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Clause de non concurrence avec une SSII
Apinto-1
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Apinto-1
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31 août 2007
Bonjour à tous,
Je suis en freelance et je viens de recevoir le contrat d'une SSII pour travailler dans une banque. Une clause me stipule :
Le sous-traitant s'engage, pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 12 mois à compter de l'expiration du présent contrat à ne pas conclure avec le client ou une société lui étant liée d'une quelconque façon, avec un client du client ou avec toute personne physique ou morale qu'il aurait contacter dans le cadre de la mission, un contrat sur lequel le sous-traitant se verrait directement confier l'exécution de mission similaires ou identiques à la mission
C'est clause me pose problème sachant qu'à priori je ne pourrais plus travailler pendant 1 an et surtout je souhaite me faire embaucher dans cette banque et qu'avec ce type de clause, je ne pourrais pas !
J'ai lu que ce type de clause ne nécessitait pas de contrepartie pour les indépendants.
Comment puis-je la modifier sans que cela me pénalise ?
Merci pour votre aide.
Je suis en freelance et je viens de recevoir le contrat d'une SSII pour travailler dans une banque. Une clause me stipule :
Le sous-traitant s'engage, pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 12 mois à compter de l'expiration du présent contrat à ne pas conclure avec le client ou une société lui étant liée d'une quelconque façon, avec un client du client ou avec toute personne physique ou morale qu'il aurait contacter dans le cadre de la mission, un contrat sur lequel le sous-traitant se verrait directement confier l'exécution de mission similaires ou identiques à la mission
C'est clause me pose problème sachant qu'à priori je ne pourrais plus travailler pendant 1 an et surtout je souhaite me faire embaucher dans cette banque et qu'avec ce type de clause, je ne pourrais pas !
J'ai lu que ce type de clause ne nécessitait pas de contrepartie pour les indépendants.
Comment puis-je la modifier sans que cela me pénalise ?
Merci pour votre aide.
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Apinto.Consultant@free.fr
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Bah, tu modifies la clause en la simplifiant et la restreignant. Tu renvoies à la SSII pour savoir si ca leur va ou non, puis tu négocies .... Et si vous arrivez pas à trouver une solution, tu signes pas. -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Si tu te fais engager par la banque en tant que salarié, ça n'a plus aucun rapport avec ton entreprise actuelle. Donc j'aurais tendance à dire que ce contrat ne te concernera pas. A confirmer ! -
Apinto-1
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2007Merci.
J'ai fait une autre proposition, réduire au client final.------------------------------- 06.15.63.46.99 Apinto.Consultant@free.fr