C'est ce que nous pensions. Nous allons faire vérifier l'effet "boomerang" et éventuellement faire invalider la clause 😉

Encore une fois merci pour l'ensemble de vos retours.

Bonjour,

Merci de votre retour.

Je suis en phase avec vous et je comprends que la clause n'est valable que pour la société 1.

La question est de savoir (pour reprendre votre exemple) si la société 2 peut citer dans la clause de son contrat le client final comme client "final" en sachant que la société 2 n'est pas celle qui contractualise avec le client final mais la société 1.

Bonjour,

La clause de non concurrence vis à vis d'un Client Final est-elle valable lorsque qu'il existe plusieurs niveaux de sous traitance ?

Situation:

Intervenant Société 4 -> Société 3 -> Société 2 -> Société 1 -> Client Final

Les sociétés 1 et 2 sont référencées chez le Client Final
La société 3 n'est pas connue du Client Final

La société 3 peut elle faire valoir une clause de non concurrence vis à vis du Client Final ?

En vous remerciant de vos retours.