Forum

Clause de non concurrence (1)

6 novembre 2008 12:27

Bonjour,

Une société me propose pour une mission un contrat de sous-traitance avec la clause suivante

"Le Sous-Traitant s’interdit de faire concurrence à XXX, et notamment de travailler directement ou indirectement pour le compte du Client Final de XXX afin d’exécuter la Prestation objet du présent Contrat, définie dans les conditions particulières."

Pouvez vous m'indiquer les implications en EURL
- vis à vis du client final / vis à vis d'autres clients
- pour un CDI / pour de la prestations de services via mon EURL
- durant la phase d'exécution du contrat / après la fin du contrat

Merci,
Cordialement,
Antoine

smconseil 6 novembre 2008 17:24

bonjour,
votre société étant un intermédiaire, elle vous interdit, pendant la durée de prestation définie aux conditions particulières (avenant au contrat cadre définissant notamment la durée de la mission) de la court-circuiter et de travailler en direct avec le client chez qui elle vous a placé.
Après la durée, tout dépend de ce qui est défini dans le contrat cadre (exemple : interdiction de tenter de travailler avec ledit client pendant une période définie)
cdlt

Sujets similaires