettent pas à la même personne de revenir avec une autre boite, sauf après un délai de carence de l'ordre de 6 mois 😉

oui et non. Il nous faut faire un petit tour ailleurs a coup sur pdt 6 mois au bout de 3 ans de contrat car au delà, c'est du salariat déguisé... Mais si mon poste chez le client est shooté au bout d'un an par exemple (pb de budget), le client peut me proposer de me recaser autre part ou il est en galere de monde (deja vu). S'il est vrai que dans ce cas, il essayera de conserver la meme SSII (pour des souci de simplicité), le poste étant différent, on peut très bien essayer de passer par une autre... La SSII n'a plus a toucher la meme commission car le poste n'a pas été trouvé par ses soins !

Jeb

Personellement, je suis dans le même cas : EI avec clause de non concurrence.


Que risque t'on en cas de non respect de cette clause de non concurrence ?

Existe t'il une parade pour outre passer cette clause ?

Bonjour,

Vous créez pendant votre contrat ou après ?

Après, si la clause est rémunérée, vous ne pouvez pas passer outre.

Pendant, cela n'a pas de rapport avec la clause, c'est de la concurrence déloyale.

Ce serait pour l'après contrat et la clause n'est pas rémunérée.
En fait, en fin de contrat pour être précis.

A votre avis, c'est faisable ou pas ?
Et quels sont les risques ?

Bonjour,

Si la clause n'est pas rémunérée, elle est caduque.

EDIT : Erreur de compréhension du cas. Entre deux entreprises, la clause est bien entendu toujours valable.

hmg a écrit : Bonjour,

Si la clause n'est pas rémunérée, elle est caduque.

Même entre 2 professionels sachant que je suis en EI ?

Bonjour,

Au temps pour moi, j'ai compris que vous êtiez entrain de créer après un contrat salarié.

La clause de non concurrence entre 2 entreprises n'a pas a être rémunérée. Elle est tout-à-fait valable.

Votre client (SSII) peut vous poursuivre si vous n'arrivez pas a un accord avec lui.

Merci pour l'information