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Clause de non concurrence 4 niveaux de sous traitance
ehy-Sourcitec
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21 septembre 2009
Bonjour,
La clause de non concurrence vis à vis d'un Client Final est-elle valable lorsque qu'il existe plusieurs niveaux de sous traitance ?
Situation:
Intervenant Société 4 -> Société 3 -> Société 2 -> Société 1 -> Client Final
Les sociétés 1 et 2 sont référencées chez le Client Final
La société 3 n'est pas connue du Client Final
La société 3 peut elle faire valoir une clause de non concurrence vis à vis du Client Final ?
En vous remerciant de vos retours.
La clause de non concurrence vis à vis d'un Client Final est-elle valable lorsque qu'il existe plusieurs niveaux de sous traitance ?
Situation:
Intervenant Société 4 -> Société 3 -> Société 2 -> Société 1 -> Client Final
Les sociétés 1 et 2 sont référencées chez le Client Final
La société 3 n'est pas connue du Client Final
La société 3 peut elle faire valoir une clause de non concurrence vis à vis du Client Final ?
En vous remerciant de vos retours.
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Noly
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 27 novembre 2015Bonjour,
Tout dépend de ce qui est stipulé dans le contrat de sous-traitance.
Le client final pour lequel la clause de non concurrence doit s'appliquer y est nommé.
Dans mon cas :
ma société -> société 2 -> société 1 -> client final.
Dans mon contrat avec la société 2, le client "final" cité est la société 1. - Contacter en MP
ehy-Sourcitec
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2009Bonjour,
Merci de votre retour.
Je suis en phase avec vous et je comprends que la clause n'est valable que pour la société 1.
La question est de savoir (pour reprendre votre exemple) si la société 2 peut citer dans la clause de son contrat le client final comme client "final" en sachant que la société 2 n'est pas celle qui contractualise avec le client final mais la société 1. - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Je ne vois pas en quoi la société 2 serait en droit de vous imposer une non concurrence avec le client final alors qu'elle n'est même pas en contrat direct avec celui ci ! Par contre, attention, si vous avez une telle clause dans un contrat commercial et que vous le signez, vous prenez tout de même un risque :)
Comme vous dites, la seule société qui pourrait être en droit de faire jouer une qcq non concurrence, serait la société 1. Après, par effet domino, ça pourrait peut être revenir jusqu'à vous, en revanche. - Contacter en MP
ehy-Sourcitec
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2009C'est ce que nous pensions. Nous allons faire vérifier l'effet "boomerang" et éventuellement faire invalider la clause 😉
Encore une fois merci pour l'ensemble de vos retours. - Contacter en MP
Yves44
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 février 2016
Bonjour,Noly a écrit : Bonjour,
Tout dépend de ce qui est stipulé dans le contrat de sous-traitance.
Le client final pour lequel la clause de non concurrence doit s'appliquer y est nommé.
Dans mon cas :
ma société -> société 2 -> société 1 -> client final.
Dans mon contrat avec la société 2, le client "final" cité est la société 1.
je suis dans le meme cas de figure, aviez vous connaissance des nego tarifaires entre scoiete 1 et client final lorsaue vous avez negocié votre tj avec la societe 2.
J espere etre clair :-)
merci - Contacter en MP
Noly
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 27 novembre 2015Bonjour Yves44
Désolé pour le délai de réponse.
J'étais au courant des négociations tarifaires entre la société 1 et le client final, étant donné que j'étais déjà en contact avec le client final mais qu'il me fallait un référencement. Je savais que la société 1 allait prendre environ 20% mais le TJM me convenait étant donné que c'est une mission longue durée.
