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Clause de non concurrence (validité ?)
Aurelien
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Aurelien
Nombre de posts : 4594
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22 mai 2012
Bonjour à tous,
Merci pour ce site web dans lequel j'ai trouvé toutes les informations nécessaires pour passer en freelance.
Je vais signer mon premier contrat de sous-traitance avec une SSII (XXXX), il y'a une clause de non concurrence qui me semble abusive :
Le Sous-Traitant s’interdit de faire concurrence à XXXX , et notamment de travailler directement ou indirectement pour le compte du Client de XXXX afin d’exécuter la Prestation objet du présent Contrat, définie dans les Conditions Particulières, pendant la durée du présent Contrat augmentée d’une période de 12 mois.
Cela veut dire que je ne dois travailler avec aucun client de XXXX ou que je ne dois pas essayer de placer des consultants ?
Qu'en pensez vous ?
Merci pour ce site web dans lequel j'ai trouvé toutes les informations nécessaires pour passer en freelance.
Je vais signer mon premier contrat de sous-traitance avec une SSII (XXXX), il y'a une clause de non concurrence qui me semble abusive :
Le Sous-Traitant s’interdit de faire concurrence à XXXX , et notamment de travailler directement ou indirectement pour le compte du Client de XXXX afin d’exécuter la Prestation objet du présent Contrat, définie dans les Conditions Particulières, pendant la durée du présent Contrat augmentée d’une période de 12 mois.
Cela veut dire que je ne dois travailler avec aucun client de XXXX ou que je ne dois pas essayer de placer des consultants ?
Qu'en pensez vous ?
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apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009j ai la même clause 🙁
salarié c'est une clause qui pourrait disparaitre si pas de contrepartie financière mais là comme freelance, je nous vois un peu coincé... -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est exact, et tout a fait légal. Tu n'es plus salarié...Anonymous a écrit : Cela veut dire que je ne dois travailler avec aucun client de XXXX ou que je ne dois pas essayer de placer des consultants ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Je comprends que cela t'interdit de passer en direct avec le client chez lequel tu seras placé, et avec celui-là uniquement, . Ce qui est quand même le minimum.Anonymous a écrit : Le Sous-Traitant s’interdit de faire concurrence à XXXX, et notamment de travailler directement ou indirectement pour le compte du Client de XXXX afin d’exécuter la Prestation objet du présent Contrat, définie dans les Conditions Particulières, pendant la durée du présent Contrat augmentée d’une période de 12 mois.
La clause ne me semble pas bien rédigée : si on l'interprète de manière restrictive, elle précise que tu n'as pas le droit de passer en direct pour ce client et cette mission. Théoriquement, si tu restes chez ce client mais sur une autre mission, tu peux court-circuiter la SSII (je déconseille vivement !)
Mais en même temps, la clause commence par "s'interdit de faire concurrence à la SSII, notamment....". La notion de concurrence sans autre précision est pour le moins floue.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007comme dit au dessus, c'est normal, c'est juste pour éviter de passer en direct chez le même client.EURL / IS depuis 2008