Donc soit le NIF pour une particulier, soit le SIREN pour une entité. Et "personnes physiques exerçant une activité commerciale" doit s'appliquer à mon entreprise individuelle. Donc, je dirais SIREN ?!
je suis en EI et je travaille pour des clients US. Ils me demandent de fournir un formulaire W8-BEN afin de ne pas soumettre mon revenu au prélèvement de 30%.
Dans ce formulaire, on peut renseigner un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number: dont il faut faire la demande en remplissant le formulaire W7 et en fournissant son passeport !!!). On peut aussi renseigner un FTIN (Foreign Taxpayer Identification Number).
Je me demandais ce qu'il faut indiquer dans ce cas:
suite à mes "déboires" de début d'activité avec la CIPAV, j'avais fait un poste.
Après ce post négatif, voilà donc un avis plus positif de la situation actuelle.
Je viens d'appeler la CIPAV à l'instant et j'ai attendu MOINS de 10 minutes avant d'avoir quelqu'un alors qu'avant il aurait fallu au moins 2 heures (en période d'envoi de bulletin de situation).
Il m'a fallu tout de même 3 ans et de nombreux courriers pour que tout rentre dans l'ordre.
je pense que la conclusion de nos déboires avec la CIPAV est qu'il faut les contacter par courrier recommandé.
Ça revient cher mais ça évite les ennuis (courriers qui se "perdent", ...)
Il faut aussi être très attentif à "leurs calculs", car ils sont capable d'accumuler erreurs sur erreurs. Ensuite, il faut des années pour revenir dans un "état normal".
tiens cette fois-ci, je n'ai attendu que 40 minutes pour avoir quelqu'un.
Ce n'est pas leur faute mais c'est l'ordinateur qui n'a pas encaissé le chèque dans la bonne "case".
Il suffit donc que je corrige moi-même mon appel à cotisation pour leur envoyer le bon montant afin qu'il n'y ait pas de pénalité de retard à cause de LEUR erreur de calcul. Je recevrais "peut-être" un nouveau bulletin de situation confirmant la prise en compte de mon chèque.
David ("un peu" énervé d'avoir encore perdu 1h)
PS: désolé pour François1 de prendre le forum pour le "comptoir du coin"; mais quand on est pris pour des imbéciles, il faut se défouler qqpart.
pour remettre de l'huile sur le feu de la CIPAV... suite de mes "déboires".
En 2008, je m'installe en EI. Je reçois un courrier de la CIPAV auquel je répond en disant que je ne désire PAS bénéficier de la réduction de 100% de la retraite complémentaire en 2008.
Début 2009, je reçois un relevé qui montre que j'ai acquis 0 points de complémentaire en 2008 🙁 J'appelle, après 1h d'attente, un conseiller m'indique qu'il suffise que je fasse un courrier simple avec un chèque de 924 euros pour régler ma complémentaire 2008 et que je recevrais un nouveau bulletin de situation.
Aujourd'hui, je reçois mon appel à cotisation 2009 et je m'aperçois qu'il a été réduit de 924 euros (donc que ma complémentaire 2008 n'a pas été régularisée).
Comment faire pour être entendu/écouté/lu ? Y a-t-il un médiateur ? un tribunal compétent ? arrêter de payer pourrait les faire réagir ? leur envoyer le montant a payer sous forme de 20 chèques ? Est-ce que les recommandé sont plus lus ?
Merci d'avance de vos retours d'expérience avec la CIPAV.
trustmahori a écrit : ca tu l'as dit, tu vois, ca fait 2 jours que j'essaye de joindre l'ursaaf pour avoir ma ventilation des charges de 2008, car ils ne l'envoient plus par courrier, et devine quoi?
Perso, j'ai fait la ventilation des charges URSSAF 2008 moi-même.
En parallèle, mon AGA a fait une demande collective pour tous ses adhérents et le calcul retourné par l'URSSAF est erroné. Ils ont oublié de prendre en compte la CRDS non déductible.
Pas de doute, qu'en cas de contrôle, ON sera responsable de l'erreur de l'URSSAF. Et les impôts ne manqueront pas de nous redresser.
Si on leur facturait le temps perdu à notre tarif journalier, on pourrait quasiment arrêter de bosser 🙂
trustmahori a écrit :
Mais par contre la chose essentiel à savoir en indépendant, c'est de faire le premier pas quand tu vois que ca n'avance pas, car le jour où ils viennent a te retrouver, c'est pas la meme histoire, et ils sont beaucoup moins compréhensif.
Oui, dorénavant j'ai décidé de ne plus leur écrire qu'en recommandé AR et de me plaindre dès le premier "dysfonctionnement" de leur côté. Suivant la gravité du problème, j'écris au directeur et/ou au conseil d'administration de l'organisme.
C'est ma femme qui bosse au contentieux d'une caisse de retraite qui m'a dit de faire ainsi. Avec un peu de chance, je serais étiquetté "chieur de service" et je bénéficierais d'un traitement "spécial".
Dans tous les cas, on perd beaucoup de temps avec ces "conneries".
Glide a écrit : Ça fait environ 15 fois que j'essaye de les appeler.
Ah bien, tu n'as pas essayé assez de fois :-(
Mes statistiques :
- lorsqu'ils ne sont pas débordés, il faut environ 40 minutes pour les joindre soit environ 20 coup de fil
- en ce moment, il faut environ 2 heures : soit 60 coups de fil
Je leur ai demandé si je pouvais passer de la CIPAV au RSI pour avoir un meilleur service. Ce n'est pas possible sauf à changer de métier.
Pour le problème qui me concernait, ils m'ont dit de rappeler en 2010 pour voir si ça avait été corrigé.
Bienvenu dans le monde enchanté de la CIPAV.
Les pauvres opérateurs téléphoniques qui se font insulter à longueur de journée par des gens qui ont attendu 2 heures. Ils disent avoir entamé une action pour améliorer leur service mais je crains qu'à leur rythme, il faille plus de 10 ans pour arriver à un résultat.
Déjà s'ils faisaient moins d'erreurs en "backoffice" (perte de courrier, appels a cotisation erronés, courrier en double, ...), ça générerait moins d'appels téléphoniques.
Il faudrait faire une action collective pour que ça change. On pourrait ouvrir un post pour que chacun poste : date/heure du premier appel/nombre d'appels/heure de mise en contact avec un conseiller.
Ils ne pourront plus dire que l'on est des cas "isolés".
La solution : supprimer la CIPAV et augmenter les effectifs du RSI pour nous accueillir.
je profite de ce fil pour faire part de mon expérience avec :
- URSSAF
- CIPAV
- RSI
- Impôt
URSSAF :
- je remplis le formulaire fin 2007
- courant janvier 2008, j'appelle pour savoir s'ils ont reçu mon dossier et savoir où ça en était. "Bien sûr qu'on l'a reçu, mais ne nous appelez plus, on est débordé de travail"
- fin février, je rappelle. Là je tombe sur quelqu'un de beaucoup plus sympathique qui reconnaît que sa collègue a dit avoir reçu le dossier pour se débarrasser de moi mais que le dossier est perdu.
- renvoie du dossier, et enfin immatriculation en mars :-(
- demande de modulation pour cotiser sur mon revenu réel de première année -> 2 échéanciers en double, des relances injustifiés.
Impôt :
- ayant besoin de mon numéro de TVA intracommunautaire, je les appelle
- l'URSSAF leur avait transmis des infos erronés concernant mon régime de TVA, la taxe pro, ...
- je leur demande de corriger, il me dise OK, je rappelle 1 mois plus tard, ... toujours pas corriger -> courrier
CIPAV :
- très difficile à joindre : environ 40 minutes d'attente (en 2008, 20 x 2minutes, leur standard coupant la communication au bout de 2 minutes), en 2009 (35 minutes, leur standard coupant la communication au bout de 20 minutes)
- j'ai reçu un courrier me demandant si je voulais cotiser dans la classe 2 la première année. J'ai répondu oui et cette réponse n'a pas été prise en compte :-(
RSI PL Province:
- rien à dire
- facilement joignable, toujours aimable
Conclusion :
--------------------
- comme le dit Hmg, préférer le courrier recommandé au courrier simple ou à "l'accord téléphonique"
- toujours vérifier que l'action a été effectuée (i.e. que le courrier a été pris en compte)
- ne pas supposer que ce qui doit être transmis automatiquement par l'URSSAF l'est. Appeler Impôt (taxe pro, TVA, ...), RSI, CIPAV (là il faut être SUPER patient) pour vérifier qu'ils ont les bonnes infos car corriger à posteriori c'est le binz.
- envoyer un courrier à la fois à l'URSSAF et attendre que l'action soit faite avant d'envoyer le suivant (par exemple modulation et prélèvement mensuel)
je me permet de polluer ce post avec une question supplémentaire.
Le dispositif des chéques emploi TPE peut-il fonctionner pour rémunérer un stagiaire ? Si on reste au 12.5% du plafond de la secu et/ou si on le dépasse ?
Je suppose que non, puisque c'est pour payer un salarié "normal" sans éxonération de charge.
avant de me mettre à mon compte, j'effectuais des travaux épisodiques (10 jours de mission par an). Pour ne pas avoir à payer ces cotisations minimales, j'avais opté pour le portage salariale.
Ça coûte plus cher en frais de gestion et cotisation (salarié vs indépendant) mais si vous avez peu de contrats, cela peut être intéressant.
merci pour votre réponse. En fait, je suis en compta recette/dépense, donc je ne peux pas vraiment provisionner.
Donc j'aurais aimé payer ces cotisations en 2008 pour ne pas payer d'impôt sur ces "dettes à venir".
Je vais quand même essayer de les avoir pour voir si ce n'est pas possible.
A l'URSSAF, c'est possible. Ce sera déjà ça de pris.
Puisque j'essaie de joindre la CIPAV depuis 2 jours sans succès....
Peut-être qu'un honorable membre du forum pourra me renseigner ?
Je me suis installé en tant que freelance au 2/1/2008. Je devrais faire au moins 50.000 euros de "bénéfice" en 2008.
1) Plutot que de payer les cotisations forfaitaire, je voudrais directement payer un montant de cotisation tenant en compte mon estimation de benef ? Est-ce possible ? Comment faire ?
2) Comment cotiser à la retraite complémentaire la première année ? Le formulaire CIPAV dit que l'on est exonéré mais que l'on acquiert pas les droits correspondant...
Pour le PC d'"occasion", je dois l'amortir pour son prix d'occasion ? Et je ne récupère pas la TVA ?
J'ai aussi pris un abonnement chez www.dedibox.fr en novembre pour préparer un serveur de "travail", puis-je intégrer ces charges pré-immatriculation ?
Une dernière question si je peux abuser. J'ai envoyé mon formulaire P0 à l'Urssaf le 2/1/2008, à partir de quand puis-je faire des achats et les passer en charge ?
Sinon pour s'immatriculer comme Entreprise Indiviuelle, il faut s'adresser au CFE dans notre cas c'est l'URSSAF. Il suffit alors de remplir un formulaire P0.
oui en tant que fonctionnaire, il faut demander une autorisation de cumul.
Et ensuite pour vous faire payer, si c'est pour une école/université, vous pouvez avoir le statut de vacataire.
Dans les autres cas, il faut soit passer par une société de portage, soit s'immatriculer comme EI, soit se faire embaucher en CDD le temps de la formation.
David (fonctionnaire en disponibilité et freelance)
pour l'instant je suis en disponibilité de la fonction publique pour 12 mois.
La création d'une SARL demande de trouver des "associés" et pour l'EURL, le principal avantage est la protection du patrimoine perso.
Et pour seulement un an, les statuts, AG, compta me semblait un peu "lourd".
A la base, je devais avoir une CDI Suisse et télétravailler mais c'était compliqué on est donc parti sur le statut de "freelance".
je dois commencer mon activité de développeur informatique freelance début janvier 2008.
Je voudrais votre avis sur mon choix :
- BNC déclaration contrôlée
- TVA réel simplifiée
Est-ce OK pour mon activité décrite ci-dessous ?
J'aurais un principal client Suisse à qui je vais (si tout se passe bien) facturer 80.000 euros sur l'année 2008.
J'ai déjà acheté (10/2008) le matériel informatique nécessaire à l'exercice de mon activité mais j'aurais d'autres dépenses en 2008 :
- matériel vidéo : projecteur, caméra HD
- abonnement internet, hébergement site
- frais de mission France-Suisse
- ...
je suis sur le point de signé un contrat (freelance avec une société Suisse) qui contient la clause de non concurrence suivante :
"Pendant la durée du présent contrat et pendant une période de 2 ans suivant la fin de celui-ci, le Programmeur s'engage envers Acme Unlimited à ne pas concevoir, développer ou participer à la conception ou au développement de produits dont les fonctionnalités seraient similaires à celles du Logiciel faisant l'objet du présent contrat"
Or il n'y a pas de contrepartie financière et cette risque de m'empêcher de travailler dans mes domaines de compétences à l'issue du contrat.
Est-ce que qqun a déjà eu le même "soucis" et quelle formulation a-t-il utilisé ?
euh j'ai compris que la taxe pro c'est 6% du % de la taxe pro de ta ville.
Si la taxe pro de ta ville est à 20%, ça te donne 20%*6% = 1.2% de ton CA.
+ une partie sur la valeur locative du local professionnel déclaré.
Voilà ce que j'avais compris, par contre je n'ai pas trouvé l'info sur quand et quel CA.
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